MÉMORANDUM de Assemblée nationale du Mali. Aux dires de Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato. Le Conseil National de la transition proposé dans la Charte de la Transition ne peut en aucun cas remplacer l’Assemblée Nationale sur le plan sous-régional, régional, et international », a fait savoir Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato au nom de ses collègues qui sont décidés et déterminés à croiser le fer avec le CNSP. Déjà faut-il le rappeler, depuis la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle annonçant la 5ème législature du Mali, nous assistons à une série de contestations à travers le pays dénonçant les fraudes électorales. Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq (5) ans. Au regard des circonstances exceptionnelles que connaît le Mali, l’Assemblée nationale s’engage à respecter tout accord résultant du dialogue ouvert par la CEDEAO avec les militaires pour la résolution de la crise sociopolitique au Mali. Contestations qui ont finalement abouti à un coup d’État militaire. Une fin prématurée pour les députés mal élus s’est dessinée. « dans un souci de continuité constitutionnelle consensuelle, de la continuité de l’Etat, les députés demandent aux Chefs d’Etat et de Gouvernements de la CEDEAO et aux membres du CNSP le rétablissement de l’Assemblée Nationale ; à l’instar de l’accord qu’il y a eu entre la CEDEAO et le CNRDRE qui, ayant compris les enjeux, ont décidé d’annuler la dissolution de l’Assemblée Nationale après le Coup d’état de 2012 ». Plusieurs présidents et vice-présidents des groupes parlementaires de la 6ème législature et des vice-présidents du Bureau de l’Assemblée Nationale sortant étaient présents. – La formation d’un Gouvernement d’union nationale ; – Le rétablissement effectif de la Constitution du 25 février 1992, conformément au Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance ; 3. Mali: quand Mamadou Sinsy Coulibaly refusait d’aller à l’élection pour la tête du CNPM et joue à la diversion, Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes. Toutes remercient Paris de son appel fraternel. – La poursuite du processus de réformes politiques et institutionnelles suivant les recommandations du Dialogue national inclusif, qui ne peut être effective sans les députés élus à l’Assemblée nationale. Alors comment comprendre que ce même article voulu inapplicable par le constituant puisse servir à la dissolution de l’Assemblée nationale. De plus, la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le Président Ibrahim Boubacar Kéita dans la nuit du 18 au 19 août 2020, est postérieure à sa démission de ses fonctions de Président de la République, « avec toutes les conséquences de droit », selon ses propres termes. Dans cette hypothèse, la dissolution ainsi intervenue de l’Assemblée nationale n’a été ni libre, ni discrétionnaire, ni personnelle, car dépourvue de tout consentement du Président de la République en la matière. Elle a précisé qu’ils mettront tout en œuvre pour réhabiliter leur institution y compris par voie judiciaire nationale, sous -régionale et internationale au cas échéant. Nous, députés de la 6ème Législature élus à l’Assemblée nationale du Mali : » 1370. Mali : CNOSM : La Journée de nettoyage célébrée avec faste à travers des activités d’assainissement et de ramassage d’ordures ! Elle encourage : Mali: quand Mamadou Sinsy Coulibaly refusait d’aller à l’élection pour la tête du CNPM et joue à la diversion, Renouvellement bureau du CNPM : les deux camps à couteaux tirés, CRISE SCOLAIRE AU MALI : MALGRÉ L’APPEL À LA REPRISE DU TRAVAIL PAR LES PUTSCHISTES, LES SYNDICATS DE L’ÉDUCATION DEMEURENT SUR LEUR POSITION, RETOUR À LA NORMALITÉ CONSTITUTIONNELLE EN RÉPUBLIQUE DU MALI : LE POCIM EXHORTE LE CNSP À TRANSFÉRER, DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, LE POUVOIR AUX CIVILS EN CRÉANT UN CADRE DE CONCERTATION, Lutte antiterrorisme au sahel: La tête de Sahraoui mise à prix pour 5 millions de dollars par le département d’Etat américain, Tombouctou et Taoudéni: la MINUSMA rencontre la population, Gao : Revalorisation du Musée du Sahel pour la promotion de la paix, Application de l’accord d’Alger: Et si l’on faisait du retour de Kidal dans la République la condition sine qua non, Opérations de Barkhane: Le GTD Bercheny met la pression sur les groupes armés terroristes, Géopolitique: L’armée algérienne annexe une partie du territoire du Mali, Le poste simultané de la douane et de la gendarmerie de Didieni visé par des hommes armés: Un mort, des armes et des munitions emportées, Mali: Le Bureau du vérificateur général découvre près de 900 millions de FCFA d’irrégularités financières à l’Ageroute, Communiqué du conseil des ministres du jeudi 06 Août 2020, Mali : première réunion du Conseil de cabinet du gouvernement restreint, Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 mai 2020, Ecoutez la radio sur vos mobiles et tablettes. Le président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Kéita, au cours de son arrestation par le Conseil National pour le Salut du peuple (CNSP) a décidé de dissoudre l’Assemblée Nationale ainsi que le Gouvernement avant de signer sa démission qui a mis fin à son régime. « il réfute toute tentative de dissolution de l’Assemblée Nationale en l’absence de règles de fond et de forme, conformément aux dispositions constitutionnelles » et pensent même explorer pour leur réhabilitation, « la voie judiciaire nationale, sous- régionale et internationale », s’il le faut. – Considère la déclaration et le décret de dissolution de l’Assemblée nationale par l’ancien Président de la République, nuls et non avenus ; CONCERNANT LE RETOUR À L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Mali: Comité national olympique et sportif du Mali (CNOSM) : Le Musée olympique du Mali et le siège de l’Académie nationale olympique du Mali officiellement inaugurés ! – Sollicite la CEDEAO à tout mettre en œuvre pour le rétablissement effectif de l’Assemblée nationale ; Ces fédérations de province regardent toutes vers le centre, toutes invoquent l’Assemblée nationale, se rattachent à elle, c’est-à-dire à l’unité. « C’est une conjuration pour l’unité de la France. L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. Aussi, la décision de dissolution au cas échéant, est confiée personnellement au Chef de l’État. Elle a mentionné que « la poursuite du processus des réformes politiques et institutionnelles suivant les recommandations du Dialogue National Inclusif et des journées de Concertations Nationales ne peut être effective sans le vote des lois à l’Assemblée Nationale ». Sinon on peut aller à la dissolution une bonne fois et tout le monde aura la solution », a ajouté le député de la commune V, qui a bénéficié les applaudissements des députés contre la dissolution de l’Assemblée nationale. Nous rappelons que cet article dispose que, « Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont exercés provisoirement par le Premier Ministre Fait à Bamako, le 1er /09/2020 Honorable Sory Ibrahima DAO Honorable Moussa KALIDI, Groupe Parlementaire BENSO Groupe Parlementaire MRD Considérant que le retour à la normalité constitutionnelle au Mali, après le coup d’État militaire du 18 août 2020 suivi de la démission forcée du Président Ibrahim Boubacar KEITA, passe par le respect strict des dispositions de la Constitution du 25 février 1992, dont l’article 36 organise l’intérim du Président de la République dans l’hypothèse de la vacance ou de l’empêchement. Mali : affaire Sidiki Diabaté, la star a été déférée à la MCA, Mali : affaire Sidiki Diabaté : des tractations en cours pour empêcher la justice de faire son travail. Le Président Honorable Marcelin GUENGUERE, Groupe Parlementaire ADEMA Groupe Parlementaire RPM ”Nous députés de la 6 ème législature, représentés par les Présidents des groupes parlementaires, soucieux de la stabilité politique, sociale et institutionnelle de notre pays”, a-t-elle introduit. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW a reçu en audience M. Moctar OUANE, Premier ministre, en présence du Vice-président Colonel Assimi GOITA. Mali : Grand prix de l’indépendance de Baraouéli : Le cheval Baraouéli I remporte le trophée, une moto Djakarta et 3 millions de FCFA, Mali : Commissariat de police du 15e arrondissement : Démantèlement d’un atelier de fabrication, de vente d’armes et de munitions à Baco-Djicoroni fitiribougou, Mali : Cour d’assises : Peine de mort pour un serial killer, Mali : Commissariat de police du 7ème arrondissement : Les cambrioleurs des boutiques aux Halles de Bamako désormais hors d’état de nuire. Pour contacter la Rédaction : [email protected], Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne, POUR DIRIGER LES PREMIERS ORGANES DE LA TRANSITION DU MALI : LE CHÉRIF DE NIORO, M’BOUILLE HAÏDARA INVITE LES MALIENS A DESIGNER DES MILITAIRES POUR UNE PÉRIODE DE 18 MOIS, « Pour la continuité constitutionnelle constitutionnelle de l’Etat»: Les députés de la 6è législature réclament le rétablissement de l’Assemblée nationale, https://www.youtube.com/watch?v=Xl4Wjd0P-r0&t=11s, https://www.youtube.com/watch?v=29AzUzi91ew, https://www.youtube.com/watch?v=VwQl21epfyQ, https://www.youtube.com/watch?v=rxCYkkPs9ww, Le président Bah N’Daw rend visite à Dioncounda Traoré, Moctar Ouane, Premier ministre : La rue à Bamako commente, Mali: Le Bureau du vérificateur général découvre près de 900 millions de FCFA d’irrégularités financières à l’Ageroute. – Réfute toute tentative de dissolution de l’Assemblée nationale en l’absence de règles de fond et de forme, conformément aux dispositions constitutionnelles ; Toute fois, les députés par la voix de Chato, estiment que cette dissolution n’a aucune base constitutionnelle. Pour le Collectif C’est pourquoi, nous demandons le maintien de l’Assemblée nationale conformément à l’article 36 qui dispose à son dernier alinéa : « Dans tous les cas d’empêchement, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la Constitution ». Dans un souci de continuité constitutionnelle ou consensuelle de la continuité de l’État, l’Assemblée nationale demande aux Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO : – La nécessité pour l’Assemblée nationale de se saisir du dossier des sanctions contre le Mali par une diplomatie parlementaire. Ce qui est arrivé à l’ancien président Ibrahim Boubacar Kéita était évitable. A cette occasion, la déclaration commune a été lue par Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); © Copyright maliactu.net - Le Mali en continu, Mali : Dissolution de l’Assemblée Nationale: 93 députés s’y opposent, sur Mali : Dissolution de l’Assemblée Nationale: 93 députés s’y opposent, Mali : L’ancien Ministre des Affaires étrangères, Moctar OUANE, est nommé Premier ministre de la transition, Le chérif de Nioro, un religieux dans l’ombre de la politique malienne, La levée des sanctions imposées au Mali par la CEDEAO est liée à la nomination d’un Premier ministre civil, Mali : le président et le vice-président de transition prêtent serment, Mali : CNPM : Avis du report de l’Assemblée Générale du 26 septembre 2020, Mali : DISCOURS D’INVESTITURE DU PRESIDENT DE LA TRANSITION BAH N’DAW, Mali : le président de la transition, Bah N’Daw, a prêté serment, Mali : l’actualité du jour en Bambara Vendredi 25 septembre 2020, Mali : l’actualité du jour en Bambara Jeudi 24 Septembre 2020, Transition au Mali: «la Francophonie doit peser de tout son poids», selon son nouvel envoyé spécial, Mali : Amicaux : Le Mali va affronter le Ghana et l’Iran en Turquie, Mali : Histoire : … d’un vrai faux voleur, Mr Mountaga Fané est employé de bureau à Bamako. En conséquence de cette situation, M. Ibrahim Boubacar KEITA devenu désormais ex-président de la république ne dispose plus d’aucune prérogative constitutionnelle pouvant lui permettre d’exercer un droit de dissolution sur l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 42 de la Constitution. – Le rétablissement de l’Assemblée nationale ; 2. Le pouvoir discrétionnaire accorde une certaine liberté d’action ou d’appréciation au Président de la République, avant de dissoudre l’Assemblée nationale. Honorable Mamadou SIMPARA Honorable Aïchatou CISSE, Groupe Parlementaire MPM – UDD – Décide de tout mettre en œuvre pour sa réhabilitation, y compris par voie judiciaire nationale, sous régionale et internationale au cas échéant. Ces anciens élus ont condamné avec la dernière rigueur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la non constitutionnalité de sa dissolution après la démission forcée du Président de la République en rappelant l’importance et la nécessité de la stabilité des institutions en démocratie par le respect de la Constitution et ce, conformément au protocole de la CEDEAO pour la démocratie et la bonne Gouvernance qui interdit toute forme de changement anticonstitutionnel. Mais, IBK a laissé le mal dégénérer. Soucieux de la stabilité politique, sociale et institutionnelle du pays ; En réalité, les élections partielles étaient l’une des solutions à cette crise. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW a reçu en audience M. Moctar OUANE, Premier ministre, en présence du Vice-président Colonel Assimi GOITA. Elle pense que ce rétablissement a permis aux députés de la 4ème législature de mener une diplomatie parlementaire sans précédent, ce qui a permis la levée de toutes les sanctions contre le Mali au bénéfice du peuple Malien. « Nous estimons que cette dissolution n’a aucune base constitutionnelle, c’est pourquoi, nous exigeons le maintien de l’Assemblée Nationale », ont-ils rappelé. Honorable Tidiane GUINDO. Or, il a été constaté des pressions et des menaces sur la personne du Président Ibrahim Boubacar KEITA pour le contraindre à annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale. Nous pensons que cette dissolution est plus une dissolution de faite qui n’a aucune base constitutionnelle. CONCERNANT LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Proposons pour la résolution de la crise sociopolitique, ce qui suit : 1. CONCERNANT LA SORTIE DE CRISE, Une Assemblée Nationale fortement contestée par les Maliens et l’une des principales causes de la grogne sociale qui a fini par emporter le président de la république. Les députés de la 6 ème législature étaient à l’Hôtel Salam hier, lundi 14 septembre 2020, pour animer un point de presse. Nous fondant sur la Constitution du 25 février 1992, les valeurs et principes démocratiques tels qu’inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union Africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ; Dans leur déclaration, ces anciens députés signalent qu’ils sont soucieux de la stabilité politique, sociale et institutionnelle de notre pays. Il faut rappeler que sans le parlement avec des élus, le Mali ne sera plus représenté dans les instances régionales, sous- régionales et internationales ; ce qui peut être fatal pour un pays déjà en difficulté sociale, politique, sanitaire et sécuritaire. En conséquence de ce qui précède, le collectif : Mme Haïdara a précisé que « seuls les députés élus au nom du peuple peuvent se saisir du dossier des sanctions contre la Mali et du vote d’une loi d’amnistie en faveur des acteurs des évènements du 18 août 2020. « Sachant le rôle important que peuvent jouer les élus du peuple en cette période très difficile pour notre pays, nous demandons le rétablissement effectif de la Constitution du 25 février 1992 qui stipule qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives doivent se tenir dans les quarante (40) jours qui suivent le cas échéant aucune dissolution n’est possible. Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato a noté que les 147 députés se reconnaissent dans ce document. En conséquence de cette situation, M. Ibrahim Boubacar KEITA devenu désormais ex-président de la république ne dispose plus d’aucune prérogative constitutionnelle pouvant lui permettre d’exercer un droit de dissolution sur l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 42 de la … Considérant que la dissolution de l’Assemblée nationale est une prérogative exclusive du Président de la République qu’il exerce de manière discrétionnaire et personnelle. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale. Une Assemblée... Moussa Traoré s'exprimant sur la rébellion touareg en 1990, mali maliweb maliactu malijet com mali actu news ortm direct live infos, http://mali-web.org/politique/dissolution-de-lassemblee-nationale-du-mali-une-fin-prematuree-pour-les-deputes-mal-elus, Le président Bah N’Daw rend visite à Dioncounda Traoré, Moctar Ouane, Premier ministre : La rue à Bamako commente. Aujourd’hui, ces députés mal élus ont connu une fin prématurée et une telle opportunité ne se présentera plus à certains. Condamnons le coup d’État militaire du 18 août 2020 tout en rappelant l’importance et la nécessité de la stabilité des institutions en démocratie par le respect de la Constitution et ce, conformément au Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance qui interdit toute forme de changement anticonstitutionnel pour accéder au pouvoir ; Objectif : informer l’opinion nationale et internationale de leur mécontentement, suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par l’ancien Président IBK, lors de sa démission forcée par les auteurs du coup d’Etat du 18 août 2020. Le président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Kéita, au cours de son arrestation par le Conseil National pour le Salut du peuple (CNSP) a décidé de dissoudre l’Assemblée Nationale ainsi que le Gouvernement avant de signer sa démission qui a mis fin à son régime. L’une des conséquences de l’empêchement du Président de la République définitif ou temporaire quelque soit le cas de figure est l’inapplication de l’article 42. Cette occasion a été une opportunité pour ceux-ci d’exiger la libération sans délai de Moussa Timbiné, de Dr Boubou Cissé et de tous les détenus ». Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution ». Le président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Kéita, au cours de son arrestation par le Conseil National pour le Salut du peuple (CNSP) a décidé de dissoudre l’Assemblée Nationale ainsi que le Gouvernement avant de signer sa démission qui a mis fin à son régime. A cette occasion, la déclaration commune a été lue par Mme Haïdara Aïssata Cissé dite Chato. Les députés de la 6ème législature étaient à l’Hôtel Salam hier, lundi 14 septembre 2020, pour animer un point de presse. Aussi, pour désamorcer la crise politique qui a secoué le Mali, depuis début juin dernier, le président Ibrahim Boubacar Kéita aurait pu prendre sa responsabilité face à l’assemblée nationale, permettant de reprendre ces élections contestées. A notre grande surprise, trois (3) jours après une simple déclaration de dissolution de l’AN par l’ex-président de la République, est intervenu le décret n° 0345/P-RM du 18 aout 2020, qui acte ou formalise la dissolution. Des 31 députés contestés, aucun n’a voulu démissionner de bon gré si ce n’est contre une somme d’argent faramineuse. L’adoption d’un accord politique et social par l’ensemble des forces politiques et sociales du pays et son approbation par l’Assemblée nationale est nécessaire pour réguler la période transitoire, afin de combler le vide institutionnel dans la conduite des affaires publiques, à l’instar de la crise de 2012.