Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Bonne journée . Cette grande liberté d’expression sans limites que nous avons l’impression de trouver sur les différents médias sociaux existants pousse certains d’entre nous à agir sur Internet tel qu’ils ne l’auraient pas fait dans la réalité. En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. », Liberté fondamentale : la liberté d'expression. Découvrez les limites à la liberté d'expression : 1. L'Union européenne est un acteur important qui s'est engagé dans ce domaine. Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme. Tenir de tels propos sur la toile, sur des sites accessibles à tous ou même à un cercle plus restreint d'amis, n'est pas admis par la loi. Cet encadrement de la liberté d’expression sur Internet et du fonctionnement même des nouvelles technologies est d’ailleurs sujet aux critiques et a déjà fait l’objet de nombreuses interrogations afin de permettre un encadrement fiable et équilibré³. L'injure publique, c'est à dire diffusée sur un réseau ou site accessible à tous, est un délit puni d'une amende  de 12000 €. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Je te laisse imaginer la prise de tête parfois… Plaisir partagé pour la lecture. – Dr Louis Fouché [Vidéos], « Je persiste et je signe : il faut davantage de recul avant d’utiliser ce nouveau procédé de vaccin ! Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), l’article 11 est consacré à la définition de la liberté d’expres… Je te cite : « Alors, oui, la liberté d’expression est belle et bien bâillonnée dans la vraie réalité de vie, mais pas sur Internet. C'est pourquoi les pays essaient de coopérer au niveau international. Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations. La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu. …Entièrement d’accord avec toi. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Liberté d’expression, de rassemblement, d’association, droit à la vie privée : ces droits fondamentaux recouvrent des réalités très différentes. Repéré par Daphnée Leportois — 1 mai 2016 à 16h19. L'injure est une infraction pénale. Le fait d’être seul devant son clav… ( Déconnexion /  De ce fait, il a été jugé et condamné à 3 mois de prison ferme ainsi qu’à 1 200 euros d’amende pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ah… « Le politiquement correct », dans la vie réelle… C’est juste Christine. Notez que si vous êtes persuadés d’avoir la vérité et vous assumez vos propos, vous êtes libres de les exprimer sur votre média, votre blog, le crier dans la rue, envoyer une lettre à vos élus mais pas de l’é… Changer ). Si le profil n'est accessible qu'à un nombre limité de personnes, il s'agira de diffamation privée, contravention punie d'une amende de 38 €. Il s'agit de 2 délits sévèrement réprimés. Selon le psychologue John Suler, il existe plusieurs facteurs pouvant conduire à la désinhibition ligne : 1. Cette exigence n'est pas nécessaire pour le délit de provocation au terrorisme. La notion de « liberté d’expression » a fait son apparition aux États-Unis lors de l’adoption de la Constitution en 1776. En gros, on se fiche pas mal de blesser l’autre, car l’autre n’est plus humain à ses yeux, il est un sujet, une chose virtuelle… …C’est juste. Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge . Je rejoins en partie l’idée de Annawenn en y émettant un petit bémol. Internet est un média qui est destiné (notamment) à informer. La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? ». En l’espèce, un syndicat de branche avait divulgué des informations … J’aborde toujours ces sujets, mais mes propos sont davantage soignés. La preuve. [5] Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 novembre 2012. Nous allons essayer ici de donner des indices, sans prétendre connaître la vérité. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Conclusion, pas de liberté d’expression. Sinon, des propos injurieux peuvent en découler une violence excessive. CIDJ © CIDJ …J’ai connu certains sites qui ont dû mettre la clé sous la porte parce qu’ils en disaient trop. [6] Jugement du tribunal correctionnel de Brest du 1er octobre 2010. Ce cas de figure risque de faire reculer la liberté d’expression. », Audrey Herblin-Stoop. La liberté d’expression et Internet Leçon Années scolaire : 4e à 5e secondaire Activité : Débattre la question Demandez aux élèves d’engager un débat sur les questions qui ont été soulevées au cours de la discussion précédente. Bonne journée cher ami , https://polldaddy.com/js/rating/rating.js. Comme la diffamation l'outrage etc, je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas sur internet. Le laps de temps entre l’envoi du message et la réception du feedback 4. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d’expression des syndicats, s’exerçant sur Internet, peut être limitée. Des propos visibles par quelques amis sur un réseau social peuvent être réprimés. Il existe un certains nombre de limites à la liberté d'expression en France. Absolument daccord avec ton commentaire Annawen, cest la solution des lâches car il est tellement plus facile dibsulter quiconque lorsque l’on est bien caché derrière son clavier! Si c’est du maquillage, la pluie et le beau temps, etc… Effectivement, tu ne risques pas grand-chose mais va t’attaquer à certains pans de l’histoire, ou de certaines personnes… Je puis t’assurer que tu risques d’aller au-devant de gros problèmes et ce…Sur Internet ! Des moyens pour la police et la justice, une politique pénale claire et la sagesse du juge : voilà tout le nécessaire. L’auteur a été condamné à la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts [5]. Mais cette liberté a quand même des limites. Je te cite : « Il est bien loin le temps des Coluche, Pierre Desproges et Michel Polac avec sa célèbre émission qui faisait grande polémique, mais qui, quoi que l’on en pense ou dise, existait. Facebook n’arrête pas d’avoir des soucis par rapport à ça justement, puisqu’il ne respecte pas et bien souvent cette limite. », En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées. Les limites à la liberté d'expression peuvent être naturelles (faculté de penser et de formuler sa penser), légales, morales, sociales et politiques. Merci de ce partage Aphadolie! Comme vu précédemment, la tolérance aux propos litigieux dépendra du mode de modération et de la politique de l’éditeur. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. [1] Loi du 29 juillet 1881, article 29, alinéa 1. Le droit de réponse doit obéir à un formalisme : le contenu de la demande, la taille de la réponse, le délai de prescription de trois mois. Ne pas tenir de propos injurieux et modérer son discours est une règle pour l'internaute. Cependant, lorsqu’il est possible de répondre directement sur le site, par exemple sur les forums, c’est la voie à privilégier. Le principe est naturellement la liberté d'information c'est à dire la liberté d'expression pour celui qui informe, et le droit à l'information pour le public, qui bénéficie d'un droit d'être tenu au courant de l'actualité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantit cette « liberté fondamentale », chaque citoyen peut exprimer ses idées et ses opinions. Comme je te comprends. a conduit au suicide de certaines personnes », Internet est un outil de communication très puissant, mais il est censuré. En France, c’est pendant la Révolution française en 1789 qu’elle a été reconnue par la loi. Face a ce genre d’individus meprisables et inintéressants personnellement soit je les ignore soit je répond avec la Meilleure arme qui soit et qui atteint facilement son but : LES MOTS! Un autre internaute a fait l’objet d’une condamnation pour avoir insulté sur son « mur » les gendarmes qui venaient de le contrôler. Bonne journée Annawenn. Le profil de la personne était public et n’importe qui, y compris les membres des forces de l’ordre, pouvait y avoir accès [6]. Un salarié d’une entreprise qui a adressé aux autres salariés un courrier électronique qui critiquait le projet d’harmonisation des statuts collectifs du personnel de son entreprise a été licencié pour faute grave. Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. D’ailleurs, j’en ai fait les frais. Contenus de nature pédophile, discriminatoires, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, incitant au terrorisme et à l'apologie de crime contre l'humanité... Vous pouvez signaler tout contenu illégal accessible sur Internet au service de police ou de gendarmerie sur le site Pharos et/ou aux fournisseurs d'accès et hébergeurs. On en arrive à clouer le bec à tout le monde. Pourtant leur propos étaient justes et sourcés. Si les propos sont diffusés sur un compte accessible à tous, la diffamation est publique et constitue un délit passible d'une amende de 12 000 €. [7] Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mars 2015 : Dieudonné est déclaré coupable d’apologie du terrorisme, commise par voie électronique. Voici quelques conseils pour tassurer de ne pas enfreindre la loi et déterminer ce que tu peux publier ou pas sur Facebook, Twitter et les réseaux sociaux en général. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Par Le Figaro Publié le 15/01/2015 à 12:41 , Mis à jour le 16/01/2015 à 16:13 Aujourd’hui, les gens n’oseront jamais dire en face d’une personne réelle ce qu’elle peut parfois lui exprimer sur Internet. Liberté d'expression oui, mais menaces réprimées, avec les conséquence juridiques que cela implique. Quelles sont les limites à la liberté dexpression ? Idriss Aberkane et Charles Gave [Vidéo]. …Entièrement d’accord. Centre de recherche sur la mondialisation. 19) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 11), la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. L’anonymat d’un pseudonyme (plus ou moins réel) 2. l’invisibilité aux autres 3. Si les propos sont diffusés sur un compte accessible à tous, la diffamation est publique et constitue un délit passible d'une amende de 12 000 €. Il peut s'agir de messages diffusés sur les réseaux sociaux, de propos tenus sur une plateforme de dialogue en direct (chat)... À l'exception des mails vous étant directement destinés. Du coup, on s’en tient aux banalités et l’échange n’existe pas. Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi, les autres, le pouvoir économique ou soi-même. Pour que s’impose un équilibre à la française en matière de liberté d’expression sur internet, les instruments existent. Peut-on penser l’ADN comme un code informatique ? La liberté d’expression est un droit fondamental. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. / créé le 08-06-2015, Crédit photo : Priscilla du Preez - Unsplash, Liberté d'expression sur l'Internet - Unesco, Liberté d'expression sur le Web : limites et sanctions, Climat : « Tout ne se fera pas en un jour », Être bénévole : mon engagement lycéen m'a permis de trouver mon futur métier, Atelier d'écriture : Femmes des années 2020, Allègement du confinement : les annonces du gouvernement pour les jeunes, Le CIDJ vous accueille sur rendez-vous, dès mardi 2 juin 2020, Talk’IJ : le Talk-show de l’Information Jeunesse. Le problème est que tout est sujet à interprétation. Salut! Et je vais conclure en « abusant » de ma liberté d’expression en avançant cet argument : Les échanges entre les individus sont devenus par le biais d’Internet, de ses réseaux sociaux, un exutoire d’un certain mal de vivre et le respect s’est transformé en une forme de haine. Si je me souviens bien Annawenn, il me semble que tu en fait les frais, il y a quelque temps de cela. Et à titre personnel, je pense qu’il faut une limite à tout. Bon à savoir : Vous n'êtes pas obligé de laisser vos coordonnées lorsque vous signalez un contenu. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère [3]. ( Déconnexion /  Merci pour ton commentaire qui est très juste et plein de bon sens. Attention ! Le directeur de la publication est tenu d’insérer la réponse, sous peine de sanction pénale. À noter également, qu’une injure à caractère sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe, prononcée dans le cadre privé, est punie de 1500 euros et de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement, si elle est prononcée publiquement. Elle consiste à tenir des propos outrageants ou méprisants. Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne [1]. La Cour retient qu’en l’espèce « les propos avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause » et que le salarié n’avait donc pas abusé de sa liberté d’expression. C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Les sanctions sont les mêmes pour les deux infractions et se trouvent aggravées par l'utilisation d'Internet : 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.