Auteur. (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs). • … La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées. Étapes de cheminement. PROJET DE LOI « Égalité et citoyenneté », (Procédure accélérée) (Renvoyé à une commission spéciale.) Ce projet de loi : a été présenté à la 42 e législature, 1 re session. La page Web que vous souhaitez consulter ne peut être affichée. PROJET DE LOI. C’est dans le souci de corriger cette erreur qu’un projet de loi portant Statut des Langues au Burundi a été analysé et adopté à l’unanimité (97 voix dont 14 procurations) au cours de la séance plénière du jeudi 28 août 2014. Étapes de cheminement. Auteur. Titre Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions . This video is unavailable. c’est après la saisine qu’un projet de loi est considéré comme étant en cours d’analyse par la commission permanente saisie jusqu’au moment de son analyse et … Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés) ASSEMBLÉE NATIONALE. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 Texte de la première partie du projet de loi de finances adoptée par l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. TREIZIÈME LÉGISLATURE. Cheminement du projet de loi 86. Projet de loi présenté par Claude Ryan, député d'Argenteuil et ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2016. Le projet de loi a recueilli 347 voix, et 151 voix contre, sur 498 suffrages exprimés. Les députés face à la sélection des embryons trisomiques et à la manipulation du génome humain. Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant : Québec (Province). QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Le très contesté projet de loi Climat et résilience arrive en débat à l’Assemblée nationale. Projet de loi climat : bataille dispersée à l’Assemblée nationale Abonnés. Ce projet de loi : a été présenté à la 42 e législature, 1 re session. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2008. Projet de loi n° 46. Violences sexuelles sur mineurs : Le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi. Le Sénat avait procédé à quelques ajustements lors de l'examen de la proposition de loi, par rapport à la version validée par l'Assemblée nationale en première lecture.Parmi les éléments restant en discussion, la question de l'enseignement immersif -en une seule langue-, sans garantie de la maîtrise du français en contrepartie, a figuré au centre des débats. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. Le dossier de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. LeBel, Sonia Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information Nouvel auteur. Défendu par le gouvernement, le texte de loi a suscité au cours de ces dernières semaines de nombreux débats houleux au sein et en dehors de l'Hémicycle. Les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale devant être d'abord examinées par l'Assemblée nationale, tandis que les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Loi « séparatisme » : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture. Politique : Hier, le débat sur l'euthanasie a été relancé à l'Assemblée nationale. On trouvera notamment dans ce dossier le texte du projet de loi, les amendements et l’accès aux comptes-rendus des séances. Charette, Benoit Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Type. Seule la « petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. PRÉSENTÉ. Titre Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels . ASSEMBLÉE NATIONALE. Watch Queue Queue. Manon Aublanc. Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» a été adopté en première lecture le 16 février par l'Assemblée nationale. Présentation. * * * Le présent document est établi à titre provisoire. Malgré de nombreux opposants, un vote conforte l'idée d'un possible changement. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 24 mars dernier, un avant-projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2021. Public du gouvernement. 29 Juin 2020 Retour à l’Assemblée Nationale du projet de loi bioéthique . Watch Queue Queue - Questions au Gouvernement - Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement Assemblée nationale. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. Suite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) Loi sur la fin de vie : une seule journée de débat à l'Assemblée nationale pour un sujet brûlant 08h13 , le 8 avril 2021 Ce vendredi 22 janvier 2021, l’Assemblée plénière de la Chambre basse du parlement, a après avoir approuvé le Rapport de la Commission mixte, Relations Extérieures Économiques, Financière et de Contrôle budgétaire, elle a également adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de Libre-échange continentale Africaine. L'hymne breton ou encore l'hymne béarnais ont été entonnés par des députés devant l'Assemblée Nationale, jeudi 8 avril 2021. La page ne peut être affichée. VOTE Le texte sera examiné au Sénat à partir du 30 mars. Dans sa mission de vote des lois, chaque projet de loi doit suivre un canal de traitement et d’analyse jusqu’au moment de son vote. Cela est dû à une erreur technique ou au fait que la page a été supprimée ou déplacée. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés) Étapes de cheminement. L’Assemblée nationale au premier jour des débats sur le projet de « loi climat », le 29 Mars 2021. Projet de loi n° 64.