Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers. Objet : Déclaration d'accident du travail - LRAR. Voici une lettre type permettant d’activé votre responsabilité civile et permettre une indemnisation rapide de la personne lésée. Madame, Monsieur, Titulaire d'un contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], je vous informe par la présente lettre que j'ai été victime d'un accident le [date] qui s'est déroulé à [adresse]. Délais d'envoi. Objet : déclaration d'accident du travail. Lettre de déclaration d accident Modèle de lettre : Déclaration d'un accident de voitur . Déclaration à son assureur d’un accident domestique Voici une lettre type à utiliser lors d’un accident domestique. Modèle de lettre type : Déclaration de dommage matériel causé à autrui Dommage matériel causé à autrui Vous avez involontairement causé des dommages matériels à une autre personne suite à un accident. Conseils d'utilisation de la lettre Les accidents domestiques sont considérés comme des accidents de la vie et généralement pris en charge par les contrats d’assurance responsabilité civile. Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. Newsletter. Vous avez été victime d’un accident de travail ? Cette lettre peut également être utiliser si vous être couvert par une assurance garantie de la vie (GAV) Nom Prénom Nom Adresse Lieu et Date. Contact - SAV. “Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe que [Titre Nom Prénom], demeurant [adresse], salarié de mon entreprise en qualité de [fonction] depuis le [date], a été victime d'un accident du travail le [date] en les locaux de [lieu] [ou accident de trajet]. Ce courrier doit être envoyé au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat d'assurance auto ou d'assurance habitation.D'après l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol).Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'un accident de la circulation en l'absence de constat amiable » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Déclaration d'un accident de la circulation en l'absence de constat amiable en PDF. En effet : Selon le cas. Comment et quand rédiger une déclaration d’un accident du travail ? Lettre pour déclarer à son assurance un accident domestique (chute, brûlure, incapacité suite à la pratique d'un sport ou d'un loisir…). Lettre simple [Monsieur / Madame], J'ai le regret de vous informer que le [date de l'accident], j'ai été victime [d'un accident du travail / d'un accident de trajet]. Objet : Déclaration d'accident de voiture. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur a été rédigé par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail.Vous déclarez votre accident à votre employeur. j'ai fait une chute [préciser les circonstances de la chute et le lieu] ; Lettre de déclaration d’un accident du travail Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 . Objet : Déclaration d'accident de travail Madame, Monsieur, ... Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.