C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Offre en ligne . 4 talking about this. Achat de voitures. Téléphone : 09 70 27 32 19 Cordalement. Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. 0000038323 00000 n Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. 0000008739 00000 n 0000171207 00000 n Le mieux étant de le faire en Suisse. La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Tous ces sites ne se valent pas. (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers). Paiement en espèces et récupération gratuite dans toute la Suisse. Je vis en suisse et mon compagnon en France. E-Mail : [email protected] 0000171083 00000 n 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? 0000004367 00000 n Je dois rendre les plaques d’immatriculation de Zurich avant la fin de l’année. 0000036265 00000 n La voiture est-elle trop « vieille » ? C’est une obligation. Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments. Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps. 0000152352 00000 n La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. L’achat d’une voiture est souvent une décision aux conséquences financières importantes. En d’autres termes, Vendremavoiture achète votre voiture, peu importe sa marque, son modèle ou son état avec le meilleur prix sur le marché de l’automobile suisse. Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). And also about the elections of the Swiss Parliament 2015. 74107 ANNEMASSE J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. 3. Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez. Merci. Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  Merci !! Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. L’acheteur ne peut diminuer le prix d’achat ou se dédire du contrat que si une caractéristique assurée de la voiture fait défaut ou si le vendeur a passé sous silence un défaut. Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX ! Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant ! Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule. Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. 0000104044 00000 n Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. 0000040381 00000 n Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. Bonjour, je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. Synthèse 1.1. ZAC PUY SAINT MARTIN Nous nous efforçons de rendre cette expérience d’achat de voitures occasions en Suisse, une pratique simple et sans mauvaises surprises pour tous nos clients. Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. Est-ce (peut-être?) Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez. Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Demande d’offre via WhatsApp. Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Service d’achat de voitures d’occasion en Suisse Pour vendre une voiture d’occasion en Suisse rapidement et sans tracas, on vous propose notre service de reprise simple, gratuit et sécurisé. Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. Téléphone : 09 70 27 31 83 La voiture sera immatriculée en suisse. Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30, Vallard Thonex  3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse : Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment. En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux. Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? Une précision: Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? Watch Queue Queue 10. Acheter un véhicule en Suisse. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. Vendre ma voiture en Suisse. Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? BP 363 CEDEX Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. Bravo et merci. Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. La remise du véhicule est une question de confiance. Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? En France c’est possible ? Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. 0000001588 00000 n Bonjour, Achats de voitures occasions en Suisse : voitures accidentées. Je peux peut être porter plainte pour ça ? Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse. Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? Combien vais je payer en Taxe à la douane ? – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule. Est ce vrai? Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. (la 3ieme etant d acheter directement en France…). (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours. Par exemple, pour une AUDI? COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. J’achete un vehicule neuf en Suisse. Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat. 0000152955 00000 n Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige. 5. auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. Quels sont les autres frais à prévoir ? Title: Test-Aankoop/Achats Created Date: 6/16/2010 8:48:34 AM Comment se passe le calcul de la taxe en France. Cordialement. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Bonjour, %PDF-1.4 %���� J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. 0000152468 00000 n [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Les voitures qui ne sont plus autorisées sur le marché européen sont fournies par nos soins pour l’exportation de voitures de toute la Suisse. 0000104468 00000 n Bonjour. Watch Queue Queue. Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 … 3 : oui Bonjour, Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 … Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Comment importer une voiture d'Angleterre ? 5 : Merci . Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter. 0000103894 00000 n – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. 0000104161 00000 n ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat.