En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants. Elles sont dotées de l'autonomie administrative sous l'autorité d'un préfet[9],[10]. L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant « ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ». La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[17] : Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977. Il existe en outre un Sénat coutumier compétent sur les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanaks. La création des métropoles, simultanée en France (loi MAPTAM) et en Italie (loi Delrio), interpelle par sa mobilisation de deux référentiels usuellement distincts : la métropole, réalité par essence réticulaire et mouvante, et le territoire, au sens de maillage politico-institutionnel. Doc : Le développement des métropoles « […] L’urbanisation transforme en profondeur le territoire français. « collectivité territoriale au sein de la République française », « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit », « caractéristiques et contraintes particulières », « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables », « Pays d'outre-mer au sein de la République », « un dialogue pour aboutir à une solution commune », Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de, Liste des communes de la France d'outre-mer, Terres australes et antarctiques françaises, territoire français des Afars et des Issas, loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Code général des collectivités territoriales, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, Administrateur supérieur en tant que chef du territoire, Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Population légale 2015 des départements et collectivités d'outre-mer, Populations légales de Wallis et Futuna en 2013, Populations légales de Polynésie française en 2017, Populations légales de Nouvelle-Calédonie en 2014, Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies, Domaine national français en Terre sainte, Territoires associés à l'Union européenne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=France_d%27outre-mer&oldid=177819097, Portail:France d'outre-mer/Articles liés directement, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la. Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre-Adélie)2 et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 20193, l'outre-mer compte pour 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. L'Union française est remplacée par une Communauté et, à la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM[3] : Seuls cinq TOM décident de conserver ce statut (Comores, Polynésie française, Côte française des Somalis, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon). Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Les habitants de ces territoires sont plus de deux millions et demi et permettent à la France de rayonner à l'étranger. La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé[34]. e) Quel est le territoire d’outre-mer le plus éloigné de la métropole f) Quel est le territoire d’outre-mer le plus proche de la métropole Document n° 1 : planisphère, La France dans le … La loi du 5 octobre 1946 crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer : celui des citoyens de statut français et celui des autochtones. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter des lois du pays à valeur réglementaire[19]. - Un territoire au dessous du niveau de la mer. Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961, à la suite d'un référendum en 1959[13]. Les territoires les plus proches sont les Tonga (île de Niuafo'ou) au sud, Fidji au sud-ouest (480 km), Samoa à l'est, Tuvalu et Tokelau au nord. Depuis 2005, des infirmiers s'installent en libéraux, assurant les soins à domicile. À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationalistes malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'Outre-mer, il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches, il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. La Terre Adélie n'est pas visible sur cette carte. Elle a été découverte au XVIII e siècle par les Français et doit son nom au naturaliste John Clipperton qui aurait débarqué sur l’île en 1704 ; En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution. Mayotte, territoire acquis par la France au XIXe siècle et rattaché au territoire des Comores de 1946 à l'indépendance des Comores en 1975, était précédemment une collectivité territoriale à statut particulier14 devenue « collectivité départementale » en 200115. L'ouverture du droit de vote est limité dans la plupart des territoires aux « notables évolués » et aux titulaires de certaines décorations ou fonctions[4] et les assemblées territoriales créées disposent d'un pouvoir limité[3]. La fécondité y a fortement diminué cependant que l'exode vers la métropole s'est ralenti. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat. Enfin, la Constitution du 27 octobre 1946 instituant la Quatrième République crée l'Union française. Le processus est censé aboutir a un accord pour juin 2020, date du 60e anniversaire de l'indépendance de Madagascar[26]. Mais il ne s'agit toutefois pas d'un statut égalitaire puisque sont maintenus deux catégories de citoyens : les citoyens de statut civil français et les citoyens de statut local (anciens sujets)[3]. La Polynésie française est un POM, un pays d'outre-mer français situédans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Pour Philippe Saurel, président de la Métropole, maire de la Ville de Montpellier, « le débat est un des fondements de la République. La population de Mayotte est de plus de 250 000 habitants, et constitue le territoire français d'outre-mer le plus densément peuplé. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[20]. Situées dans l'océan Pacifique, en Océanie lointaine, les îles Wallis et Futuna sont le territoire français le plus éloigné de la France métropolitaine, à 16 000 km. La période qui s’étend de 1880 à 1914 est caractérisée précisément par l’expansion coloniale de la France1 : cela légitime assez bien un chapitre consacré à l’extension de la langue française dans les territoires coloniaux à cette même époque. La République malgache continue à revendiquer la souveraineté sur les îles Éparses[22], l'enjeu principal étant celui de l'exploitation de la zone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km2 pour l'île Europa[23]. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces. Un DROM : un département et région d'outre-mer, qui est à la fois un département et une région de France. La France métropolitaine se différencie ainsi de la France d'outre-mer, c'est-à-dir… La France, ce n’est pas que le territoire métropolitain ... le volcan du Piton de la Fournaise est un des plus actifs de la planète ; il rentre régulièrement en éruption. En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin se détachent de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer. À la suite d'un référendum en 1959, Wallis-et-Futuna choisit de mettre fin au protectorat et de devenir un territoire d'outre-mer en 1961[13]. Les industries créatives peuvent être caractérisées comme des industries de territoire. Le territoire français en métropole et Outre-mer Ø La France métropolitaine; Le territoire français métropolitain a la forme d’un hexagone. soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie). À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[27]. Une partie de son tracé a été modifiée à la demande des habitants suite aux réunions publiques organisées par la Métropole. Depuis 2005, des infirmiers s'installent en libéraux, assurant les soins à domicile. La Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et des Issas en 1967 et obtient son indépendance en 1977 sous le nom de Djibouti. La métropole, territoire européen de la France La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le statut de l'empire colonial français change. Elle en fait un atout majeur de rayonnement, de développement et de cohésion de son territoire. éloignées de la métropole ; par exemple, la Guadeloupe se situe à 6.700km, la Réunion à 9.300km, la Polynésie Française à 15.700km. La France métropolitaine est largement ouverte sur l'Europe et sur trois façades maritimes. 800 000 euros de soutien à l’investissement. les TAAF forment un territoire d'outre-mer placé sous l'autorité d'un, Clipperton est placé sous l'autorité directe du. Une métropole culturelle, plus proche pour chacun et pour tous Le gouvernement est un organe collégial élu au scrutin proportionnel, ce qui permet d'assurer la représentation des principales familles politiques. Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km. Paris et le désert français, le projet de La Source nourrit l’ambition de décongestionner Paris, de détourner le « trop plein » de la croissance francilienne vers la région périurbaine la plus proche, au sud, sur la Loire moyenne, « à 130 km de Notre-Dame », et ce avant la concrétisation des villes nouvelles parisiennes, dans Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Préciser que Wallis-et-Futuna est la terre d’outre-mer la plus éloignée de la métropole (19.000km) et Saint-Pierre-et-Miquelon est la plus proche (4.600km). La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)[27]. Créé sous forme d'une collectivité territoriale à statut particulier après l'indépendance du reste des, soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la. En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[12]. Elle assure également la promotion internationale du territoire. 2) Etat: entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'institutions. Elle comprend son territoire continental et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse. La Guyane La Martinique La métropole Mayotte La Terre Adélie b) Dans quelle partie du globe ne trouve-t-on pas de territoire français ? La Métropole de Lyon est créée pour que l’action publique soit plus efficace, plus rapide, et plus cohérente dans notre vie quotidienne et sur notre territoire. Le réseau de chaleur de la Métropole est le 2 ème réseau le plus important de France. - Réunion - île St Martin - île St Barthélemy - Saint-Paul ... - Carte générale des territoires - Les différents statuts (carte) Carte des territoires français. 2 Observe cette photographie, lis le texte puis réponds aux questions. L’Île de Clipperton est le territoire le plus petit que possède la France. La dernière modification de cette page a été faite le 15 novembre 2020 à 21:00. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative). C'est une innovation institutionnelle : pour la première fois en France, le mille-feuille administratif est vraiment simplifié. En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. Les DOM, ce sont d'abord trois îles où le peuplement est d'autant plus dense qu'il se concentre sur le littoral, l'intérieur n'étant pas toujours très hospitalier. Les 18 piliers en forme d’arbres qui soutiennent la charpente de la mezzanine prennent racine au rez-de-chaussée dans les quais et le hall. L'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. La France dans le Monde 1 Observe ce document, lis la légende puis réponds aux questions. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Préciser que Wallis-et-Futuna est la terre d’outre-mer la plus éloignée de la métropole (19.000km) et Saint-Pierre-et-Miquelon est la plus proche (4.600km). Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie)[3] et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 2019[4], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. L'État est représenté en Nouvelle-Calédonie par un Haut-commissaire de la République. nécessaire] est validé par un traité de 1956[7] ratifié en 1962[8]). Pourquoi sa vie est-elle un exemple pour de nombreux Français d’outre-mer ? 670) Entoure le nom d'un territoire français enclavé : du PIB Département de … 4. Je le pratique en permanence comme par exemple pour la ligne 5 de tramway. 2 Observe cette photographie, lis le texte puis réponds aux questions. Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer en 1976[15] puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du 11 juin 1985[15]. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. L'île est le territoire français le plus dépourvu en termes de personnel médical, puisqu'on ne compte à Mayotte que 0,18 médecins pour 1 000 habitants, contre 2 en Métropole (et 1,8 à la Réunion) [170]. Je le pratique en permanence comme par exemple pour la ligne 5 de tramway. Les colonies deviennent territoires d'outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d'outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Certains choisissent de conserver le statut de territoire d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores. 1er centre-ville commerçant le plus dynamique de France, 2ème ville de France où il faut acheter, 5ème métropole pour les déplacements doux, 6ème ville où partir pour un week-end..Les classements, établis tant par la presse que par les organismes spécialisés placent très souvent notre territoire en bonne, voire en très bonne place. - Un territoire entouré de montagnes ou par un océan, ce qui l'isole du reste du monde. La nouvelle rédaction prévoit que le statut de chacune des collectivités d'outre-mer est « défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante » de la collectivité. En 2016, la Guyane et la Martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend sur … Les brise-soleil, installés dans le prolongement de la toiture, évoquent eux aussi la frondaison des arbres. Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie. Le régime institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999. « TOM » redirige ici. Pour Philippe Saurel, président de la Métropole, maire de la Ville de Montpellier, « le débat est un des fondements de la République. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. - Ne pas oublier de sauvegarder le travail en PDF, de l’enregistrer sur une clé USB et de l’imprimer afin de le coller dans le cahier. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer. Séance 6 : L’outre-mer et la métropole au XXIè siècle 5. Face aux revendications de plus en plus importantes d'autonomie voire d'indépendance, la loi-cadre Defferre est adoptée en 1956[11]. Mayotte - Métropole - Nelle-Amsterdam - Nelle-Calédonie - Polynésie fr. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, sont encore considérées comme un territoire d'outre-mer. On parle également de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer). Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. 8. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d'otages d'Ouvéa. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter des lois du pays à valeur quasi-législative. éloignées de la métropole ; par exemple, la Guadeloupe se situe à 6.700km, la Réunion à 9.300km, la Polynésie Française à 15.700km. Collectivités territoriales, les provinces disposent chacune d'une assemblée provinciale qui élit un président de province. En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.). Le fonds métropolitain de solidarité devrait bénéficier à plus de 5000 entreprises du territoire. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte »[21]. Ce changement de statut entraine de nouveaux droits pour les habitants : les sujets de l'empire colonial reçoivent notamment le statut de citoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants au Parlement. En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[18]. La Guinée refuse la Constitution par référendum et devient indépendante dès 1958. Un département et région d'outre-mer (DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d'outre-mer. En 1955, les Terres australes et antarctiques françaises sont créées : elles comprennent diverses îles inhabitées de l'Océan Indien précédemment rattachées à Madagascar et une portion de l'Antarctique revendiquée par la France. Numéro de voirie sur le territoire de Bordeaux Métropole Adresse postale sur les voies de Bordeaux Métropole, représentée par un ponctuel localisé au plus proche de l'accès du bâtiment ou de la parcelle. En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer[15] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985[16]. La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France1, désigne la partie de la République française localisée en Europe. 3ème et 4e heures : - Etudier les liens de dépendance à la métropole avec l’étude de cas guyanais, ainsi que les tensions économiques, sociales, migratoires, culturelles. 1 926 000 personnes vivent en 1990 dans l 'outre-mer français dont les 3/4 dans les départements d'outre-mer. La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale. Elle se situe dans le Pacifique et a une position géographique qui la rend très isolée du reste du monde. 4. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restants (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer (hors Mayotte qui est un département d'outre-mer). Pour autant, nous restons à plus de 2h30 de la Métropole la plus proche (Rennes ou Nantes). De plus, l'agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines[34]. En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »[16]. Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou « régime des décrets »[3] : « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret »[5]. Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie. C'est une innovation institutionnelle : pour la première fois en France, le mille-feuille administratif est vraiment simplifié. Notre carte sur le réseau de … Pourquoi sa vie est-elle un exemple pour de nombreux Français d’outre-mer ? Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de la République française (à la différence des protectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française). Le statut spécifique de chacune des collectivités d'outre-mer est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent (régime de la spécificité législative). Le territoire des Comores devient État comorien indépendant en 1975 mais Mayotte — seule île de l'archipel à voter contre l'indépendance — est conservé par la France et est érigée en collectivité territoriale à statut particulier en 1976[14]. Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. Réunion ont le statut de département français depuis 1946; le statut de territoire confère une autonomie plus grande.