Grève collectivités : l’UTC UGTG évoque le rôle de la commission administrative paritaire. Calendrier. Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition La loi du 6 août 2019 a limité progressivement les compétences des CAP dès le 01/01/2020, d’une part, puis au 01/01/2021 d’autre part. Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Date limite de réception des dossiers par le CDG : 18 mai 2021. Guide - Saisine de la CAP sur AGIRHE. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés). Les interprétations, en format pdf, sont accessibles par l'index alphabétique d'activités. FORMULAIRES DE SAISINE DE LA CAP. Adjoints techniques. Arrêté fixant la composition de la CAP . Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . L’article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. Commission Administrative Paritaire; Coronavirus et Métropole. Derniers documents mis en ligne . du jeudi 2 décembre 2021 (catégories A,B,C) du jeudi 23 septembre 2021 (catégories A, B, C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 26 août 2021. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la même loi. Lorsqu'une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé à l'article 5, deuxième alinéa, la compétence est transférée à la commission administrative paritaire départementale correspondante. Les publications FO . des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux carrières des fonctionnaires réunion des CommissionsAdministratives Paritaires (A– Bet C) et Le Mardi 2février 2021Le Mardi 9mars2021 des CommissionsConsultativesParitaires (A –B etC) A partir du 1 er janvier 2021, la commission administrative paritaire du C.D.G. 8 juillet 2021 : Séance comité médical. Mise à jour le 17/05/2021 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) CATÉGORIE C placée auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Formations ordinaire et disciplinaire LISTE DES REPRÉSENTANTS . Comité Technique. Secrétaires administratifs. Commission Administrative Paritaire. Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel. 21/07/2021 Point info : Juillet/Août 2021. Cellule psychologique; FAQ – Foire aux questions – COVID-19 : Les documents utiles à télécharger; Covid-19 et après ? Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Commission Administrative Paritaire. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Mardi 15 juin 2021. Fait le 9 avril 2021. 04/06/2021. → Plus de dates. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Commission administrative paritaire (CAP) Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ou des ministres concernés ou par décision de l'autorité auprès de laquelle est placée la CAP. Les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste à la proportionnelle à la... Voir les autres dates de réunion. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Dates clés. Guide CAP au 1er janvier 2021, par Margot HOFSTETTER. LES COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A COMPTER DU 01er JANVIER 2021 1 - ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Objet Compétence de la CAP Qui saisit la CAP ? Elles traitent des questions d’ordre individuel. L’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1 er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1 er janvier 2020. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Que sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ? Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Commission administrative paritaire. RÉGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 3 CAP ADOPTÉ EN AVRIL 2021. en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Commission Administrative Paritaire. Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 27 août 2021 Voir les autres dates de réunion . Promotion interne. Adjoints techniques. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste d'aptitude au grade de conseiller socio-éducatif; Liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial. MENJS - MESRI - IGÉSR. Vendredi 3 septembre 2021 . Ils n'ont le droit de voter qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. https://cdg62.fr/carriere-sante/instances-consultatives/ccp Les publications FO . Les CAP sont placées auprès des collectivités ou auprès des Centres de Gestion pour les collectivités qui leur sont affiliées. Retour à l’agenda Le 23 septembre 2021 - VANNES . Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. La colère monte dans leurs rangs. Mis à jour le mercredi 12 mai 2021 14:47 Composition CAP A, B, C . Retour à l’agenda Le 15 juin 2021 - VANNES . >> Voir : Calendrier des séance 2021. Elles sont également accessibles via un écran de recherche, dans lequel il est possible de chercher par mot du texte, mots-clés, commissions paritaires, date de création et date de dernière modification. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Commission administrative paritaire. Commission Administrative Paritaire #_LOCATIONMAP. mardi 18 . Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Arrêté fixant la composition de la CAP . Social. Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C sont répartis par arrêté ministériel au sein de 10 CAP : 4 pour les corps de catégorie A, 13 septembre 2021 : début de la formation SMCR. de 2021 Au plus tard lors du renouvellement des instances de concertation Création des comités sociaux d’administration, territoriaux et d’établissement en lieu et place du comité technique et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) ; NOR : MENI2118702A. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … Régimes indem­ni­tai­res; Recrutement – Carrière; R� La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. A remplir directement en … Une commission administrative paritaire émet des avis relatifs à la carrière des fonctionnaires territoriaux lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation. Commission Administrative Paritaire C × Date & Horaire : Jeudi 08/07/2021 à 09:30 VU la désignation par le Président du Conseil Départemental des membres aux Commissions Administratives Paritaires , AR RET E. Article 1 — La composition de la Commission Administrative Paritaire — Catégorie C est établie comme suit à compter du 1 er juillet 2021 Représentants de la Collectivité : Titulaires BOURGEOIS Noël Séance du 9 avril 2021 Mise à jour Direction Emplois et Carrières Références : NH/MRL Tél. Adjoints administratifs. Fiches pratiques et guides Unsa Territoriaux. CAP suivante : 2 septembre 2021. Prochaine CAP : 1er juin 2021. Les fiches de saisine sont … Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021. commission administrative paritaire (CAP). Commission Administrative Paritaire (CAP) ... elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis. Adjoints administratifs. Jeudi 23 septembre 2021. Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Prochaine C.A.P. Accueil > Évènements > Commission Administrative Paritaire. Catégories Pas de Catégories Date limite de réception des dossiers : 21/05/2021. Commission administrative paritaire. Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. jeudi 17 mardi 22 9h30. La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. : 02 96 58 64 22 Nelly.le.gall@cdg22.fr Commission Administrative Paritaire Catégorie A Administrative Paritaire Textes de références Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Commission Administrative Paritaire 16 février 2021. Qu’est-ce que le coronavirus ? Promotion interne. Commission Administrative Paritaire Nationale du corps des IPCSR - Le 09 avril 2021 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Les IPCSR ont le sentiment d’être les laissés pour compte du ministère. Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Il existe trois CAP, chacune s e réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). CAP EXTRAORDINAIRE et compte rendu de la CAP 13 décembre 9 décembre 2016 steno_CGT 0. Le mardi 28 septembre 2021. Le mardi 12 octobre 2021. Du 18/03/2021 au 18/03/2021. Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. Brochure relative à la disponibilité. Sur le même sujet. REGLEMENT INTERIEUR Fichier PDF - 2.26 Mo Mise à jour le 27/05/2021. Commission administrative paritaire. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 3 septembre 2021 Voir les autres dates de réunion. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B au 26/04/2021 CAP CATEGORIE B : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTANTS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. 26 janvier 2021 C.A.P. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. 25 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( texte de la commission - commission mixte paritaire (accord) ) Dossier législatif Document "pastillé" au format PDF (248 Koctets) Maep : la Commission administrative Paritaire officiellement installée. C.A.P. Jeudi 25 novembre 2021 après-midi Mercredi 10 novembre 2021 IMPORTANT Il est important de respecter les dates limites de dépôt des dossiers auprès du Centre de Gestion. Elles sont réunies pour traiter les dossiers de tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. Sur le même sujet. Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Commission Administrative Paritaire (CAP) Saisine pour avis de la : ... Cliquez-ici pour connaitre le calendrier 2021 des instances paritaires. Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. Arrêté du 15-6-2021. Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. est créée pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement. ... Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.Pour en savoir plus cliquez ici Commission Administrative Paritaire mars 2021… « Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires par arrêté du ministre intéressé ou, dans le cas de commissions administratives paritaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires, par arrêté du ou des ministres intéressés. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices CAP EXTRAORDINAIRE et compte rendu de la CAP 13 décembre 9 décembre 2016 steno_CGT 0. Commission Consultative Paritaire - 18 mars 2021. Les dossiers arrivés hors délai ne pourront être présentés en Commission Administrative Paritaire. Par Laura Latchan 19/03/2021 - 13:20. Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires. Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Règlerment intérieur des CAP. Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi … Liste des interprétations administratives. Calendrier prévisionnel 2021 des séances : Séance du Jeudi 4 février 2021 (Matin) Séance du Jeudi 7 octobre 2021 (Matin) Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour : Jeudi 31 décembre 2020 . Elles sont présidées par le président du CDG 38. Les infos du moment. Règlement Intérieur des Commissions Administratives Paritaires, catégories A, B et C (pdf - 452 Ko) Version avril 2019 / pdf - 452 Ko. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 6 MAI 2021. mon panier 0. La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Secrétaires administratifs. 16 septembre 2021 : concours animateur principal de 2e classe. Le Centre de Gestion assure le secrétariat et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement affiliées. de l’établissement de l’ordre du jour, en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires, de l’envoi de l’avis aux collectivités et agents concernés. La Commission Administrative Paritaire dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment : Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. CAP suivante : 1er septembre 2021 Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Commission Administrative Paritaire. Le point info du mois de Juillet/Août est en ligne. MISE À JOUR AVRIL 2021 Commissions Administratives Paritaires Présidente déléguée Marie-Françoise LOISON Conseillère Municipale de Port-Jérôme-sur-Seine Commission Administrative Paritaire CATÉGORIE B REPRÉSENTANTS DES ÉLUS Titulaires Suppléants Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Port-Jérôme-sur-Seine François ROGER Maire de Varneville-Bretteville Marie-Françoise … à compter du 1 er janvier 2021, les décisions individuelles en matière notamment de promotion interne, d'avancement de grade et de prorogation de stage Le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été modifié par le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020. Guadeloupe. Guide - Saisine de la CAP sur AGIRHE, par Margot HOFSTETTER. C.A.P. Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021. > Objet : Commissions administratives paritaires > Contact : Virginie MAROTTA POURREAU Tel 04 56 38 87 35 | Email : capccp@cdg38.fr > Pôle : Dialogue social > Type de document : note d’information > Référence : 03/21 > Rédacteur : Virginie MAROTTA POURREAU > Date : le 30 mars 2021 LES CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 … Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . Prochaine C.A.P. Les sujets d’insatisfaction sont nombreux. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan . 15/07/21 . Les élus du SNUipp-FSU rendent compte. Liste des membres des CAP. 15/07/21 . Une Commission Administrative Paritaire est créée pour chaque catégorie statutaire (A-B-C) et peut être divisée en groupes hiérarchiques, lesquels seront supprimés au 1er janvier 2023. Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche : modification. 7 juillet 2021 : Séance commission de réforme. Une commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. JANVIER. Date butoir de réception des dossiers : 12 mai 2021. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . / Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" LinkedInFacebookTwitter À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021, par Margot HOFSTETTER Guides. Elle se réunit périodiquement pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). du mardi 15 juin 2021 (catégories A,B,C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 18 mai 2021. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C au 26/04/2021 CAP CATEGORIE C : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTATS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Pour le ministre et par délégation : L’inspectrice générale des finances, C.A.P. 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Prochaine C.A.P. La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie, pour chaque bureau de vote et, s'il y a lieu, section de vote, par commission administrative paritaire. 14h. Date / Heure Date(s) - 17/06/2021 Toute la journée. Le jeudi 6 mai, nous avons participé à la dernière CAPD concernant l'avancement des … Commission Administrative Paritaire. Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Les Commissions Administratives Paritaires Du Ministère de l'éducation Nationale COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE . Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Commissions d’arbitrage . C.A.P. Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. COVID-19 – les bons gestes ; Qui prévenir en cas de symptômes ? La Commission Administrative Paritaire (CAP) mise en place auprès de chaque ministère, Président d’institution et responsable d’administration déconcentrée, est un organe institué par Décret N°2019-457 du 16 octobre 2019, portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives et paritaires. jeudi 24 Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour . Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la … commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances est abrogé. Commissions d’arbitrage . Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 24 septembre 2021. FÉVRIER. Composition de la commission administrative paritaire de catégorie A; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie B; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C . Commissions administratives paritaires Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Les Commissions Administratives Paritaires Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées. Les cadres du ministère de l’Agriculture ainsi que ses partenaires sociaux ont ouvert ce mardi 15 juin à la salle de conférence dudit ministère, la première session ordinaire de la Commission Administrative Paritaire (Cap) au titre de l’année 2021. Commission Administrative Paritaire Commission Administrative Paritaire Prochaine C.A.P. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Commission Administrative Paritaire Composition 19/01/2021 Commissions Administratives Paritaires COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CATEGORIE A - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES Titulaires Daniel LEVEL - Président du CIG (78) Nathalie JAQUEMET - Maire-adjointe de Bougival (78) Martine QUIGNARD – Maire de Lainville-en-Vexin (78) Anne PELLETIER-LE BARBIER – Maire de Bièvres … Date limite de réception des dossiers par le CDG : 11 mars 2021. Unité Instances consultatives 4 Mise à jour : avril 2021 1. Guide CAP au 1er janvier 2021. Bureau Conseil d'Adminis-tration Commission administrative et informatique Commission d'action sociale Commission d'audit et des risques Commission technique et financière Assemblée générale (AG) + Rencontre des Administrateurs (RA) Commission paritaire. Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari