Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Quels sont les avantages de la décentralisation ? Ces dernières ont souvent été approchées à travers les questions d’éducation prioritaire (liées à des La décentralisation, en tant que processus et en temps que concept dans la bouche des. 3. QCM de culture générale, qcm :Administration territoriale : 1, question : Le mot décentralisation figure-t-il dans la Constitution de 1958 ? Organisation territoriale et décentralisation. La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales qui, tradi-tionnellement, étaient dotées d’une compétence générale dans le cadre d’un territoire déterminé (clause de compétence générale). De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "décentralisation territoriale" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Il existe en France trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département et la Région, dont les assemblées élues sont respectivement le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional (→ conseil). La décentralisation est donc différente de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). 20/05/2020. L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres à l’État jusque là afin de partager le pouvoir et la prise de décision, et donc, par là, de proposer des solutions au plus près des territoires. Et cité la réforme mise en oeuvre par Lyon et le département du Rhône. territoriales décentralisées: l’exemple du Cameroun Landry Ngono Tsimi To cite this version: Landry Ngono Tsimi. Gardez un œil sur ça, Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale exemple ? C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales. Robert DELBO, La décentralisation depuis 1945, LGDJ, Politiques locales, 2005, 118 pages. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale. 1. décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. Par exemple, sur la pertinence territoriale de la départementalisation, A. Gueye (ibidem) répond : « le département en tant que circonscription administrative géré par le pouvoir déconcentré est très pertinent car il permet à ce dernier (le Préfet) d’exercer un contrôle de légalité à … Comprendre le sens de la réforme territoriale PARTIE 1 : 2 . Une simple lecture de l’ article 1er de la Constitution permet d’affirmer que la France constitue un État unitaire et décentralisé. En second lieu, le corpus législatif dispose de plusieurs mécanismes de délégation sectorielle, qui viennent, selon le cas, préciser ou restreindre le champ de l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. De l’échelon national à l’échelon local . mais pas uniquement-de nombreuses réformes permettant l’orga nisation, la réo r ganisation, voire la. Cependant il est nécessaire de faire la différence entre transfert de compétence et transfert de souveraineté. Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Enfin, la décentralisation est réellement mise en place à la fin du 19ème siècle, en particulier à partir de 1982 et l’adoption de la loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui deviennent des collectivités territoriales. Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d’un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales. Cette opposition n'est absolue que dans la terminologie et en théorie » (1 ()) : en pratique, ces notions ne sont que relatives; un Etat n'est jamais pleinement centralisé, ni totalement décentralisé.C'est ainsi qu'en R.D.C, il existe les entités territoriales décentralisées et les entités déconcentrées(2 ()) . Conseils pratiques 5 Partie 1 | La Constitution et la décentralisation Fiche 1 Les collectivités territoriales : introduction 10 Fiche 2 La séparation des pouvoirs 15 Fiche 3 Le droit constitutionnel 18 Fiche 4 Les collectivités territoriales dans la Constitution 23 Fiche 5 Aux origines de la décentralisation 24 Fiche 6 La décentralisation, transfert des compétences 27 Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Sont regroupés : Champagne-Ardenne […] Lire la suite Mais contrairement au modèle fédéral existant par exemple aux Etats-Unis ou en Allemagne - où les "Etats locaux" décident d’abandonner certaines de leurs compétences à l’Etat fédéral -, dans une République décentralisée, c’est l’Etat national qui décide celles des compétences qu’il délègue aux collectivités territoriales. (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS…. L’analyse de la formation de la stratégie est un thème de recherche ancien en sciences de gestion. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ? Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. § La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2. Voici un second visuel d'exemple de decentralisation. 6 La province, Collectivité Territoriale à part entière, s'inscrit dans la dynamique de la décentralisation en milieu rural. lundi 27 avril 2020 . Décentralisation ou déconcentration ? - la décentralisation territoriale. Par Philippe Duffau. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales ou des institutions publiques. - la décentralisation territoriale. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Français. Décentralisation. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une décentralisation (JEFF PACHOUD / AFP) " Les collectivités seront incitées à se rapprocher. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Exemple Pourquoi passez-vous le concours ? Exemples: les nouvelles grandes régions, la décentralisation 2004... enfaitpourquoi. Université Paris-Est, 2010. Sont chargés de gérer un service public. Par exemple, en France comme en Haïti, les théories juridiques, notamment constitutionnelles, ont approuvé une gouvernance avec la décentralisation. Elle a également consacré un niveau supplémentaire de collectivité territoriale, la région, élue et budgétairement autonome. réformateurs, a ainsi fait l’objet,-ne serait-ce que de l’exemple et de l’aveu de Mauroy lui-même. La décentralisation en France et en Europe en 2019. ... La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. 1 Vote. Ainsi ce partage de compétences peut aller plus ou moins ion, par exemple par la décentralisation. Ce texte illustre cette problématique à partir de l’exemple français où les cas de coopération se sont multipliés dans les années 90, dix ans après la décentralisation de 1982. L’organisation administrative de la France se produit à la fois à l’échelon national (le pouvoir central) et à l’échelon local (le pouvoir déconc - Numéro spécial. Pour Diane Delaurens, ce chiffre questionne la … Décentralisation : les communes nouvelles, l'exemple à suivre ? Une décentralisation source d’égalité et d’inégalités Si la différenciation territoriale est difficile à définir c’est qu’elle ne fait pas partie des principes de l’état unitaire dont la Révolution de 1789 a jeté les bases. 1 « Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes . « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Cet outil de démocratie locale repose sur des élus. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentral-isées: l’exemple du Cameroun. Ces deux formes d’états ont des points communs pour leur organisation territoriale ( A) ainsi que pour leur l’autonomie ( B ) Une structure hiérarchisée et superposée semblables. Vue panoramique de la ville de Lyon. source. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion « adaptée » des personnels, plus diversifiée que dans la fonction publique de l’État. Les implications de l’acte III de la décentralisation sur la réorganisation des pouvoir locaux : l’exemple de la métropole grenobloise. 5.2 Les dimensions fonctionnelles de la décentralisation 27 6.1 Illustration de la nature politique des réformes de décentralisation 32 6.2 Les approches innovantes du développement local / territorial : exemple de Medellín 34 6.3 Un développement spatial inégal au Brésil 36 Niveau intermédiaire des structures territoriales allemandes Exemple d'une décentralisation réussie par M. Jacques JUNG, président de l'Académie L'Allemagne est un état fédéral En exorde de son cours de géographie sur le Royaume-Uni, André Siegfried répétait 3 fois : " L'Angleterre est une île " et ajoutait : " Vous savez maintenant l'essentiel ". Vidéo Décentralisation : l'exemple de Lyon. La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. La démarche de décentralisation initiée en 1982-1983 et développée ensuite sur une vingtaine d'années s'est focalisée sur les transferts de compétences et de ressources financières. 5.2 Les dimensions fonctionnelles de la décentralisation 27 6.1 Illustration de la nature politique des réformes de décentralisation 32 6.2 Les approches innovantes du développement local / territorial : exemple de Medellín 34 6.3 Un développement spatial inégal au Brésil 36 Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. Droit. Le territoire acquiert un nouveau statut, celui de concept opératoire aussi bien dans le domaine de l’aménagement du territoire que dans celui de la gestion de l’eau. Pour la décentralisation, au niveau du ramassage des ordures, l’entretien de l’éclairage public, etc, la collectivité territoriale doit créer de nouveaux services : les biens publics locaux. » article 135 de la Constitution du 29 juillet 2011. - (2002-03-04)n°9, p. 16-91. NNT: 2010PEST2015. Traductions de expression DÉCONCENTRATION TERRITORIALE du français vers anglais et exemples d'utilisation de "DÉCONCENTRATION TERRITORIALE" dans une phrase avec leurs traductions: ...en ce qui concerne sa déconcentration territoriale . La France, qui est historiquement un État centralisé, s’est engagée dans un processus de décentralisation avec les lois Defferrede 1982-1983. La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. La décentralisation rapproche le processus de décisi… Par exemple, pour gérer un lycée, ce n’est plus l’État qui décide, mais la région à travers le conseil régional. Décentralisation fonctionnelle : les institutions. Celui-ci substitue, à compter de 2016, treize régions aux vingt-deux collectivités territoriales métropolitaines instituées par la loi de décentralisation de 1982. un découpage territorial comportant selon les pays un ou plusieurs niveaux de décentralisation et des institutions élues pour les gouverner. 23 mars 2020. La décentralisation amène à s’interroger sur l’intercommunalité et les formes institutionnelles que peut prendre la coopération entre communes sur des problèmes communs. Robert DELBO, La décentralisation depuis 1945, LGDJ, Politiques locales, 2005, 118 pages. La décentralisation a été relancée et une politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 28 mars 2003 qui a modifié la Constitution pour préciser que l’organisation de la République est « décentralisée ».La région a été reconnue expressément comme une véritable collectivité territoriale au même titre que la commune et le département. Les Mode d’organisation de l’État, la décentralisation territoriale consiste à accorder à des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer COM), personnes juridiques distinctes du pouvoir central étatique, l’exercice de certaines compétences. - Gazette des communes, des départements, des régions (La). Publié le 9 avril 2019 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions 2 Harsi Abdallah, Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative, colloque 5. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. - la décentralisation fonctionnelle. Pour clore notre article exemple de decentralisation, dernière image sur l'axe decentralisation. Par exemple, après la décentralisation en France, le service public pour la délivrance des titres d’identité, de même que la compétence de gérer les collèges et les lycées ont été dévolus aux collectivités territoriales. Handicapés par le fait qu’on leur … Cette dernière est un transfert de compétences de l’état des institutions distinctes de lui, telles les collectivités territoriales. décentralisation territoriale se fonde sur la notion d’intérêt local ou d’affaires locales et donne naissance à des entités publiques distinctes de l’État. Publié le 15/01/2014 14:51 Mis à jour le 15/01/2014 15:16. ` Fiche 1 L’HISTOIRE DE LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE A. Deux collectivités anciennes 1. 31Ainsi en est-il, par exemple, de la compétence du développement économique, essentielle dans l’organisation et le fonctionnement de la décentralisation territoriale. "Toupictionnaire": Le dictionnaire de politique Déconcentration Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. La crise sanitaire majeure que nous vivons ou subissons met en exergue un certain de problématiques liés à la globalisation des échanges basés sur une mise en concurrence faussée au profit des pays aux normes écologiques et sociales faibles voire nulles. La gouvernance des compétences locales . Publié le 14/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France. Durée de la vidéo : 2 min. décentralisation en Afrique de l'Ouest s’explique en partie par la multiplication des centres urbains qui sont autant de centres de pouvoirs locaux désireux de s’exprimer et de prendre leur destin en main. Décentralisation et développement territorial au Sénégal : permanences et ruptures La décentralisation est depuis quelques décennies, en Afrique francophone, une composante essentielle dans le dispositif de gestion et d’administration des territoires (Totté M. et al. La décentralisation des politiques sociales et, en particulier, de l’aide sociale, est donc limitée par la volonté de prévenir les différences territoriales qui pourraient survenir. Depuis la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, l’expression « collectivités territoriales » doit être préférée à celle de « … Selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La transparence de la vie politique locale . II » de la Décentralisation et de la Charte de l’environnement renforce considérablement une tendance déjà ancienne à la territorialisation de la politique de l’eau. Pourquoi ce choix de la fonction publique territoriale, de la filière administrative ? L’exemple burkinabé eso, travaux & documents kina Faso et dans plusieurs pays dont le cameroun, la côte d’ivoire, madagascar, le mali, la mauritanie et le sénégal (Poulin, 2004, p.2). La coopération intercommunale . i. Le changement de doctrine dans l’organisation de la décentralisation Loi RCT de 2010 Rapport Balladur (2009) Acte I Acte II Acte III 3 . Elles sonnent comme la dernière recette du vrai dévelop Sa première découverte c'est que l'Etat a été "un garant peu vigilant des inégalités territoriales". Sous l’Ancien Régime comme après la Révolution, la France constitue un État de tradition centralisatrice. INTRODUCTION « La Décentralisation s'oppose à la Centralisation. Le Nord Pas de Calais, par exemple, brillait par la mauvaise qualité des lycées. On parle de décentralisation territoriale lorsque le pouvoir de décision de l’État est reparti entre lui-même et des « collectivités territoriales » inférieures. La décentralisation et le fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement similaires. Par ce processus, l’État (le pouvoir central) délè… La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. décentralisation, processus stratégiques, participation Introduction . Chaque niveau est autonome par rapport à l'autre et il ne peut pas y avoir de tutelle de l'un sur l'autre. | Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. La Province s'organisera sur un principe d'élections politiques. La décentralisation territoriale Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Une note d’analyse de France Stratégie de juillet 2019 a présenté une comparaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales en France et dans les pays européens. Par juriswin. Décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Notion d’Etablissement public. Avec la Provence, l'Aquitaine, Rhône Alpes, il était aussi sous doté en … Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans lespace UEMOA, ce sont ainsi plus de 2500 collectivités territoriales qui maillent un espace de 8 Etats et denviron 110 millions dhabitants. (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". dans un contexte de décentralisation territoriale. source. A la décentralisation territoriale a aussi correspondu une forme de décentralisation par services, au niveau régional cette fois, ... par exemple, les politiques d’emploi relèvent de l’Etat, la formation professionnelle, des régions et l’insertion professionnelle, en partie des départements (pour l’aide personnalisée de retour à l’emploi par exemple). QCM de culture générale, qcm :Déconcentration / Décentralisation *, question : La décentralisation est un transfert de pouvoir de l'État vers les personnes morales que sont les collectivités territoriales. Trouvé 35 questions connexes. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Prenons un exemple tiré de la décentralisation aujourd'hui. ... et pour répondre à un souci de démocratie locale (à cet égard, les collectivités territoriales constituent un îlot de démocratie locale). Avant la décentralisation elle a pu calculer de forts écarts d'équipement scolaire entre les régions aussi bien en terme quantitatif que qualitatif. le 17/10/2019 à 22:14 BENOIT GADREY ET PHILIPPE FIVET - … Permalien vers cet article. Décentralisation : pourquoi Hollande prend Lyon en exemple. Vous cherchez un exemple de decentralisation, voici quelques visuels sur la thématique decentralisation pour vous aider dans vos recherches. 4. Il est nécessaire, pour la fabrication de ces biens publics locaux de respecter un critère géographique. Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de … François ECALLE. Henri Faure, fonda Rhône-Alpes S’il appartient à l’État de veiller à ce que la Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités nombreuses. - Numéro consacré au 20e anniversaire de la décentralisation en France. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. PDF à lire et imprimer. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions. L’Etat dispose, pour ce faire, de l’essentiel du pouvoir d’édiction de la réglementation. accordant aux collectivités territoriales françaises une plus grande autonomie. Depuis 2003, l’article premier de la Constitution française précise que la France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. La décentralisation, vingt ans après : 1982-2002. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. • CNFPT. FIGAROVOX/TRIBUNE - 66 % des électeurs se sont abstenus au second tour des élections régionales et départementales. Publié 9 novembre 2018. Cette décentralisation concerne les collectivités territoriales, elles ont un territoire. Les collectivités territoriales ont pris en charge de plus en plus de domaines de compétence dont notamment : 1. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. 2003; Mback N. C., 2003). Pour rationaliser le découpage administratif, les Constituants créent le dépar-tement et la municipalité qui est rebaptisée commune par la Convention. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Le chef de l'Etat a mardi promis une nouvelle étape dans la décentralisation. Une contradiction à lever en milieu rural 7 Les notions de décentralisation et de gouvernement local sont aujourd'hui sur toutes les lèvres. Décentralisation Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Décentralisation et déconcentration : l’organisation administrative de la France. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. Le contrôle sur la FPT est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. exemple de decentralisation. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. Réforme territoriale. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "décentralisation territoriale" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles.