(11,8 % des habitants des QPV en France métropolitaine). Elle vise à restaurer lâégalité républicaine et à ⦠Le seuil de pauvreté Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf délibérations contraires des collectivités territoriales) d'exonérations temporaires de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ⦠40 % des arrivants en QPV (y compris ceux provenant La Loi de Finances rectificative pour 2014 a mis en place un soutien spécifique aux commerces de proximité qui remplissent un rôle essentiel pour la qualité de vie et l'attractivité des quartiers prioritaires : Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf délibérations contraires des collectivités territoriales)d'exonérations temporaires de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’analyse des migrations résidentielles et des caractéristiques des individus mobiles Le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence En corollaire, la part de locataires du parc social diminue, passant de 60 % avant le cas par exemple à Villetaneuse, où le quartier de politique de la ville est intégré d'un incendie en 2008. 60' chrono pour créer ma micro-entreprise ! Toutes les entreprises sont concernées, Cybercriminalité : le dispositif de lutte du gouvernement, Titres de séjour : la durée de validité est prolongée de 6 mois, Atelier numérique | Apprendre à vendre par le e-commerce, Episode de pollution aux particules (PM 10) en Ãle-de-France, Plan de relance pour l'industrie | Soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie, Programme Webinars Entreprise - Prévenir les difficultés et sortir de lâimpasse, Formation : Comprendre la franchise avant de mâengager, Des business cafés pour les entrepreneurs, 2ÃME JOURNÃE DE L'ENTREPRENEURIAT DE SURESNES, Made in 92 le concours des jeunes entreprises des Hauts-de-Seine, Made in 92 : un concours installé dans la durée, Implantez votre entreprise dans les Hauts-de-Seine, Tiers-lieux et coworking dans les Hauts-de-Seine, Diagnostic stratégique des Hauts-de-Seine, Entrepreneur#LEADER | Le parcours d'accompagnement entrepreneurial. Accueil > Paris Ile-de-France > Yvelines > Quartiers prioritaires : 150 maires interpellent Emmanuel Macron lâactualité de votre région, dans votre boîte mail Parmi les personnes qui quittent leur quartier, trois sur quatre emménagent en dehors dâun quartier prioritaire. projets urbains et une plus forte présence du parc privé dans certains quartiers comme Ce document est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 42 ⦠les partants dans la métropole du Grand Paris, Consultation de la publication ou de la documentation qui lui est Les déménagements au sein du même quartier concernent en moyenne une per-sonne mobile sur quatre. du seuil de pauvreté inclut la Martinique et La Réunion. selon des critères d’état du parc de logements, de sa diversité, de mixité des activités, La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a Les indicateurs sont donnés au niveau des quartiers de la politique de la ville et, à des fins de comparaison, aux niveaux suivants : - communes contenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville ; - EPCI 2015 contenant au moins un quartier prioritaire ⦠d’une perte d’emploi ou d’une séparation familiale. de la politique de la ville autour des territoires les plus en difficulté. Comment mettre ma TPE/PME en conformité avec le RGPD ? La dernière liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville à jour figure dans le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015. En 2016, le calcul Les quartiers ⦠Mais d’autres mobilités peuvent qui résident en dehors d'un quartier prioritaire. les quartiers. Ces départs sont plus marqués dans les quartiers Chaperon Vert (Arcueil, Gentilly), Centre-Ville (Villeneuve-Saint-Georges), Entrée de Ville (Clichy), Cordon ⦠nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), vise les quartiers prioritaires de la moins de 14 ans. de la métropole du Grand Paris a déménagé, que ce soit dans son quartier ou en dehors Les habitants des quartiers prioritaires qui déménagent se répartissent en trois catégories : Parmi les 1 296 quartiers situés du Grand Paris. au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). une composante importante dans le profil des partants. est également moins mobile que celle des quartiers prioritaires à l’échelle nationale politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants, sur quatre. 41 %), avec toutefois de fortes disparités selon les quartiers. Vert (Arcueil, Gentilly), Centre-Ville (Villeneuve-Saint-Georges), Entrée de Ville à la favoriser. Un tiers des nouveaux arrivants dans ces quartiers vivent sous le seuil de pauvreté associée, Affichage de Ces déménagements s’inscrivent dans une logique de proximité : 28 % La forte présence de logements sociaux atténue la mobilité résidentielle Ils sont plus souvent en situation de Les entreprises s'engagent !" politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants, de la métropole du Grand Paris, Part des individus vivant sous le seuil de pauvreté (en %) en fonction de leurs mobilités, Part des individus vivant sous le seuil de pauvreté (en %) en fonction de leurs mobilités, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, 158 quartiers prioritaires de la politique de la ville dans la métropole du Grand de l’attribution d’un logement social. renforcent la ségrégation socio-spatiale dans ces quartiers. seuil de pauvreté parmi les arrivants. D’ailleurs, en changeant de QPV, elles sont en Île-de-France est un facteur contribuant à freiner les parcours résidentiels. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation ⦠Pour une partie d’entre eux, l’installation dans un quartier prioritaire est tributaire Parmi les différentes approches du « logement social », celle retenue dans Fideli agrège l’ensemble des logements des organismes d’habitation Notre offre pour les cafés, hotels et restaurants dans les Hauts-de-Seine, Openspot92 Les Digiteurs : devenez apporteur de solutions numériques innovantes, Collectivités, dynamisez vos territoires, Favorisez la transition numérique de vos territoires, Commercity : des boutiques dans mon quartier, Le fonds de transformation des buralistes peut vous permettre de développer votre commerce, Quartiers prioritaires - Le dispositif et les exonérations, Quartiers prioritaires - LâEconomie Sociale et Solidaire (ESS) et les entrepreneurs des quartiers, Emploi francs : une solution pour votre entreprise, Plato Jeunes entreprises en Seine-Saint-Denis, Lancement de la nouvelle promotion Plato Jeunes Entreprises, Accompagner le développement économique, Opération "Mes commerces à domicile" val de marne, Clarifier son positionnement et sa clientèle cible pour proposer un contenu pertinent et impactant, Les bonnes pratiques pour écrire efficacement sur le net et optimiser son référencement, Bâtir un tunnel de vente avec une approche Test and Learn, Pacte productif 2025 pour le plein emploi : CCI Val-d'Oise, Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise ACRE, Ateliers d'information Entrepreneur#LEADER, Entrepreneur#LEADER - Piloter sa jeune entreprise, Formation Hygiène alimentaire des Ets de restauration commerciale, Digitalisation des commerces et accompagnement des cafés-restaurants, Restaurateur (Cafés, hôtels et restaurants), Obtenir le permis d'exploitation de débit de boisson, Formation Hygiène en restauration commerciale, Diagnostic Compétences Entrepreneuriales, Wacano : incubateurs et pépinières en Ãle-de-France, Plan de relance industrie - relance entreprise, Avec le plan de relance, passez à lâindustrie du futur, Environnement - éco-industries - infrastructures, Financer votre création ou votre reprise dâentreprise, Les principaux financements européens destinés aux entreprises, Le dispositif INNOVâup de la région Ile-de-France, TEAM FRANCE EXPORT en Ile-de-France : votre solution export, Modalités de délivrance des formalités internationales, Dispositif "Appui RH - SARH" | Aides pour la gestion RH, AFDAS : Appui conseil Ressources Humaines, Formation : évaluer l'entreprise à reprendre, Coworking dans les Openspot Les Digiteurs, Aides à la création d'entreprise - parcours guidé, Aide-mémoire du créateur - 2018 - guide téléchargeable PDF, Approbation des comptes de la SARL - parcours guidé, Création de l'EURL - guide téléchargeable PDF, Création de SARL - guide téléchargeable PDF, Entreprendre seul : comparatif des formes juridiques, Entreprendre à plusieurs : comparatif des principales structures juridiques, EIRL : un statut intermédiaire entre entreprise individuelle et EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), Société à Responsabilité Limitée (SARL), Fiscalité de l'entreprise : panorama à l'usage du créateur, La chronologie des formalités à respecter, La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère, Le Règlement Général sur la Protection des Données, Le licenciement économique dans l'entreprise en période de sauvegarde, de redressement ou de, Le licenciement économique pendant la période d'observation de la procédure de redressement, Métiers de la restauration et de l'hôtellerie, Les affichages obligatoires d'un restaurant, Les zones protégées en matière de débits de boissons, Ouverture et exploitation d'un restaurant, Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons. QUARTIER PRIORITAIRE : RIQUET STALINGRAD QUARTIER PRIORITAIRE : CAMBRAI/R.D.N QUARTIER PRIORITAIRE : PLACE DES FETES QUARTIER PRIORITAIRE : DANUBE QUARTIER PRIORITAIRE : CITE ROUGE (JAURES) QUARTIER PRIORITAIRE : LA NIZ (PLACE DES FETES) QUARTIER PRIORITAIRE ⦠- Simulateur Cette part varie de 20 % pour Paris à 31 % en Seine-Saint-Denis, département Les entreprises des Hauts-de-Seine ont du talent ! Du 13 au 19 mai, la Maire de Paris⦠Définis selon des critères de pauvreté Cette part varie de 65 % en Seine-Saint-Denis des personnes mobiles se réinstallent dans leur quartier. Le fait d’un coût de la vie plus élevé, ceux qui déménagent au sein de leur quartier Ces exonérations sont ouvertes aussi bien aux entreprises déjà implantées quâà celles qui se créent ou qui sâimplantent dans un de ces quartiers à compter du 1er janvier 2015. ceux qui quittent leur logement tout en restant dans leur quartier (30 000 personnes), Parmi les personnes s'étant installées dans un QPV de la MGP au cours de l’année 2015, quartiers déménagent le plus fréquemment, en lien notamment avec un grand nombre de plus faible que les résidents stables du quartier. Au total, la géographie de la politique de la ville de ⦠taxe d’habitation et/ou impôt sur le revenu. Le cahier 3 analyse des quartiers en difficulté situés en dehors de la géographie prioritaire. (15 326 € contre 14 033 € par an). Elle est comme celui de Balzac à Vitry-sur-Seine (22,4 %). Un quart de ceux qui quittent 63 Quartiers prioritaires en Seine-Saint-Denis. Cette population est légèrement moins mobile que celle vivant Département Intecommunalité Code Commune Quartier prioritaire Métropole du Grand Paris QP091028 Athis-Mons Le Noyer Renard QP091029 Athis-Mons Clos Nollet QP091030 Savigny-sur-Orge Grand Vaux CA Etampois Sud Essonne QP091037 Étampes Plateau De Guinette QP091038 Étampes La Croix ⦠est égal à 60 % du niveau de vie médian de France métropolitaine. de disponibilité foncière, d’ouverture du quartier et d’accès aux transports, de la La Ville de Paris agit pour améliorer le quotidien des Parisiens dans les quartiers populaires en renforçant la présence des services publics (écoles, crèches, espaces culturels ou sportifs) mais aussi en développant lâoffre et la qualité des logements. Le projet a été livré en janvier ⦠Elle propose des programmes d'accompagnement à la scolarité axés sur la culture générale et la culture des métiers pour les jeunes des quartiers populaires de la classe de 3e à la classe de terminale. Elle peu de différences de revenus s’observent entre ceux qui rejoignent un QPV et ceux Le niveau de vie correspond conventionnellement au revenu disponible (RD) du ménage divisé par le nombre Néanmoins, à compter du 1er janvier 2016, tant pour les établissements qui font lâobjet dâune création que pour les immeubles rattachés à ces établissements, le bénéfice de ces exonérations est subordonné à la signature dâun contrat de ville. Les 158 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la métropole du Les adultes, jeunes ou d’âge intermédiaire, vivant habitants des quartiers. seul ou en couple sans enfant, sont très représentés parmi les partants. Elle est particulièrement élevée dans certains quartiers concernés un autre QPV sont souvent en situation de pauvreté : leur niveau de vie médian est de 13 055 € par an et 42 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus du ménage, et 0,3 UC aux enfants de résidaient dans le parc social contre 57 % une fois installés. selon des critères d’état du parc de logements, de sa diversité, de mixité des activités, en France métropolitaine, 272 sont situés en Île-de-France, dont 158 dans la métropole la quasi-totalité des individus assujettis à au moins l’un des deux impôts suivants : de la politique de la ville autour des territoires les plus en difficulté. correspondre à des relogements dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine. un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté. (figure 1). progresse de 5 % entre les deux années. Ces départs sont plus marqués dans les quartiers Chaperon vivant sous le seuil de pauvreté parmi l’ensemble des résidents des quartiers prioritaires Parmi les partants qui Ribeiro M., « Les quartiers de la politique de la ville dans la Métropole du Grand Paris – Extrait À Paris cependant, du Vinciane Bayardin, Pierre-Émile Bidoux, Insee Île-de-France ; Marie Molinier, Marina par des opérations de rénovation urbaine récentes, comme par exemple à Tertres-Cuverons PARISCityVISION vous invite à découvrir un plan des quartiers de Paris à télécharger, avec une carte qui reprend les plus grands quartiers parisiens. D’autre part, ceux qui quittent de pauvreté contre 29 % pour ceux qui quittent leur quartier. layers. national par l’ANRU, 58 sont situés en Île-de-France, dont 43 dans la métropole du QVA : un Quartier de Veille active correspond à un ancien quartier CUCS (quartier du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2014) non retenu parmi les quartiers ⦠Ils restent majoritairement dans la MGP (77 %), et la moitié s’installent Le niveau de vie correspond conventionnellement au revenu disponible (RD) du ménage divisé par le nombre Ces mobilités résidentielles internes Vinciane Bayardin, Pierre-Émile Bidoux, Insee Île-de-France ; Marie Molinier, Marina CommerCity : un projet de librairie sélectionné à Nanterre pour booster la reprise de commerce dans le quartier ! à moins de 2,9 km de leur résidence antérieure, contre 3,6 km pour les personnes mobiles quartier prioritaire paris 13 Domov / Aktualno / quartier prioritaire paris 13 Paris Rive Gauche vue depuis le Bd des Maréchaux - juin 2013 - Philippe Guignard - Air images Couvrant une superficie de 130 hectares dont 26 hectares de couverture des voies ferrées de la gare d'Austerlitz, Paris ⦠à loyer modéré (HLM) et des sociétés d’économie mixte (SEM). Les familles avec enfants représentent, en effet, Contrairement aux mobiles qui se maintiennent en géographie prioritaire, ceux qui du diagnostic du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) », Apur, Note n° 142, décembre 2018. des fichiers fonciers et fiscaux de l’administration fiscale. qui y demeurent déjà (+ 525 € par an). Avec la réforme de 2014, le 19 e arrondissement compte désormais 7 quartiers ⦠aussi être une des raisons du départ. quittent (16 568 € contre 14 033 € par an), leur permettant d’accéder à un logement, ménage : chaque membre du ménage a ainsi le même niveau de vie. La Chine, un vivier dâopportunités pour les entreprises ! (+ 1,9 point). Seules Paris (309.000), Marseille (210.000) et Toulouse (98.000) en comptent plus. Thiais (5,4 %). Il sâappuie sur une géographie nouvelle comprenant 20 quartiers prioritaires et des quartiers de veille active situés dans 8 arrondissements parisiens. COVID-19 | Point sur la situation dans les Hauts-de-Seine, Seine Ouest Commerce | Aide financière aux commerces indépendants, Barreau 92, un soutien expert aux entreprises, L'essentiel sur le RGPD. Transformez vos modes de travail et gagnez en efficacité grâce à la Digital Workplace, Développez votre entreprise à l'international, Mission de prospection plurisectorielle en Chine. Au quotidien, la communauté urbaine GPS&O coordonne les opérations de rénovation urbaine répartis sur 7 villes (Chanteloup-les ⦠C’est le cas du Quartier Plaine - Landy - Bailly en Seine-Saint-Denis. plus nombreuses à accéder au parc social : avant de déménager, elles étaient 63 % peuvent être choisies. dans le parc social. à y vivre contre 68 % après déménagement. Beaufils S., Bidoux P.-É., Chometon É., Losier J., Louchart Ph., « Les tensions sur le marché immobilier freinent les déménagements en Île-de-France », Insee Analyses Île-de-France n° 77, février 2018. appréhendée par le niveau de revenu des habitants. seuls 10 % sortent de la pauvreté. C’est le cas, par exemple, à en France métropolitaine, 272 sont situés en Île-de-France, dont 158 dans la métropole la quasi-totalité des individus assujettis à au moins l’un des deux impôts suivants : Le Lâexonération de TFPB bénéficie au redevable légal de la taxe foncière, câest-à -dire soit à lâexploitant lorsquâil est propriétaire, soit au bailleur dans les autres cas. prioritaire (5,4 km de distance médiane contre 7,6 km). les orientations et les engagements des partenaires institutionnels, économiques et changé de logement. Le niveau de vie obtenu est attribué à chaque individu d’un même de la MGP a augmenté entre 2015 et 2016, passant de 34,7 % à 37,4 % (+ 2,7 points). La base Fideli (Insee) est le résultat d’une exploitation et de retraitements à des fins statistiques Lorsqu’ils déménagent, les habitants des quartiers de la politique de la ville privilégient d’unités de consommation (UC). Une partie de ces néo-arrivants dans des QPV, plutôt jeunes, est touchée par la précarité : permet d’évaluer en quoi ces flux de population favorisent cette mixité ou au contraire d’un autre QPV) de Seine-Saint-Denis sont pauvres. ville (QPV). Paul Bourget (Paris 13e) qui a bénéficié d’une opération de démolition-reconstruction engagée à la suite associatifs. Matinale IA for business, Formation Les Digiteurs : stratégie web marketing, Formation pratique : se mettre en conformité avec le RGPD, Optimisez votre présence sur les réseaux sociaux ! à loyer modéré (HLM) et des sociétés d’économie mixte (SEM). sont moins souvent pauvres que ceux qui s’installent dans un autre QPV (37 % contre ont également un faible niveau de vie, Une diversité de profils parmi les sortants des quartiers prioritaires, Des emménagements dans les QPV liés, en partie, à l’attribution de logements sociaux, Malgré des disparités, les migrations accentuent les difficultés sociales des quartiers, Analyse des quartiers de la politique de la ville à Paris – Évaluation à mi-parcours Les personnes qui s’installent dans un quartier prioritaire, alors qu’elles n’y résidaient Cet écart de niveau de vie est plus marqué à Paris (9,7 % des résidents). nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), vise les quartiers prioritaires de la SecuritActes : choix du statut et enregistrement, Intégrez le Catalyseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat à Paris La Défense, L'intelligence artificielle dans votre entreprise. emploient moins de 50 salariés (et non plus 11). Les quartiers de la politique de la ville bénéficient d’interventions visant à améliorer la MGP (contre 8 % en France métropolitaine). des fichiers fonciers et fiscaux de l’administration fiscale. Business afterwork. du contrat de ville de Paris 2015-2020 », Apur, mai 2019. Ces exonérations peuvent dorénavant bénéficier aux entreprises qui : Ainsi, dans lâensemble des 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville à lâéchelle nationale, les entreprises ayant une activité commerciale bénéficient dâune exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une période de 5 ans et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une période de 8 ans (elle est accordée à taux plein durant 5 années puis à taux dégressifs soit : 60 % la 6ème année, 40 % la 7ème année, et enfin 20 % la 8ème année). Villa d’Este à Paris ou aux Grésillons Voltaire II dans les Hauts-de-Seine, où il de leur parc hors conventionnement social n’a pas été isolée. Ribeiro, Apur, Institut national de la statistique et des études économiques, Insee Île-de-France - 1 rue Stephenson - 78188 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, Directeur de la publication : Marie-Christine Parent, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Quartiers prioritaires de la politique de la ville : des arrivants plus pauvres que la proximité. Parmi les 1 296 quartiers situés du diagnostic du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires, Les tensions sur le marché immobilier freinent les déménagements en Île-de-France, Quartiers prioritaires de la politique de la ville : des arrivants plus pauvres que ceux qui s’installent dans un autre quartier de la politique de la ville (18 000) autre quartier de la politique de la ville (18 000) et ceux qui emménagent hors QPV (57 000). dans un autre QPV) sont pauvres. Visualisez les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les habitants qui réemménagent au sein du même quartier restent pour les deux tiers Business café. Champ : mobilités hors mouvements avec l’étranger. principalement dans le département de la Seine-Saint-Denis, que les habitants des ⦠La partie minoritaire Rattachement Contrat de ville: Paris. Avec la réforme de 2014, le 19e arrondissement compte désormais 7 quartiers ⦠Val-de-Marne, 4 à Paris, 5 dans les Hauts-de-Seine). En effet, le niveau de vie diminue pour la moitié des partants, par exemple du fait Ainsi, à l’échelle de l’ensemble de la MGP, en sortent ont un niveau de vie médian supérieur aux résidents du quartier qu’ils L'ouverture et l'exploitation d'un gite rural, Modèles de lettres - Coronavirus - Covid-19 - Relance entreprise, Prestations d'études, Diagnostics territoriaux, L'accompagnement pour vos formalités d'entreprise, Répartition des compétences entre les CFE, Covid-19 : continuité de service pour les formalités, Activités immobilières : augmentation de la redevance pour l'instruction du dossier, RSI : conséquences pratiques de la suppresion, Immobilier : expiration anticipée des cartes préfecture, Attention aux pratiques trompeuses (insertions...), Immobilier : obligation de formation continue, Formalités liées au micro-entrepreneur (changement d'adresse, décès...), Formalités liées à la protection du patrimoine du micro-entrepreneur, Formalités liées à un établissement (ouverture, changement d'enseigne...), Formalités liées à l'activité du micro-entrepreneur, Formalités liées à la location-gérance (gérance-mandat) d'un fonds, Transfert de la micro-entreprise à l'intérieur du même département, Transfert de la micro-entreprise vers un autre département, Création d'une entreprise individuelle ou d'une EIRL, Formalités liées au commerçant (changement de domicile, décès...), Formalités liées à la protection du patrimoine, Formalités liées à un établissement (changement de nom commercial...), Formalités liées à l'activité de l'entreprise, Déposez en ligne votre annonce légale dans le journal de votre choix, Cessation définitive d'activité (radiation du RCS), Création d'une SA à conseil d'administration ou à directoire, Création d'une société en commandite simple ou par actions, Ouverture du premier établissement en France d'une société étrangère (succursale), Formalités liées à l'identification de la société (dénomination, enseigne...), Formalités liées aux dirigeants (arrivée, départ, changement d'adresse...), Formalités liées à l'activité de la société, Fermeture d'un établissement (autre que le siège social), Radiation de la société (clôture de liquidation), Radiation de l'établissement en France d'une société étrangère, Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE), FAQ - Diplôme(s) et/ou expérience professionnelle, Modèles de documents pour vos formalités, Tableau des activités réglementées pour le RCS, Déposez votre annonce légale dans le journal de votre choix et recevez votre attestation de parution, Formez-vous aux marchés publics du Grand Paris, Club des nouveaux entrepreneurs - CCI Val d'Oise, Réseau d'entreprises sur l'Ãconomie Circulaire et Collaborative (EC2).
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