HistoriqueP7 à P14 Le vote :…. 16 septembre 2019 Introduction Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce conseiller est, en application de l’article L. 273-12 du code électoral, le premier membre du conseil municipal qui suit le conseiller communautaire absent dans l'ordre du tableau établi à la date de l’absence. Il nous arrive de hausser le ton, mais les arguments constructifs sont plus forts qu’une critique agressive (que l’on reproche souvent en France à … ), L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Direction de l'information légale et administrative. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Ceux-ci attendent en retour que le conseiller municipal respecte ses promesses, défende leurs opinions et réponde à leurs besoins. Quel est le rôle d’un conseiller municipal ? Quel est le rôle d'un maire, comment est-il élu ? 78197 Trappes Cedex  Par ailleurs, le conseiller communautaire suppléant, qui n’exerce pas un mandat permanent, ne peut donc pas démissionner de sa fonction, ni refuser de l’exercer par principe. Petit historique illustré de la savate boxe française, Les femmes durant les deux guerres mondiales, Politique de confidentialité - Californie (USA). La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux…. 30 juin 2018 Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité. Il est élu tous les 6 ans par eux après un vote. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes. Il veille, en accord avec le Préfet, à la bonne marche de la Police Municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation, etc. Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel. Le rôle du suppléant ne peut être que résiduel, dès lors qu’il est simplement destinataire des convocations aux réunions, ainsi que des documents annexés à celles-ci. est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Saisissez l'adresse mail du destinataire. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. Le rôle du conseil municipal . Leur irremplaçables conseils m’ont permis, de conduire le travail a terme.…. 01 30 69 17 00, Ouvert le lundi : de 14h à 19h30 Les études en milieu universitaire ne me correspondant pas du tout, je me suis orienté vers l’autre domaine qui me tenait à cœur : l’animation. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Publié le Le HTML n'est pas autorisé dans ce champ. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En tant qu'assemblée élue, le conseil municipal vote le budget communal et contrôle l'administration du maire. PLAN - ... L'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des … Le mandat de conseiller municipal ne se limite pas uniquement à assister au conseil municipal. J’ai le BAFA depuis l’âge de 18 ans et j’avais déjà travaillé dans cette branche. Nos équipes vous accueillent du lundi au vendredi : Quel est le rôle des Conseillers municipaux délégués ? pouvoir central. Les conseillers municipaux. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation…. Ainsi, il est impossible de créer un poste de conseiller municipal délégué si, au sein du conseil municipal, subsiste un adjoint sans délégation. Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations. Présentation P3 Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Du mardi au vendredi : de 8h45 à 12h Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans  au suffrage universel. CS90544 Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Tél. Les affaires économiques de la commune, etc. Ce terme désigne ici les mesures votées. Le Maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions délégué par l’Etat : Il est également responsable de l’administration communale, il assume quotidiennement de nombreuses tâches : Enfin, le Maire est aussi l’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs pouvant influencer le sort de la commune. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Le conseil municipal règle les affaires de la commune. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. 2) Le Maire est aussi chef de l’administration communale. Donne son avis sur les délibérations des centres communaux d’action sociale SOMMAIRE: Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. à 11h52. Assister au Conseil Municipal, c’est s’intéresser à sa ville ! Le maire…. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. “Le maire et le préfet” * Je tiens également à remercier : Les dates des prochains conseils municipaux, Service des affaires juridiques et des instances municipales. Bases juridiques et constitutionnelles Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. La démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux. Les dirigeants sont choisis par les électeurs, âgés d'au moins 18 ans, par le vote à la majorité. A St-Quentin-Fallavier, il a été fait le choix politique d'ouvrir ces commissions aux habitants. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. Je suis Jean-Baptiste Gioanni animateur municipal sur la commune de Vert-Le-Petit. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune. Les dirigeants sont choisis par les électeurs, âgés d'au moins 18 ans, par le vote à la majorité. En France, nous vivons dans un système démocratique. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, composé de 29 élus, est l’organe délibérant qui administre la ville, comme dans toutes les collectivités territoriales. Cependant, le rôle d'un conseiller municipal est avant tout de représenter tous les citoyens et de répondre aux besoins de la collectivité sans favoriser aucun intérêt particulier. Ce terme désigne ici les mesures votées. Est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions en vigueur. Je remercie aussi Monsieur le président du conseil municipal qui m’a permis de faire le stage dans la Municipalité, ainsi que tout le personnel qui nous avons consacrés leur temps, si précieux, pour suivre a distance mes travaux. Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le territoire est divisé en districts électoraux. Après avoir essayé plusieurs publics, j’ai trouvé celui avec lequel je suis le plus à l’aise : les adolescents…. Le conseil comprend alors une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. III- A quoi peut bien ressembler le profil type d’un maire à 11h21. Au cœur de la démocratie municipale, le conseil municipal est composé délus Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Ce cas de figure peut se présenter, lorsque le maire a retiré ses délégations à un adjoint, qui aurait cependant été maintenu dans ses fonctions, par le conseil municipal. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Vote le budget communal Introduction : Le conseil municipal représente les habitants. Il faut être constamment sur le terrain pour entendre les besoins et les attentes des concitoyens. Ceci n’est pas une obligation, dès lors que le conseiller communautaire titulaire absent peut donner procuration à un autre élu communautaire pour porter sa voix au sein du conseil communautaire. En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux élus pour six ans, renouvelables indéfiniment, au suffrage universel direct. Il est composé de tous les conseillers élus. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…. • Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire…. Assemblée d’élus chargée de régler, par ses délibérations,  les affaires de la commune. Origine : Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il se compose d’un certains nombres d’adjoints et de conseillés de la majorité et de la minorité avec le DGS (directeur des services généraux, d’une … L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant. A quoi sert le Conseil municipal, quel est son rôle ? Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ce conseiller est, en application des articles L. 273-9 et L. 273-10 du code électoral, le candidat supplémentaire qui figurait sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire. 3) Le Maire est un agent de l'Etat. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce conseiller est, en application de l’article L. 273-12 du code électoral, le premier membre du conseil municipal qui suit le conseiller communautaire absent dans l'ordre du tableau établi à la date de l’absence. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune telles que : Il peut former des commissions municipales pour apporter une aide dans la prise de décisions. Gère le patrimoine communal (urbanisme, voirie, services publics municipaux, etc. LA COMMUNE Introduction habitants de DouarnenezLE CONSEIL MUNICIPALE PREAMBULE Les éléments constitutifs de la commune Décide de la création et de l’implantation des écoles La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites. Conclusion A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. 4) Le Maire est un agent exécutif de la commune. Ils ont été élus parce que leur programme, leurs orientations politiques ont été plébiscités par une majorité de citoyens électeurs. Quel est le rôle d'un maire, comment est-il élu ? I- Rôle et fonctions du maire En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants…. Ce comité avait pour objectif de mettre à l'étude et de décider une profonde réforme eu égard au constat de…. et de 14h à 17h. Il pourra seulement être amené à participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant de la communauté en cas d’absence du conseiller titulaire. 1 place de la République Les Conseillers municipaux délégués, au nombre de six, ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des Adjoints et du Maire. de responsabilité sera pour nous l’exemple à suivre. L'AMF sur la scène européenne et internationale. Pour en sav… Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. Quel est le rôle du conseil municipal ? En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres. Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, composé de 29 élus, est l’organe délibérant qui administre la ville, comme dans toutes les collectivités territoriales. - Introduction Quel est le rôle de l’opposition au sein du Conseil municipal ? 1) Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune. Il est responsable de la sécurité sur la commune, Faire exécuter les décisions du Conseil Municipal, Préparer le budget et ordonnancer les dépenses. En France, nous vivons dans un système démocratique. Le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif du pouvoir communal. Le maire occupe particulièrement de différentes fonctions : > Il est administrateur des affaires de la commune Si une … Les conseillers municipaux ont, pour la plupart, une coloration politique. • En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. ------------------------------------------------- La ville de Douarnenez P4 à P6 ), Il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par la Préfecture. ... La bonne tenue d’un conseil municipal et le respect mutuel sont les clefs de la démocratie locale. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Institutions; Publié le 16 septembre 2019 à 11h52 Voir la transcription. Il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, etc. Fonctionnement du conseil municipal. C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Le conseil municipal :P15 à P19 Origines de la commune Attributions du conseil municipal. Après avoir passé un BAC ES, je suis entré en fac d’économie et gestion. Assemblée d’élus chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. ), la Police Nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il existe un statut de droit commun et un statut particulier qui concerne les collectivités d’Outre Mer. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Aller au chapitre Collectivités territoriales, Direction de l'information légale et administrative. Avec le décret du 22 octobre 2008 il ya eu création d’un comité pour la réforme des collectivités locales qui était présidé par Edouard Baladier conformément aux vœux du Président de la République. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune une plus grande…. Dernière modification : Articles L. 2121-4 à L. 2121-6 du CGCT. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire sur initiative du Maire, sur demande motivée d’un tiers de ses membres ou sur demande du représentant de l’Etat dans le Département. La commune en DEL Ce n’est que si le conseiller communautaire titulaire démissionne que le suppléant, devenant élu communautaire, pourra refuser d’exercer ce mandant en démissionnant. II- Responsabilités du maire En France les collectivités se caractérisent par la variété de leur statut. La coopération intercommunale Les Adjoints, au nombre de huit à St-Quentin-Fallavier, sont chargés d’assumer les fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Sujet : Quel est le rôle et le fonctionnement d'une communauté de commune ? En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.