Différents documents d’urbanisme sont en vigueur sur le territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher. Modifié par Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. La Commission d'enquête publique, présidée par M. Claude Pouey, a remis au préfet de département et au président du tribunal administratif de … 1.1 - Objet de la présente enquête publique La présente enquête publique unique comporte trois objets. L‘enquête publique unique objet de ce rapport est relative au projet présenté par la société SOLENA (Solution Environnement Aveyron) pour la création d‘un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d‘Aubin. 1.1 – Objet de l’enquête publique Par Délibération du 18 Mai 2018, M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, a prescrit l’ouverture de la présente enquête publique unique concernant le projet du Plan Local d‘Urbanisme, valant Programme Local de l’habitat (PLUIh), d’Aire de Arrêté … L'enquête publique qui s'est déroulée du 26 octobre au 28 novembre 2015 portait à la fois sur la Loi sur l'Eau et sur les projets de construction des 16 gares de la Ligne 15 Sud. 18190 CHATEAUNEUF SUR CHERdu lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 Pour cette enquête publique unique, l’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados (annexe 1) prescrivait les modalités d’exécution de celle-ci. Le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises, et une note de présentation non technique du projet, plan ou programme. Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale unique IOTA loi sur l¶eau et les demandes de permis d¶aménager présentées par la SAFER Île-de-France pour l¶aménagement en parc paysager du site de la Plaine du Sempin situé sur les communes de Chelles (77) et de Montfermeil (93). enquÊte publique unique n° e16000068/38 du lundi 13 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 dÉclaration d’utilitÉ publique pour la crÉation du pÔle hospitalier public privÉ duvoironnais et pour la crÉation d’une voirie d’intÉrÊt communautaire, raccordÉe À un nouveau giratoire sur la rd 1076, emportant mise en compatibilitÉ du plu de voiron. 1 - LE PROJET MIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE 1.1 - Le porteur de projet La commune de SAINT-PIERRE-SUR … Pierre DOLLÉ Commissaire enquêteur 47 route de Nieuil 86340 NOUAILLE – MAUPERTUIS … DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VENDÔME ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 JUIN 2016 AU 13 JUILLET 2016 PRÉALABLE : -à la délaration d’utilité pulique … Dossier n° E18000132/77 du 20 décembre 2018. Elle oc-cupe un teitoie de 565 km2, situé à l’est du dépatement de Maine -et-Loire. 2. Collectes 2021. Une enquête publique unique est donc conduite pour : Ces communications ont incité une quarantaine de personnes ou famille à venir me rencontrer lors de mes 5 permanences pour me faire part de leurs interrogations ou remarques et 69 courriers, mails ou inscriptions ont été enregistrés au … Bailly; Brueil-en-vexin; Carrières-sous-Poissy; CDT Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint … - L’abrogation et la modification de plans d’alignements des routes départementales sur le territoire intercommunal ? Le contexte général La présente enquête publique concerne un projet de requalification de la RN 10 sur la commune de Trappes-en-Yvelines. Syndicat des Eaux de l’Amballon. AIP 2021-16178 du 2 février 2021 > 2021 02 02 ... format : PDF - 2,76 Mb > Avis enquête unique LNRP - format : PDF - 4,73 Mb . En l’occurrence, l’enquête publique unique portant sur cet aménagement, relève des dispositions R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement. AIP ouverture enquête publique et Avis . Enquête publique unique. Analyse des dossiers d’enquête publique unique sur la forme et sur le fond : Avant l’ouverture de la consultation du public, le commissaire enquêteur a examiné de façon détaillée les dossiers soumis à l’enquête. La durée de l'enquête unique ne peut être inférieure à la durée minimale la plus longue prévue par l'une des réglementations. Objet de l’Enquête 1.1.1. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 14/10/2014 au 07/01/2015 SUR LE PROJET DE RFF DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES Au NORD de TOULOUSE (AFNT) RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Christian LASSERRE, président Michel JONES, membre titulaire Hervé TEYCHENE, membre titulaire . Vous êtes sur le registre dématérialisé : Enquête publique unique : PLUi ex-Val de Cher Controis - Abrogation des cartes communales. Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation et à l’instauration de périmètres de protection autour du forage F2b des Bielles. Il fixait également les lieux, les dates et heures des permanences qui devaient être tenues par le commissaire enquêteur. 1/169 Le porteur de projet Désignation de la commission d’enquête et documents remis Dossier T.A n° 19000290/44 du 19.12.2019 et son modificatif daté du 11.02.2020 ; Arrêté d‘ouverture de l‘enquête publique unique de la Communauté de Communes Vie et Boulogne n°2020_AR07 daté du 16 juin 2020. L’enquête publique unique de PSMO portera sur : Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7), : Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7), Modifications Enquête parcellaire. Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande du permis de construire n° PC 00128320H0002 présentées par la SAS MBF Plastiques en vue de construire et exploiter une usine de plasturgie et de métallisation à Oyonnax. Il formalise aussi des règles de construction. Le projet du PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019. enquÊte parcellaire en dÉcoulant. Autorisation de prélèvement permanent dans les eaux souterraines. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Ligne 15 Sud : Pont de Sèvres <> Noisy - Champs Du réseau de Transport public du Grand Paris | Rapport de la commission d’enquête | Dossier d'Enquête Publique | Lieux d'enquête; D’une longueur de 33 kilomètres en souterrain, la ligne 15 Sud … II – Objet de l’enquête publique unique 2.1 Cadre général La ommunauté d’Agglomération Saumur Loire Développement (ASLD) qui a succédé le 1er janvier 2001 au district urbain de Saumur regroupe en son sein 32 communes historiques. L’enquête publique unique qui s’est déroulée du lundi du lundi 31 août 2020 (09h00) au vendredi 02 octobre 2020 (18h00) avait deux objets différents : - le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, - le projet de modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques de la commune. En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. Communauté d'agglomeration Grand-Cognac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l. Découvrez l’enquête publique ! enquÊte publique unique n° e16000068/38 du lundi 13 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 dÉclaration d’utilitÉ publique pour la crÉation du pÔle hospitalier public privÉ duvoironnais et pour la crÉation d’une voirie d’intÉrÊt communautaire, raccordÉe À un nouveau giratoire sur la rd 1076, emportant mise en compatibilitÉ du plu de … ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRÊTE INTERCOMMUNAL N° URB/05/2019 du 1er août 2019 Consultation du public du mardi 10 septembre au vendredi 11 octobre 2019 RAPPORT ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Président de la Commission d’enquête: Monsieur Jean-Michel OLIVIER Membres : M. Daniel MARTIN et M. Gérard SAOULI Plan Local d’Urbanisme de la communauté de communes du Jovinien Enquête … L'enquête publique unique fait référence aux codes et textes suivants rappelés dans l'arrêté préfectoral mentionné dans la composition du dossier; il s'agit en particulier : - du code de l'environnement, - du code de l'expropriation, - du code du patrimoine, notamment l'article L621-1 et suivants, - du code de l'urbanisme, Enquête publique SOLENA à Viviez et Aubin, n°E19000164/31 Page 1 sur 172 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (12) du 15 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 à 17h00. Elle constitue un préalable obligatoire aux autorisations nécessaires à la réalisation d‟un projet de construction, par la société RTE, d‟un nouveau poste de transformation électrique à haute tension … L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. Elaboration du PLU de la commune de Raedersdorf. Nous vous signalons qu’en fonction du matériel utilisé et de votre couverture numérique, seul le téléchargement des documents en garantit une vision optimale … Lorsqu'en application de l'article L. 123-6 une enquête publique unique est réalisée, l'arrêté d'ouverture de l'enquête précise, s'il y a lieu, les coordonnées de chaque maître d'ouvrage responsable des différents éléments du projet, plan ou programme soumis à enquête et le dossier soumis à enquête publique est établi sous la responsabilité de chacun d'entre eux. Objet de l’enquête :. L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Troarn et sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Rapport d’enquête Arrêté municipal : 15 juillet 2019 Période d’enquête : 21 août 2019 au 20 septembre 2019 Référence TA : E19000105/35 Commissaire enquêteur : Jean-Charles BOUGERIE . ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur o LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) o L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (LOI SUR L’EAU) o LA MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU) DES COMMUNES o LA CRÉATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) o LE PARCELLAIRE EN VUE DE DÉTERMINER LES … Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Élysées et de ses abords à la demande de l’établissement public de la … - Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher Enquête n° E15000011/59 Conclusions sur la Loi sur l’Eau – Aménagement d’ouvrages 1 - 10 Préfecture du Pas-de-Calais Enquête publique unique Demandes d’autorisation et de déclaration d’intérêt général concernant d’une part le plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents sur le territoire des … L’enquête publique unique aura lieu du lundi 25 mars 2019 à 9h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs : - en mairie annexe de l’Île de Nantes (siège de l’enquête), sise 15 Boulevard du Général de Gaulle 44200 Nantes, - au siège de Nantes Métropole sis 2 Cours du Champ de Mars 44000 Nantes, - en mairie de Rezé, sise Place Jean … Enquête publique unique ZAC de la Pépinière de Villepinte E17000041 / 93 DUP parcellaire ZAC Pépinière à VILLEPINTE Rapport d’enquête unique – Avril 2018 6 / 37 Avec 62 hectares d'espaces verts qui représentent 31 % de la commune, Villepinte a obtenu le label "ville fleurie" avec 3 fleurs. La liste d‘aptitudes pour 2019 aux fonctions de commissaire enquêteur. enquête publique duttlenheim Avis d'enquête publique unique Révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanismeModification du … Leur contenu et leur forme ont permis d’apprécier la nature et la consistance des projets. Enquête publique unique. Afin de démarrer les travaux de génie civil, prévus début 2018 et en application du code de l’environnement (art L123-1 et suivants notamment), une enquête publique de demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) s’est déroulée du 20 mars au 20 avril 2017. Enquête publique SOLENA à Viviez et Aubin, n°E19000164/31 Page 1 sur 58 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (12) du 15 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 à 17h00. Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) et sur l’abrogation des Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT pour une durée de 37 jours consécutifs, du mardi 27 octobre 2020, à 9 heures 30, au mercredi 2 décembre 2020, à … E16000114/78 Enquête publique unique Requalification de la RN 10 à Trappes Rapport 1. Enquête publique unique. Engagée par le Préfet de département des Yvelines, conduite par une commission d’enquête indépendante et organisée dans les mairies d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine pendant 44 jours consécutifs, l’enquête publique permet à chacun d’être informé sur le projet et de s’exprimer. L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, registre dématérialisé propulsé par RegistreDemat.fr © LEGALCOM, ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - CdC Arnon Boischaut Cher. Mise à jour le 03/02/2021 . Objet de l’enquête :. Les projets soumis à … Enquête publique unique Demandes d’autorisation et de déclaration d’intérêt général concernant d’une part le plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents sur le territoire des communes d’Alembon, Alquines, Audrehem, Bainghen, Bonningues-les-Ardres, Clerques, Escoeuilles, Haut-Loquin, Herbinghen, Hocquinghen, Journy, Licques, Nordausques, … - qu'une enquête publique unique peut être organisée ; - que l'enquête publique unique sera organisée par le préfet de Meurthe-et-Moselle en accord avec le maire de la commune de Malzéville ; - que Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné par ordonnance n° E19000109/54 du 26 … L'enquête unique fait l'objet d'un registre d'enquête unique, d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Bienvenue ! ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande présentée par la SAS SENILLE ENERGIE d’exploiter le parc éolien « Brandes de l’Ozon Nord » sur la commune de Senillé-Saint Sauveur et la SARL PE BRANDES de l’OZON d’exploiter le parc éolien « Brandes de l’Ozon Sud » sur les communes de Monthoiron et Chenevelles, activités relevant de la réglementation des … Loi sur l’Eau et projets de construction des gares et du site de maintenance des infrastructures. Communauté d'agglomeration Grand-Cognac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l. Découvrez l’enquête publique ! Rapport de présentation 1; Rapport de présentation 2; Evaluation environnementale; PDG - Projet d'Aménagement et de Développement Durable. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015. Enquête publique unique en vue de la réalisation de la ZAC du Pa d’affaies à Asnièes -sur-Seine Dossier n° E18000041/95 4 PREAMBULE Le Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a par sa demande du 16 mars 2018, sollicité l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la Z.A.C. Il définit une stratégie d’aménagement et de développement selon les enjeux du territoire pour les 15 prochaines années. Consulter les documents Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible. Cette enquête publique unique comprend trois objets : - La déclaation d’intéêt général du Téléphérique Urbain Sud - La mise en compatibilité du Plan Local d’Ubanisme (PLU) de Toulouse et la mise en compatibilité du Plan Local d’Ubanisme inte communal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de … 1/169 Le porteur de projet Désignation de la commission d’enquête et documents remis Rattrapages de collectes; Tarifs redevance incitative; Déchèteries; Apports volontaires. Les présentes conclusions motivées concernent uniquement l’enquête pu lique préala le à. Par application de l'article L.123-6 du code de l'environnement, elles se sont déroulées sous la forme d'une enquête unique du vendredi 14 septembre 2018 au mardi 16 octobre 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. L’enquête publique démarrera le 14 septembre 2020 à 10h pour s’achever le 16 octobre à 12h. Avant de déposer votre avis, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Le PLUi, en cours d’approbation, sera à terme le document réglementaire à l’échelle de l’ensemble des communes précitées. enquÊte publique unique relative au projet du plan local d’urbanisme intercommunal, tenant lieu de programme local de l’habitat (pluih), d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (avap), et des pÉrimÈtres dÉlimitÉs des abords des monuments historiques (pda) de la communautÉ d'agglomÉration du grand villeneuvois _____ (du 18 juin 2018 au 31 juillet 2018 … Cette enquête publique se tiendra du mardi 5 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h30. Objet de l'enquête La présente enquête publique unique a pour objet d’instaurer, par déclaration d’utilité publique, les périmètres de protection des prises d'eau " la Calabrière" et "la Fontaine aux Ladres", ainsi que l’institution des servitudes afférentes, considérant que ce projet présente un