2 Après cette date, en cas de non-production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré comme apte à la reprise de la pratique de l’EPS. <> 3. L’EPS est une discipline obligatoire ; lorsqu’une pratique normale n’est pas possible, une pratique adaptée à la pathologie doit être proposée. <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'EPS Conforme à l'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989 J. O. du 21 septembre 1989 En cas de non production d’un nouveau certificat, à l’issue de cette période, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’E.P.S. Ce certificat médical « d’aptitude à la pratique de l’EPS » est un véritable outil de communication entre les équipes EPS et les médecins de famille. Il s'agit donc de remplacer la notion de dispense par celle d'inaptitude totale ou partielle. Voici le modèle du certificat médical à faire remplir au médecin en cas d’inaptitude à l’EPS. 3 0 obj CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS POUR LES EPREUVES EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION. » Circulaire du 17 Mai 1990 A l’Ecole, l’EPS doit permettre à tous les élèves dans le respect de leurs différences et quelles que soient leurs ressources, de développer des compéte… précise les possibilités et/ou les contre indications en termes de fonctions, d'efforts, de contextes particuliers. Le certificat médical en référence au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, présenté ci-dessous, est à utiliser prioritairement. La loi (Circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990) stipule qu’aucun élève ne peut être « dispensé » de cours d’EPS, le médecin n’étant pas habilité à prendre cette décision. Dans le cas d’une inaptitude partielle, des indications utiles pour adapter la pratique de L’EPS aux possibilités de l’élève sont nécessaires. Un certificat médical doit être proposé en termes d’incapacités CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS «Les nouvelles dispositions réglementaires (…) retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Il est rempli par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. Le certificat médical en référence au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, (voir en annexe), doit être prioritairement utilisé. Voir le plan, 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, Navigation horizontale - réservé (navigation), ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), Recherches documentaires (formation et suivi), portes ouvertes et mini-stages pour les élèves de troisième. CerTiFiCaT MédiCaL d’aPTiTude ParTieLLe a La PraTiQue de L’éduCaTion PHySiQue eT SPorTive Certificat médical type Modèle de certificat médical à usage scolaire et pour candidat non scolarisé, en référence au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89. endobj Ce certificat médical « d’aptitude à la pratique de l’EPS » a été expérimenté puis généralisé dans l’Académie de Toulouse. Caractérisation des différentes inaptitudes: Certificat médical d’aptitude partielle ou d’inaptitude totale à la pratique de l’EPS Un élève peut se voir dispenser partiellement ou totalement de la pratique de l’Education physique et sportive (EPS), sur un temps déterminé. C’est un certificat médical type, que le directeur d’école ou le CPE tient à la disposition des élèves et de leur famille. Il est rempli par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. Les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux délivrés lorsqu’une inaptitude est prononcée Académie de la Réunion – 2014 /Ordre des Médecins – Conseil Départemental de la Réunion CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (…) ret iennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. <> Pour télécharger le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS : Cliquez ici. Date, signature et cachet du médecin 02 32 08 90 00 Site Web; Directions des services départementaux de l'éducation nationale . CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Le professeur d’Education Physique et Sportive doit adapter son enseignement et l’évaluation qui en découle, de façon à ce que tout élève puisse participer au cours d’EPS… CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (1) Je soussigné, docteur en médecine : lieu d'exercice :certifie avoir, en application du décret no 88-977 du 11 octobre 1988, examiné l'élève (nom, prénom)né(e) le et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle, totale (2),du au (3). Sa validité ne peut dépasser l'année scolaire en cours. Le certificat d'inaptitude à la pratique de l'EPS: indique le caractère partiel ou totale de l'inaptitude. a la pratique de l’education physique et sportive Modèle de certificat médical à usage scolaire et pour candidat isolé, en référence au décret du 11-10- 88 et à l’arrêté du 13 -09-89 Remplir le plus précisément possible ce c ertificat permettra aux enseignants d’EPS de pouvoir proposer un ou des exercices adaptés en Le certificat médical prévu par l’article premier du décret no 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. L’inaptitude totale, ou partielle doit être notifiée et précisée (date, durée, pratiques autorisées, etc.) CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE REGLEMENT DU LYCEE Tous les élèves sont présents au cours d'EPS et y participent selon leurs possibilités. Le certificat médical d’inaptitude constitue le document majeur pour pouvoir proposer un enseignement adapté. Exemple de certificat d'(in)aptitude partielle CERTIFICAT MÉDICAL D’INAPTITUDE PARTIELLE À LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (..) retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. En cas de non production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’EPS. Source : Activité physique et obésité de l’enfant : bases pour une prescription adaptée. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours. C’est un certificat médical type, que le directeur d’école ou le CPE tient à la disposition des élèves et de leur famille. - Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles 191 et 194 du Code de la santé publique, délivrer des certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive. endobj 1 En cas d’inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin. Télécharger le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive Téléchager le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (version réduite) Néanmoins,certaines situations de maladie ou de handicap nécessitent une adaptation de l'enseignement . Il y est devenu un véritable outil de communication entre les équipes EPS et les médecins de famille et a démontré que le respect du cadre d'intervention de chacun (médecin, professionnel de la Santé et enseignant d'EPS, professionnel de la motricité. Modèles de Certificat Médical pour les inaptitudes à la pratique de l'EPS Les modèles de certificats médicaux. Sportive (EPS) de s'adresser à tous les élèves, y compris pour le baccalauréat. Voici le certificat d’inaptitude à la pratique de l’EPS faire obligatoirement remplir par le médecin. Il est rempli par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. Quelle que soit la durée de l'inaptitude, le médecin traitant a toute latitude pour faire connaitre, sous pli confidentiel, son diagnostic au médecin de santé scolaire nommément désigné. Le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS. A retenir : chaque fois qu’une inaptitude totale est présentée par le médecin traitant, il faut prendre contact avec l’élève et la famille pour proposer une adaptation en utilisant la fiche navette donnée et le modèle académique de certificat médical. 2. CONSIGNES : ce certificat médical doit obligatoirement être authentifié par le cachet du médecin, mentionner la durée de l'inaptitude et être daté du jour de l'épreuve au plus tard . » Circulaire du 17 mai 1990. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le document. Un élève peut se voir dispenser partiellement ou totalement de la pratique de l’Education physique et sportive (EPS), sur un temps déterminé. A cette fin, un modèle de certificat est proposé en annexe au présent arrêté Annexe 1.3 : certificat médical d’inaptitude a la pratique de l’éducation physique et sportive « L’enseignant a toute latitude pour adapter son cours, les contenus, les rôles distribués ou les outils utilisés ainsi que les modalités d’évaluation, aux possibilités et ressources réelles des élèves. Les synthèses du PNNS, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 2008 CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Rectorat de l'académie de Normandie - Site de Rouen. Certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'EPS. CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Modèle de certificat médical à usage scolaire, en référence au … Art. Lire la suite. L’inaptitude totale, ou partielle doit être notifiée et précisée (date, durée, pratiques autorisées, etc.) par un certificat médical (article D.312-2 du code de l’éducation). Inscription. 4 0 obj Secondes - Rentrée 2020 1 Le médein de santé solaire sera destinataire de tout ertifiat médial d’inaptitude d’une durée supérieure à trois mois. L'éducation physique et sportive s'adresse à tous les élèves des classes de l'enseignement du secondaire . Vous trouverez ci-joint un article de la revue « … Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves. Le certificat médical d’inaptitude constitue le document majeur pour pouvoir proposer un enseignement adapté. (1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de roui certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à trois mois. samedi 25 novembre 2017 par Arnaud LAVALETTE. Télécharger le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive Téléchager le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (version réduite) L’inaptitude résulte d’un diagnostic qui relève de la compétence du médecin. 3 En cas de non production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’EPS. » Circulaire du 17 mai 1990. Aptitude et inaptitude à la pratique physique en éducation physique et sportive. Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS vendredi 4 septembre 2015 (actualisé le 3 septembre 2015 ) par Isabelle ALEXANDRE Voici en pièce jointe le certificat médical à remettre au professeur d’EPS après l’avoir fait remplir par votre médecin en cas d’inaptitude à la pratique de l’EPS. En cas d'inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d'adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités de l'élève. par un certificat médical (article D.312-2 du code de l’éducation). L’envoi des justificatifs se fait au fur et à mesure (dernier délai le 7 juin 2021, cachet de La CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS «Les nouvelles dispositions réglementaires (…) retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (..) retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Certificat Médical d'Aptitude Partielle a « Le Certificat Médical d'Aptitude Partielle à la pratique de l'EPS, reconnu par des professionnels de santé dans l'Académie de Grenoble, délivre les informations nécessaires aux professeurs d'EPS pour élaborer et mettre en œuvre un enseignement adapté, condition de l'accessibilité aux savoirs et à la réussite scolaire » 1 0 obj endobj CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE ... et constaté que son état de santé entraîne une inaptitude partielle à la pratique de l’Education ... Il est donc important de faciliter son intégration dans le groupe et de valoriser sa participation à l’EPS en toutes circonstances. » Circulaire du 17 mai 1990. titre que le suivi nutritionnel et l’encouragement à limiter la sédentarité. Il permettra d’offrir à chaque élève, quelle que soit sa pathologie ou son handicap, l’EPS de qualité à laquelle il a droit. Collège d'enseignement généralMOULIN DES PRES18 RUE DU MOULIN DES PRÉS75013 Paris Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. 1 En cas d’inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin. Date, signature et cachet du médecin : %���� C’est un certificat médical type, que le directeur d’école ou le CPE tient à la disposition des élèves et de leur famille. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.