Comme le maire, les adjoints exercent des compétences soit au nom de l’État, soit au nom de la commune. L'adjoint spécial remplit les fonctions d'officier d'état civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné. (cf. Le tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. L’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des élus. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste mixte à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il n'a aucune autre attribution. Les pouvoirs des adjoints exercés au nom de la commune sont liés à ceux du maire. Références : article L.2122-10 du code général des collectivités territoriales ; CE, 27 juil. Le défaut de publication n’est pas régularisable a posteriori. : la délégation du maire à un adjoint cesse au plus tard à la fin du mandat du maire ou de l’adjoint. Mais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, doit également être adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L 273-11 du code électoral, donc en référence à l’ordre du tableau du conseil municipal. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau : 1. Comme le maire, les adjoints sont officiers d'état civil et officiers de police judiciaire (OPJ). Le maire n’est pas tenu de déléguer ses compétences. L'adjoint spécial remplit les fonctions d'officier d'état civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné. Il choisit librement les délégataires parmi ses adjoints, sans être lié par l’ordre du tableau (cf. Ces adjoints spéciaux ne sont pas pris en compte dans l’effectif maximum d’adjoints mentionné ci-dessus. fiche n° 9). Les adjoints qui ne sont pas maires délégués prennent rang à la suite des maires délégués, dans l’ordre de leur élection. Les Adjoints au Maire sont classés, selon leur ordre d’élection, en:. 2005, Commune de Roëzé-sur-Sarthe, n° 274600. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales. Premier Adjoint au Maire (PAM) ; Deuxième Adjoint au Maire (DAM); Troisième Adjoint au Maire (TAM). Précision : dans les communes nouvelles, pendant la période transitoire (de la création de la commune nouvelle jusqu’au premier renouvellement de son conseil municipal), les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau. Un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent également être institués en cas de fusion de communes. Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Références : articles L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L.2122-12 et R. 2122-1 du code général des collectivités territoriales. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour le maire (cf. ci-dessous), ni donc percevoir une indemnité de fonction, faute d'exercice effectif des fonctions d'adjoint. Dans ce dernier cas, le rôle du suppléant sera essentiellement de convoquer le conseil municipal sous quinzaine pour procéder à l’élection du nouveau maire. L’adjoint spécial doit être choisi en priorité parmi les conseillers municipaux résidant dans la fraction de commune. Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie (jamais la totalité) de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale (par exemple par un conflit d’ordre privé avec son adjoint). Lorsqu’elle est portée en écharpe, L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Comme le maire, les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. (cf. Municipales 2020. 2013, Bricoman, n° 349277. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Tous droits réservés. Ils sont classés suivant la population de leur ancienne commune à la date de la création de la commune nouvelle. Adjoints de quartier : dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut être dépassée en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal. En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation. lorsqu'un obstacle important, ou un éloignement conséquent, rendent difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de la commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints étant élus au scrutin uninominal, le premier scrutin organisé conduit à l’élection du 1er adjoint, et ainsi de suite. Par la suite, cette parité alternative est inapplicable, puisque le maire déterminera librement par arrêté, les délégations à confier aux adjoints et donc leur ordre dans le tableau du conseil. L'adjoint spécial est élu par le conseil en priorité parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant dans cette fraction de commune ou s'il en est empêché, parmi les habitants de la fraction. À défaut, les actes signés en vertu de cette délégation non exécutoire seront réputés pris par une autorité incompétente. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Les adjoints selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. À ce titre, il doit être transmis au contrôle de légalité, affiché et publié au registre des arrêtés (ni la publication au recueil des actes administratifs, ni la notification au bénéficiaire ne sont utiles à sa prise d’effet). Ces fonctions ne sont pas subordonnées à l'intervention d'une délégation donnée par le maire, elles sont de droit pour chaque adjoint, du seul fait de sa désignation. 1.2 La date d’élection des adjoints au maire, 1.3 Inéligibilité et incompatibilités concernant le mandat d’adjoint au maire, 1.4 Le mode de scrutin pour l’élection des adjoints au maire, Dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le maire. L'inspection Générale des Services Municipaux, Structures de passation des marchés publics, Les services socio-communautaires et de la nutrition, Synthèse de quelques projets du PAG pour la Ville, L’Inspection Générale des Services Municipaux, Structures de Passation des Marchés Publics. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau : 2. Les Adjoints au Maire sont classés, selon leur ordre d’élection, en: Ils ont pour tâches d’assister le Maire dans l’exécution de sa mission. Références : articles L.2122-31 et L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales ; article 34-1 du code civil ; articles 12 et 16 du code de procédure pénale ; CE, 11 oct. 1991, X. et Y. c./Maire de Pamiers, n° 92742 et 92743. 2. Références : articles L.2122-2, L. 2122-2-1, L. 2122-3, L. 2122-10, L. 2122-11, L. 2122-18-1 et L. 2122-33 du code général des collectivités territoriales ; CE, 10 août 2005, Commune de Génolhac, n° 277013. Références : articles L.2122-1 du code général des collectivités territoriales. L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Les adjoints les exercent sous l’autorité du procureur de la République. La détermination du nombre des adjoints n'a, en tout état de cause, d'effet que pour la durée du conseil municipal qui l'a votée. Si le maire est l’autorité principale de la commune , il est obligatoirement entouré d’adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. À la date à laquelle il procède au retrait des délégations qu'il avait données à un adjoint, le maire n'est pas tenu de remettre en cause celles qu'il a pu attribuer à des conseillers municipaux. La décision par laquelle le maire rapporte la délégation consentie à un adjoint n'est pas une sanction ; elle n’a donc pas à être motivée et le maire n’a pas au préalable à mettre son adjoint à même de présenter ses observations écrites. Cette vocation du suppléant à exercer la plénitude des fonctions du maire est cependant à tempérer : le suppléant doit se limiter aux actes et décisions qui ne sauraient attendre le retour du maire, s'il apparaît véritablement indispensable de les accomplir sans attendre sa reprise des fonctions. Dans les communes de 1 000 habitants et plus. L’écharpe peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. ou définitif (démission, décès, etc.). Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires. En outre, les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. Cette limite étant un maximum, toute fraction est à arrondir à l’unité inférieure (par exemple, un conseil municipal de quinze membres peut élire quatre adjoints au plus). Si le conseil municipal se prononce contre le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations et que les adjoints demeurant en fonction sont tous pourvus de délégations, les délégations attribuées à des conseillers municipaux peuvent être maintenues, sans qu'il soit porté atteinte au droit de priorité des adjoints dans l'attribution des délégations. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À la différence de la date d’élection du maire qui est encadrée par la législation (cf. En cas de vacance d’un poste d’adjoint, le successeur prend place au dernier rang de présentation des adjoints. , les adjoints sont élus comme les maires, au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. dans fiche n° 9), le conseil municipal est libre de procéder lorsqu’il le souhaite à l’élection des adjoints, dès lors qu’il en a déterminé l’effectif et qu’au moins un adjoint est élu. Ils peuvent en recevoir, par arrêté, des délégations d’attribution et/ou de signature qu’ils exécutent conformément aux dispositions de la loi et des règlements. : dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut être dépassée en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ces dispositions imposent la parité alternative au sein des listes se présentant au collège des adjoints. Les autres cas de cessation de fonctions des adjoints sont identiques à ceux du maire : perte du mandat de conseiller municipal, démission, etc. célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2 122-18. Avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal devra d’abord en définir le nombre. Dans ce cadre, il peut leur être confié diverses missions ou délégué la responsabilité du suivi, à plein temps, d’une ou de plusieurs Directions Techniques ou entités. Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les conseillers municipaux suivent le maire et les adjoints dans le tableau selon l’ordre de préséance suivant : A noter : cela implique donc, dans les communes de 1 000 habitants et plus, que les conseillers municipaux issus d’une  même liste et élus le même jour ne seront pas nécessairement classés dans le même ordre que celui de la liste sur laquelle ils étaient candidats : c’est le critère d’âge qui prévaut. Ces deux hypothèses ne sont pas incompatibles : une partie des adjoints (au moins un) peut être élue lors de la séance d’installation, puis d’autres ultérieurement, tant que l’effectif fixé par le conseil municipal dans le respect du plafond légal n’est pas atteint. ci-dessus 1.6). Les Chefs d’Arrondissements également ont le statut d’Adjoints au Maire. Références : articles L. 2121-1, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2113-8-2 et L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales. © Banque des Territoires 2020. Adjoints spéciaux : lorsqu'un obstacle important, ou un éloignement conséquent, rendent difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de la commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal. II. Il peut alors procéder à une nouvelle élection de l'ensemble des adjoints, ou seulement pourvoir aux postes d'adjoints vacants. a) Les délégations du maire à ses adjoints. Ces adjoints spéciaux ne sont pas pris en compte dans l’effectif maximum d’adjoints mentionné ci-dessus. S’ils sont élus adjoints, ils sont alors placés dans le tableau des adjoints, dans l’ordre de leur nomination. Mise en œuvre de la délégation : la mise en œuvre d’une délégation suppose la prise au préalable d’un arrêté du maire précisant l’identité et les qualités respectives du délégant (le maire) et du délégataire (l’adjoint), les matières précisément déléguées, et, en cas de délégation d’une même compétence à plusieurs délégataires, l’ordre de priorité de chacun de ces délégataires. Cette disposition prévoit que les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, l'écart, sur chacune des listes, entre le nombre des candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un. a. par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; b. entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; c. et, à égalité de voix, par priorité d'âge. Cela a toute son importance pour l’application de certaines dispositions légales telles que la suppléance d’élus absents ou empêchés qui s’exerce obligatoirement dans le respect de l’ordre dudit tableau ou encore par exemple pour la composition des bureaux de vote. Référence : article D.2122-4 du code général des collectivités territoriales. Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local), Vous avez une question ? Après une élection partielle (destinée à pourvoir des sièges de conseillers devenus vacants), le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints. 1.6 L’ordre du tableau des adjoints au maire. Entrée en fonctions. Attention : Ce seuil démographique a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent également être institués en cas de fusion de communes. Lors du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, les maires délégués, par ailleurs adjoints de droit de la commune nouvelle, sont considérés comme des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. fiche n° 9). Ce mode de scrutin varie en fonction de la taille de la commune. fiche n° 6) ou modifier les délégations consenties par l’ancien maire à ses adjoints (délégations qui ne sont pas remises en cause du seul fait de l’empêchement du maire). Après le maire, dans l’ordre du tableau prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Références : Article L2122-4 à L.2122-6 du code général des collectivités territoriales. Le maire empêché ne peut désigner son suppléant ; ce dernier est nécessairement déterminé par les règles légales précisées ci-dessus. Comment l’ordre du tableau est-il établi ? Le critère d’ancienneté d’élection étant premier, tous les conseillers municipaux qui seraient élus postérieurement en cours de mandat, prendront place aux derniers rangs. Principe général : le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse être inférieur à un, ni excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Il n'a aucune autre attribution. Références : articles L. 2122-10, L. 2122-14 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; CE, 1er oct. 1993, X. et a. c./ Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, n° 128485 ; CE, 18 mars 1996, Commune de Villeneuve-lès-Avignon, n° 140860. fiche n° 9). Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, la date de la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. Avant ce terme, les délégations données par le maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. 1.1 La détermination du nombre des adjoints. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’ordre des adjoints correspond à l’ordre de présentation de la liste sur laquelle ils ont été élus le même jour. Les adjoints au Maire de la Ville de Cotonou sont : 1er adjoint au Maire : Raoul Romain Randyx Ahouandjinou, 02ème adjoint au Maire : Gratien Adjagboni, 03ème adjoint au Maire : Françoise Irène Gbèhanzin. Article L 2121-1 du CGCT ; articles L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT ; article L 2113-8-2 du CGCT ; CE 25 mai 1988, commune de Caluire et Cuire, n° 56575 ; article R 2121-2 du CGCT. (cf. L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. L'adjoint spécial est élu par le conseil en priorité parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant dans cette fraction de commune ou s'il en est empêché, parmi les habitants de la fraction. L’empêchement peut donc être provisoire (maladie, voyage, etc.) Références : articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; CE, 29 juin 1990, X. c./Commune de Levallois-Perret, n° 86148 ; CE, 21 mai 2008, Commune de Saint-Tropez, n° 284801 ; CE, 26 sept. 2008, Commune de Souillac, n° 294021 ; CE, avis, 14 nov. 2012, X. c./Maire de Sanary-sur-Mer, n° 361541 ; CE, 4 déc. Ecrivez-nous. Le maire peut librement déterminer dans son arrêté de délégation le champ de la compétence déléguée et il peut également en moduler l’étendue, du simple suivi d’un dossier pendant une courte période jusqu’à la pleine délégation sur tout un pan de l’action municipale sans limite dans le temps. Ainsi, pendant la période dite transitoire, c’est-à-dire de la création de la commune nouvelle au 1er renouvellement de son conseil municipal, l’ordre du tableau est établi comme suit : Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affichage à la porte de la mairie, dans les vingt-quatre heures. Ancienneté de l’élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; Nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour . A noter : il n’existe pas d’ordre du tableau dans les EPCI. En revanche, le simple « pouvoir » délivré par le maire à un de ses adjoints pour le représenter ponctuellement à une réunion ne présente pas, faute de permanence, un caractère réglementaire, et n’a donc pas à être publié par affichage pour être exécutoire. Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire (par délégation ou suppléance). : si le maire ne peut déléguer à un même adjoint l’intégralité de ses compétences, il n’y a aucune compétence exercée au nom de la commune qui ne puisse être déléguée : : la mise en œuvre d’une délégation suppose la prise au préalable d’un arrêté du maire précisant l’identité et les qualités respectives du délégant (le maire) et du délégataire (l’adjoint), les matières précisément déléguées, et, en cas de délégation d’une même compétence à plusieurs délégataires, l’ordre de priorité de chacun de ces délégataires.