Depuis les années 1970, l’Etat-providence a connu une diminution de ses prérogatives alors que les attentes de l’opinion sont toujours plus fortes vis-à-vis des pouvoirs publics. Il répond à de multiples enjeux par sa fonction éducative, socialisatrice et intégratrice, sa capacité à créer des dynamiques collectives et ses liens avec la politique de santé publique. Pour les économistes proches du libéralisme classique, l'État ne doit pas imposer des règles extra-économiques à l'économie de marché, mais respecter son fonctionnement propre et protéger son épanouissement naturel. C'est ce qui est contesté par leurs principaux adversaires. Deux conceptions de la nation se sont affrontées entre Allemagne (conception dite objective de la nation) et France (conception dite subjective de la nation). « unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement », « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », « pour le pays même qui est sous une telle domination », « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun », Éléments constitutifs entendus au sens de pays, Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, « l'État est une corporation à base territoriale. Son mode d’organisation est caractérisé par la place importante de l’Etat, qui a noué des relations anciennes et fortes avec le mouvement sportif organisé même si d’autres acteurs se sont progressivement affirmés. Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu’aussi longtemps qu’ils continuent à se dévouer à la société et à l’organisation de la solidarité sociale au moyen du service public. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne, « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque, « Volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi », « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains », « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus… non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. Au mieux, l'Etat devrait se contenter d'assurer ses fonctions régaliennes, à savoir : la défense, la sécurité et la justice. En 1648, les puissances européennes ont signé les traités de Westphalie, mettant fin aux violences religieuses pour de simples motifs politiques et l’Église fut privée de pouvoir politique temporel, bien que la religion continuât à servir de fondation à la légitimée des rois, en leur attribuant le « droit divin ». Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l’État à respecter le droit. L'État est de nature essentiellement fonctionnelle et tient à la nécessité de gérer les conséquences des actes des hommes[38]. Holm, Einar . À partir de ce constat et de trois indicateurs[22] : le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) et la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée. Il s'agit, d'une part, de ne pas (plus) intervenir sur les différents marchés par des réglementations. L’État peut alors lutter contre les monopoles ou bien réglementer leurs prix , comme c’est par exemple le cas dans le secteur de l’électricité. Le rôle de l'Etat dans l'économie. Les États perdent une partie de leur pouvoir : En retour, on doit également signaler les points suivants : Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les États restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux. Dans l'encyclique Caritas in Veritate de juillet 2009, Benoît XVI indique que les acteurs de la vie économique ne peuvent se limiter au marché seul, mais que l'économie doit aussi impliquer l'État et la société civile : L'encyclique Centesimus annus de 1991 soulignait déjà ce rôle de l'État : L’État moderne est distinct et connecté à la société civile. La fonction publique ne doit employer que des soldats, des policiers, des pompiers, des ambulanciers, des médecins etc. Pour le roi, anticipant la position de Cardin le Bret, la loi est « l'émanation de la volonté du souverain »[13]. La Grande Armée de Napoléon déferla en effet sur l’Europe, détruisant les féodalismes et les remplaçant par le concept d’État-nation, qui demeura de l’époque jusqu'au XXIe siècle comme le système étatique dominant, malgré les contestations internes et les différentes idéologies (comme le marxisme, le libertarisme ou l'anarchisme) des XIXe et XXe siècles qui appelleront à dépasser le concept de nation. La naissance de l’État, au sens large du terme, coïncide avec l’avènement de la civilisation. Ces classes tomberont aussi inévitablement qu'elles ont surgi autrefois. Il y eut même une hausse du nombre des fonctionnaires et l’émergence d’une bureaucratie balbutiante. Dans ce cas, on parle parfois de « pouvoir public ». L’Etat est un acteur particulier de la vie économique :il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. L’État est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l’ordre dans la société dont il assure la direction. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du XVIe siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. Toutefois, la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L’État est en effet selon lui l’expression de la solidarité sociale. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial. Il est un espace où se développent et où coexistent des cultures et des logiques institutionnelles quelquefois différentes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. La première est la fonction d’allocation. Le président de la République française est le garant des institutions. Rudolf Steiner met en garde contre l'asservissement du pôle culturel-spirituel par l'État (ex URSS) ou par l'économie (Marché mondial hors de contrôle). Léon Duguit propose l'État de service. Pour lui, il y a un État parce que « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées »[39]. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Mais, ce qu'est le public, ce que sont les fonctionnaires, s'ils assurent convenablement leur fonction, voilà des choses que nous ne pouvons découvrir qu'en allant dans l'histoire », Il y a institution quand des régularités comportementales deviennent des règles, et qu’elles portent du. C'est ainsi que depuis peu, les États mènent des politiques en faveur de la recherche. De ce fait, l’UE avec son parlement, sa Cour de justice des Communautés européennes et ses autres organes se trouve posséder seulement une partie des attributs d'un État. Il s'appuie sur le conseil constitutionnel. Pour cet auteur, l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines formes de ce dernier)[27]. Pour Duguit, l’État n'est alors que l’émanation de la société et non pas la conséquence d’une quelconque souveraineté de l’État ou d'un ordre juridique préexistant. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. Strömgren, Magnus . Quesnay, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, écrit : « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits »[19]. L’économiste américain Richard Musgrave définit trois grandes fonctions de C'est uniquement parce que les gens prennent conscience qu'une telle fonction doit être assurée qu'un public se forme et constitue un État[40]. » Cette vision des choses s’impose longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect des minorités existantes sur son territoire. C’est une notion fort complexe qu’on peut analyser tant sous l’angle sociologique que juridique. L’analyse de cette connexion a été l’objet d’une attention considérable aussi bien dans l’analyse du développement de l’État que dans les théories normatives. Aussi, l’État intervient-il – en tant qu’opérateur ou régulateur – dans des domaines variés, tels que l’éducation, la santé ou la culture (cf. Au XVIIIe siècle, l'État désigne également la condition d'une personne, son « état civil ». 4 CES/ROLE DE L'ETAT(2001) Page: II L'ETAT DEMOCRATIQUE 45 11e recommandation : - Continuer à s'engager en faveur d’une politique européenne de paix et de sécurité, afin de stabiliser le continent européen et favoriser son développement économique et social. LE ROLE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE. Le budget de l’Etat est rarement en équilibre, et même le plus souvent en déficit (=plus de dépenses que de recettes) En 2009, le déficit prévu est de 65 milliards d’euros. Les pays emblématiques de ce modèle sont : Autriche, Allemagne, France, Italie et Belgique. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. L’affaiblissement de la papauté est un thème important du Moyen Âge : le schisme d'Occident à la fin du XIVe siècle (qui doit son origine à une dispute sur la succession papale) a été exploité par les autorités séculaires et a contribué à l’accroissement de leur pouvoir. I. Les différentes fonctions de l’État dans l’économie Ses fonctions divergent et différent selon la conception de l’économie, son courant de pensée auquel on adhère (on attribuera un rôle à l’État plus ou moins large en fonction). Le rôle de l’Etat-Providence. Pour Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. La Constitution peut faire l'objet de certaines modifications, révisions et la France en connaît de nombreuses depuis 1791 date à laquelle le pays fut doté de sa toute première Constitution. Il s'agit de décider, d'une part, quelle place on fait au principe d'égalité, et d'autre part, dans quelle mesure les jugements moraux ont leur place dans la politique économique et permettent de favoriser la richesse de tous, c'est-à-dire, le bien-être. Ainsi est née la propriété privée et, avec elle, les premières « guerres » sur les désaccords concernant la propriété des terres. S'il y a des injustices liées au fonctionnement de l'économie, elles ne peuvent être prises en charge que par les associations caritatives et donc par la charité privée, ce qui implique de compter sur la bienveillance et le sens de la pitié des différents membres de la société, à l'égard des perdants et des exclus. Avec l'instauration de politiques de développement durable au début des années 2000, l'État retrouve un rôle de régulation. Dans ses premières conceptions, l’État incarne l’intérêt général et dispose alors d’un certain nombre de prérogatives qui émanent de sa souveraineté, notamment le pouvoir de créer le droit et de prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) qui s’imposent aux individus sans leur consentement. Dietrich Rueschemeyer, Theda Skocpol, et Peter B. Evans (éds), GA 023 et 024 : Fondements de l'organisme social (1919 et 1915-1921), EAR, Cour de justice des Communautés européennes, politique européenne de développement durable, stratégie nationale de développement durable, L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=État&oldid=178340063, Article manquant de références depuis octobre 2020, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, Article contenant un appel à traduction en italien, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions. Pour Dewey, « l'État est l'organisation du public effectuée par le biais de fonctionnaires pour la protection des intérêts partagés par ses membres. Dans le contexte actuel de nombreuses contestations de grands projets au Québec, le rôle de l’État au regard de l’acceptabilité sociale de tels projets doit être examiné. L'analyse empirique, sociale, économique et historique des crises économiques et des mécanismes de l'économie de marché, devrait contribuer à résoudre ce débat, mais ne fait que le perpétuer, puisque c'est avant tout le problème du type de société que l'on souhaite qui se pose. Merrien[25] hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. L'État à partir du XXe siècle devient peu à peu plus présent, et à l'État-gendarme qui ne s'occupait que de la justice de la police et de l'armée, lui succède la notion d'État-providence qui elle-même recouvre plusieurs réalités. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Néanmoins, certains auteurs ont récemment avancé le passage d'un État dominateur de la société à un État acteur, soumis à l'impératif de collaboration[31]. Depuis la fin des années 1980, la place de l’État change radicalement, sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la construction européenne. « Un welfare state libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »[24]. Cet État instrument de la classe dirigeante doit à terme disparaître en même temps que disparaîtront les classes sociales. "À armes égales" Le rôle de l'Etat (TV Episode 1970) cast and crew credits, including actors, actresses, directors, writers and more. Ce clivage correspond, sur l'échiquier politique, à l'opposition entre les programmes d'inspiration libérale d'une part, et d'inspiration social-démocrate de l'autre. Pour Esping-Andersen, ces régimes sont modelés par l'État « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être » et par l'Église soucieuse de défendre des valeurs familiales traditionnelles[26]. D'un point de vue économique, l'Etat devrait mener des politiques visant son désengagement. Groza, Octavian . un pôle culturel-spirituel fondé sur la liberté (éducation - art - science), un pôle juridique-politique (État) fondé sur l'égalité (législatif - exécutif - judiciaire), un pôle économique fondé sur la fraternité : chacun produit pour les autres et les autres produisent pour chacun. Au niveau international, la notion d'État est reliée à celles de souveraineté et de sujet du droit international. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. Le rôle de l’État. La population d'un État se présente comme une collectivité humaine. », « c’est un plébiscite de tous les jours », « m’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Pendant la crise sanitaire, et encore aujourd’hui, l’État-providence a joué son rôle dans de nombreux pays. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le Premier ministre et son équipe. Ce style de vie s’est modifié environ 9 000 ans av. De tous les théoriciens qui donnent de la place au principe d'égalité, le plus célèbre est John Rawls : dans la Théorie de la justice il essaye de montrer l'irrationalité des libéraux à travers une hypothèse - qu'est-ce que des individus rationnels attendraient de l'économie, s'ils partaient tous du même point de départ, c'est-à-dire s'ils ignoraient leur position dans l'échelle sociale et leurs avantages ou handicaps économiques de départ (être né dans un quartier noir, ou dans une banlieue résidentielle bourgeoise, avoir un héritage ou être orphelin, etc.) En ce sens, la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Cette même opposition se trouve dans un courant britannique important au XIXe siècle qui a été influencé par les physiocrates avant d’influencer à son tour des républicains français : l’utilitarisme, appelé aussi par Élie Halévy le « radicalisme philosophique » (Jeremy Bentham, Ricardo, John Stuart Mill). Cette organisation bénéficie de la puissance publique, de la capacité de commander et de se faire obéir. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Hauriou introduit au début du XXe siècle l’idée de l’élection du président de la République au suffrage universel. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État[10] et notamment celui de la souveraineté. Voilà qui limitait les pouvoirs des rois et les forçait à jurer allégeance au pape, la population des États étant très chrétienne. Le courant libertarien va même jusqu'à prôner une disparition totale de l'État (anarcho-capitalisme dont l'économiste Murray Rothbard est un des grands représentants) ou une réduction aussi forte que possible (minarchisme). Dans cette perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Influencé par Antonio Gramsci, Nicos Poulantzas remarquait que les États capitalistes ne suivaient pas toujours la classe dirigeante et que, quand ils le faisaient, ce n’était pas forcément consciemment mais parce que les structures de l’État étaient telles que les intérêts à long terme des capitalistes étaient toujours assurés. D’où la nécessité de trouver des “contre-forces” capables de “tenir en échec” l’égoïsme des fonctionnaires »[18]. Sur le plan juridique, le critère principal définissant l’État est celui de l’ exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont dérivent tous les autres pouvoirs. Aussi, Halévy note-t-il : « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains »[18]. Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun »[4]. Cependant, toutes les sociétés ne se sont pas organisées en États (l'ethnologue Pierre Clastres parle de « sociétés sans État », voire contre l’État : des sociétés où il n’y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité). L’Etat gendarme. Pour cet Américain d’origine autrichienne et pour l’école allemande de l’État de droit, ce n’est pas l’État qui produit le droit, mais l’ordre juridique (c'est-à-dire la hiérarchie des normes) qui produit l’État. D’où la nécessité de trouver des “contre-forces” capables de “tenir en échec” l’égoïsme des fonctionnaires », « la manière dont les activités de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale », « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale », « Un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié », « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être », « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement », « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle », « la spécificité la plus frappante… est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail », « L'État est une administration appuyée par l'armée et par la police, dont toute la fonction est de renforcer, de légaliser et de faire apparaître comme morale l'oppression qu'exercent ceux qui possèdent les moyens de production — terres, mines, outils, habitation et la commune de ceux-ci, le Capital — sur ceux qui n'ont d'autre ressource pour survivre que de vendre quotidiennement leur force de travail », « La grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde », « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées », « l'État est l'organisation du public effectuée par le biais de fonctionnaires pour la protection des intérêts partagés par ses membres. L’État s’attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. Rivière, Dominique . Elle s’inscrit dans un cadre où la « droite raison » n’est pas purement abstraite mais doit se nourrir d’une confrontation avec la réalité. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco. Aussi ils ont été critiqués par d’autres chercheurs qui leur ont reproché de ne pas mettre assez en valeur l’autonomie de l’État et d’être trop centrés sur la société. L’absence de véritable successeur à l’Empire romain a créé un vide politique en Europe (affaiblissement de l'autorité royale, guerres féodales). Cet ensemble doit être également délimité par une appartenance (la nationalité) et un contenu exprimé en termes de droits et devoirs : Tous les individus présents sur le territoire d'un État sont soumis sans concurrence possible au même ordre juridique, expression de la souveraineté de l’État qui s’applique aux nationaux comme aux étrangers. This video is unavailable. Pour John Dewey, l'État n'a rien de métaphysique comme chez les hégéliens. en particulier Luc Gonin. Le service de protection maternelle et infantile (PMI) Service départemental assurant la protection sanitaire de la mère et de … Keynes défend la nécessité pour l’Etat d’intervenir dans l’économie, ne le limitant pas à un « Etat gendarme ». Ces deux approches libérales partent du principe que la politique économique doit être plus ou moins débarrassée des valeurs morales : celles-ci auraient un faible intérêt économique (voire aucun intérêt économique, comme l'a montré Mandeville au XVIIe siècle dans la Fable des Abeilles). Élie Halévy écrit quand il veut exposer ce qui différencie l’État libéral de l’État radical : « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus… non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. Mini-site du rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, La question prioritaire de constitutionnalité, Elections sénatoriales, 24 septembre 2017, Recueil des dispositions déclarées conformes, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L’État ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles.