- des conditions hydrologiques de la Nappe de Beauce : Aigre et Conie. I/ Cartographie des cours d’eau pour l'application des dispositions de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (articles L214-1 à 6 du code de l’environnement) Le processus d'élaboration de la cartographie des cours d'eau dans le département de l'Indre, lancé depuis 2015, associe les représentants des diverses catégories d'usagers locaux dans le cadre d'une concertation. Pour se faire la définition d’un cours d’eau a été arrêtée avec trois critères cumulatifs issus de la jurisprudence. Cartographie des cours d'eau Environnement - 18/03/2021 10:16 - , naturel à l'origine et un débit suffisant une majeure partie de l'année et l'alimentation par une source. Sur le bassin du Loir en Eure-et-Loir, le régime d'écoulement des cours d'eau est dépendant : - des conditions pluviométriques: Foussarde, Thironne, Yerre, Ozanne et Loir. Eure et Loir - Directive Nitrates En application de la Directive Européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Cours d'eau et réglementation BCAE Les scripts doivent être actifs pour visualiser la carte demandée. La crise sanitaire a bousculé le planning et seuls quatre secteurs ont pu être traités en 2020. L’instruction du ministère de l’Ecologie du 3 juin dernier prévoit la réalisation d’une cartographie des cours d’eau police de l’eau pour mi-décembre 2015 sur les 2/3 du territoire français. A ce jour, plus de 80% du territoire a été traité et les six derniers secteurs devraient être achevés en 2021. Liste des fleuves, rivières et autres cours d'eau qui parcourent en partie ou en totalité le département d'Eure-et-Loir.Ce département a la particularité d'être sur deux agences de l'eau : Seine-Normandie et … Avec le changement climatique, les épisodes de sécheresse sont plus fréquents et des arrêtés préfectoraux règlementent les usages. Cartographie des cours d'eau en Eure-et-Loir Page internet de la DDT 28 sur la cartographie des cours d’eau, Tableau d’assemblage des cartes : numéros situés en haut à droite de chaque carte . Cartographie des cours d'eau au titre de la loi sur l'eau, des BCAE et des ZNT.. L’article L.215-7-1 du code de l’environnement définit un cours d’eau comme un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. crédit photo : Préfecture d'Eure-et-Loir Le déficit de précipitations observé sur les quatre derniers moisa entraîné une chute importante des débits de certains cours d'eau. Vérifiez les paramètres de sécurité de votre navigateur. Des mesures de restriction de l'usage de l'eau ont été mises en place par la Préfecture d'Eure-et-Loir.