L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous pouvez vous procurez la vignette directement à la douane ou dans l’un des points de vente suivants en Suisse : offices de poste, stations-services, garages, succursales Touring Club Suisse (TCS) ou offices cantonaux de la circulation routière. 1)  L'importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l'UE ou la Norvège est interdite. Il existe des restrictions d'entrée et une obligation de mise en quarantaine pour les voyageurs en provenance de certains pays. (uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans). Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1 er janvier 1973. Règle primordiale pour la douane canadienne : toujours déclarer ce … A l'avenir, l'administration des douanes entend aussi permettre aux voyageurs de déclarer électroniquement leurs marchandis Emprunter un véhicule étranger et entrer en Suisse peut coûter cher Ces droits, forfaitaires ou en pourcentage du prix sont appliqués selon des règles propres à chaque pays et correspondent par conséquent à des modèles économiques spécifiques. les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang. Infos Douane Service France : 0811 20 44 44 - Hors métropole ou de l'étranger + 33 1 72 40 78 50 Courriel : ids@douane.finances.gouv.fr. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Informations complémentaires, FAQ - Dispositions dans le trafic touristique. Douane Suisse Marchandise Autorisée. Il faut en outre tenir compte des franchises quantitatives. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations, Beurre et crème (à partir d'une teneur en matières grasses du lait de 15 %), Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine, Autres denrées alimentaires et autres marchandises, Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac, toutes les parties comestibles de corps d'animaux (avec ou sans os), les saucisses à base de viande ou de sang. Les droits de douane et les taxes à l'importation 5,5%. Le véhicule doit être immatriculé avec des plaques suisses et appartenir à votre employeur ou être en acquisition leasing par ce dernier. Attention: si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. Pour le paiement des droits et taxes lors du dépôt de la déclaration d’importation, la plupart des produits d’origine communautaire (hors agro-alimentaire, phytosanitaires, animaux), sont exonérés de droit de douane sur présentation de l’EUR1. 300 CHF<18% alcool : 5 litres/personne/jour >18% alcool : 1 litre/personne/jour Viande : 1kg/personne/jourCigarettes : 250/personne/jour. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. März 30, 2020. by admin. 2.4 % de la valeur de la marchandise : La présentation d'une quittance favorise le dédouanement. Cette information est disponible sur le site de la douane suisse : www.tares.ch. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour. Les marchandises que vous transportez sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites. Il faut absolument remplir consciencieusement toutes les déclarations relatives à votre marchandise. Donc, en l’absence de droit de douane, à un taux de TVA de 7.7%, cela signifie que si la valeur totale de votre marchandise est inférieure à 65 CHF, normalement les transitaires renoncent à faire payer les frais de dédouanement. L’Administration fédérale des douanes fournit des informations détaillées à ce sujet : Il y a trois moyens de déclarer des marchandises : Une offre de la Confédération, des cantons et des communes, Comment dédouaner vos marchandises privées, Adresses et heures d’ouverture des bureaux de douane et des postes-frontières. Avis important. d’aompagnement au poste de douane. Elles diffèrent largement de ce qui est communément admis au sein de l’espace Schengen. 3) Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers. 2) ou un assortiment proportionnel de ces produits. Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Importation de marchandise: attention, les quantités changent Pour la viande, l'alcool, le tabac, etc. La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Que peut-on importer en franchise - c'est-à-dire sans payer de TVA et de droits de douane - par personne et par jour pour un usage personnel? la douane suisse peut donc effectuer un contrôle sans autre interrogation. En cas de doute, renseignez-vous au préalable auprès d’un office douanier suisse ou sur: www.ezv.admin.ch Passeports & visas Selon leur nationalité, les voyageurs doivent posséder un passeport valable ou périmé depuis moins de 5 ans ou une carte d'identité valable. La vignette est également en vente en France dans certains clubs a… Textes de référence. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. La TVA peut être acquittée parOU : L’entreprise exportatrie, qui sera ensuite remboursée par le client. Le calcul des droits de douanese base sur 4 … Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l'exception du gibier3), des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques. Vous trouverez des in- S'il s'agit de denrées alimentaires que vous commandez à l'étranger (par ex. Les taxes varient selon la marchandise importée. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Les boissons dont la teneur en alcool n'excède pas 0,5 % vol ne sont pas réputées boissons alcooliques. Andorre douane: Les franchises douanières au retour de la Principauté d'Andorre La Principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'Union Européenne. Le droit de douane est donc l’un des instruments de protectionnisme. L'Administration fédérale des douanes envisageait dans une premier temps de faire passer la franchise douanière pour les vins, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne. Connaissez-vous notre application QuickZoll? Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. À votre retour de vacances, vous désirez ramener des cigarettes ou quelques bouteilles de boisson forte. Veuillez noter en outre qu'il existe des restrictions supplémentaires pour certains produits animaux et végétaux. En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de trava… d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18% vol. Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés par la réglementation douanière). Le droit de douane est unimpôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. En pratique. L’élément déterminant pour importer sans frais des marchandises est la valeur totale des produits transportés, alcool et tabac compris. Informations complémentaires. N'en font pas partie la moelle et les os utilisés pour préparer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au détail. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/franchises-quantitatives--denrees-alimentaires--alcool-et-tabac.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs, Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances, Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures d’ouverture dont vous avez besoin. La notion d’usage personnel exclut, notamment, toute possibilité d’usage commercial.