Vous obtiendrez davantage d’informations à ce sujet auprès des offices de la circulation routière: asa – Association des services des automobiles. Dédouanement à l’importation: bienvenue en Suisse. Les redevances d’entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces. une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. Le transport de marchandises en Suisse est soumis aux redevances routières. importation directe sans statut particulier; Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». L’importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue). Il vaut mieux déterminer à l’avance, avant l’importation, quelle entreprise vous souhaitez mandater pour le dédouanement (voir par ex. Mon panier Les numéros des services directement atteignables sont indiqués dans notre correspondance. L’institut financier doit approuver l’exportation du véhicule. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Constituer le dossier d'importation. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Lundi à vendredi utiliser temporairement le véhicule en Suisse. Bénéficiant de la vaste expérience et de l’expertise de son président dans les domaines de l’automobile et de l’import-export, AmerXport est à même de répondre à vos besoins en matière de véhicules importés – qu’ils soient d’occasion ou neufs. ... Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité … Importer un véhicule. Accords de libre-échange / préférence tarifaire Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. Dans le cas d’une importation depuis la Suisse, il existe deux modes de transport possibles : le transport routier régulier et les services de messagerie. Pour être immatriculé sur le territoire suisse, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions en matière de construction et d’équipement. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. Faire l’acquisition d’un véhicule en Suisse peut s’avérer très judicieux pour espérer d’acheter un modèle super équipé à un prix plus bas qu’en France.En effet, le marché de l’automobile Suisse, depuis la crise du COVID, … Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Pierre. our importer des véhicules de l’étranger sur leurs propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les la voiture importé et le valeur d’un voiture à échanger éventuel. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en … Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d’échappement. Le valeur est déterminée sur la base de la facture ou du contrat de vente. importation directe sans statut particulier; Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! Consultez la procédure pour obtenir les informations concernant les démarches à accomplir pour importer un véhicule. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Exporter un véhicule. Une fois en possession de votre plaque d'immatriculation suisse, vous n'aurez pas à la rendre de sitôt. 2immat. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le tarif des douanes, www.tares.admin.ch. La TVA applicable aux véhicules s’élève à 8 % de la base de calcul de l’impôt. 13h à 16h Renseignez-vous auprès de l’Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l’acheminement de votre véhicule. Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Vous devez présenter les documents suivants : Il existe quelques particularités lors de l'importation de votre voiture en Suisse. Cependant, pour importer une voiture d’occasion depuis la Suisse il faut suivre des démarches précises. Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à l’intérieur du pays, les collaborateurs de la douane civile ou du Cgfr établissent un certificat de prise en note (form. 07h30 à 12h Exporter un véhicule. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Transport par camion: un trajet en toute sécurité pour le véhicule de votre choix. Case postale Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Emoluments: rapport d’expertise Le service des automobiles compétent facture 60 francs. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. TVA Suisse à payer sur L achat d'une voiture Suisse D'occasion vers la France. Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en suisse? Acheter une voiture à la facture et/ou le contrat de vente; Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Bonjour, Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. Si vous importez régulièrement des marchandises, nous vous recommandons de recourir à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l’administration des douanes. Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu’à l’avenir, lors de l’importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée. Cela signifie que si vous vendez votre voiture, vous gardez votre plaque. Importer un véhicule. En effet, notre Golf dispose d’un certificat de conformité européen (COC). derboxlink. Les véhicule financés par une banque (leasing) sont traités de la même manière que les véhicules payés en espèces. Listes des bureaux: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr, La société AmerXport œuvre dans le domaine de l’import-export de véhicules depuis plus de 15 ans. Utiliser un véhicule étranger en Suisse. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Nous le faisons toujours. ([BASKETITEMCOUNT] Artikel befinden sich im Warenkorb) Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Tout véhicule importé en France sera imposé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 20 %, depuis le 1er janvier 2014. Import de véhicules Suisse, est-ce intéressant? Si vous possédez la voiture depuis plus de six mois, celle-ci est considérée comme effet de déménagement et vous n’avez à acquitter aucune redevance. Pour importer un véhicule de Suisse hors situations spécifiques comme lors d’un déménagement, vous devez compter au moins 30% de taxes appliquées à votre achat. Importer un véhicule d'occasion de SUISSE en FRANCE en 2018. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Paiement des redevances En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. derboxlink. Mais la Suisse c’est aussi un gage plus élevé d’acquérir un véhicule d’occasion de meilleure qualité : kilométrage plus faible, véhicule parfaitement entretenu. Il est en outre à noter que la préférence tarifaire ne peut en général être accordée que si les véhicules sont importés directement à partir du pays d’origine. Pour obtenir des renseignements sur les véhicules appartenant à des travailleurs ou étudiants étrangers, vous pouvez vous adresser aux directions d’arrondissement. Téléphone : (514) 450-0352 ou mon cellulaire (514) 978-7064. Ce sont les instructions de l’Office fédéral des routes (OFROU) qui sont déterminantes dans ce cas. octobre 17, 2016, 9:28am #2. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Voici comment importer une voiture, voiture de tourisme en Suisse selon l’Administration fédérale des douanes AFD. L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. Importer un véhicule. Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger ... Les informations concernant l’exportation d’un véhicule de la Suisse vers l’étranger ou l’importation d’un véhicule en Suisse peuvent être obtenues sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes (AFD): Nous nous conseillons fortement d’envoyer des articles fragiles avec un service de messagerie, car les marchandises de ce type d’expédition sont manipulées et soumises à plusieurs transbordements lors du trajet. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. Récupérations des véhicules par l’entreprise C'est un professionnel qui connaît parfaitement toutes les lois régissant les opérations d'achat, de livraison et d'immatriculation. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1 … Lors de la réimportation d’un véhicule taxé, immatriculé en Suisse et ayant fait l’objet d’une ouvraison à l’étranger, les dispositions générales Infos pour particuliers sont applicables. Celle-ci correspond au montant qu’un autre acheteur devrait payer pour le même bien. Voici une synthèse des démarches à faire. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Schermenweg 9 Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Cela peut entraîner des redevances plus élevées. Formulaire de contact, Centrale d'appels derboxlink. «Import-Butler», une marque de la CO2 Börse AG développée pour les particuliers, effectue toutes les démarches liées à l’importation de véhicules jusqu’à l’immatriculation en Suisse. le permis de circulation, le certificat d’immatriculation, le titre de propriété du véhicule (même si ce document a déjà été annulé); Pour effectuer l'acquisition, un employé de l'agence vérifie en tous points le professionnalisme du vendeur et l'état du véhicule. derboxlink. Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l’intention du mandant. Contrôle technique (expertise) : il se déroule aussi simplement que pour un véhicule suisse. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d’un bureau de douane et pendant les heures d’ouvertures. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Une valeur libellée en devises étrangères est convertie en francs suisses au taux de change (vente) coté en bourse la veille de la naissance de la dette fiscale, taux de change (vente). s’il s’agit d’un cadeau. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. Accueil > Importez un véhicule Suisse. Le transport routier régulier en Suissepeut gérer la plupart des … Vos démarches seront plus faciles si vous arrivez avec un véhicule qui a été utilisé à l'étranger pendant plus de six mois avant votre déménagement. L’AFD n’est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! Le montant des droits de douane est le même pour tous les véhicules, neufs ou usagés. 13.20A) muni du sceau de l’administration suisse des douanes et d’un numéro matricule attribué par cette dernière. En vous acquittant d’un montant de 20 francs, vous obtiendrez ce document lors de la taxation. Pour les petites surfaces plancher, il peut être avantageux d’utiliser un service de messagerie. Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1 … afficher. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Les véhicules originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent être importés en franchise de droits de douane (préférence tarifaire). N’hésitez pas à communiquer avec nous. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation Importation d'un véhicule. Importer la voiture en Suisse Vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités. Importation d'un véhicule. Tous droits réservés. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr, Nouvelle arrivage! Import de véhicule suisse L'ACHAT D'UNE VOITURE SUISSE A BIEN DES AVANTAGES Les français connaissent la rigueur suisse et l’achat d’un véhicule en Suisse est un gage de qualité. Veuillez observer les informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds et la vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes).