040 7781 111. Pour envisager la protection la plus adaptée à votre entreprise, vous devez d’abord vérifier si vous êtes couvert par un accord de branche ou une CCN. Activités syndicales extérieures à l'entreprise (Article non numéroté à article 15 (1)), Participation à des réunions syndicales statutaires (Article 14), Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise (Articles 16 à 29), 1. Allianz Care è un leader nel mercato delle assicurazioni mediche e sanitarie globali per chi viaggia in tutto il mondo, con una rete di servizi internazionale attenta alle realtà locali. Con l'obiettivo di condividere con la rete agenziale scenari e visioni in un percorso di crescita comune, è stata organizzata la Convention Allianz Connect 2020 che si è svolta a Milano il 7 febbraio presso il Centro congressi MiCo. Votre Convention Collective Nationale (CCN) peut imposer des garanties plus favorables à vos salariés que l’ANI. (Article 33), Section 2 : Rémunérations effectives (Articles 34 à 35), Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises. Stadio Allianz: Convention bancaria - Guarda 7.994 recensioni imparziali, 4.861 foto di viaggiatori, e fantastiche offerte per Torino, Italia su Tripadvisor. “La nostra storia e le nostre radici sono un patrimonio che insieme, compagnia e agenti, amministriamo”, ha sottolineato Giacomo Campora, Amministratore delegato di Allianz Italia, “se possiamo oggi guardare al futuro con fiducia, lo dobbiamo a chi è venuto prima di noi, a loro va tutto il mio rispetto e la mia gratitudine. 011 5161 111. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (Article non numéroté à article 97), Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Article non numéroté à article 7), Chapitre 1er : champ d'application (Articles 1er à 2), Chapitre 2 : Principes généraux (Articles 3 à 5), Respect des droits et libertés fondamentaux (Article 5), Chapitre 3 : Durée et modification de la convention (Articles 6 à 7), Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise (Articles 8 à 29), Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel (Articles 8 à 15 (1)), 1. (Article 94), Titre VIII : Dispositions diverses (Articles 95 à 97), Conciliation, médiation, arbitrage (Article 95), Annexe convention collective du 27 mai 1992, Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992, Annexe III convention collective du 27 mai 1992, Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992, Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992, convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres ", Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification, Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992, Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992, Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992, Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992, Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992, Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992, Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992, Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992, Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie, Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992, Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992, Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997, Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA, Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats, Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA), Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA), Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi, Protocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000, Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats, Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation, Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA, Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle, Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités, Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite, Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation, Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA, Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite, Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats, Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise, Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003, Régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 28 décembre 2005, Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006, Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances, Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995, Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats, Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles, Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA, Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007, Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires, Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA, Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008, Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa, Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama, Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances, Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans, Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social, Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa, Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale, Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale, Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité, Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance, Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social, Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie, Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP, Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012, Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013, Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013, Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social, Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement, Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé), Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention, Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA, Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA), Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale, Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016, Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance, Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA, Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social, Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail, Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017, Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social, Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA, Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018, Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA), Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II), Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 24 mars 1994, SALAIRES (annexe II) Accord du 7 mars 1995, Salaires (annexe II) Accord du 26 février 1997, Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 27 mars 1998, Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II), Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II), Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires, Salaires Protocole d'accord du 5 avril 2005, Salaires Protocole d'accord du 10 mars 2006, Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires, Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008, Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009, Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010, Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011, Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012, Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013, Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014, Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015, Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016, Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017, Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018, Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019, Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020, Convention collective nationale IDCC 1672.