Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier[12]. L’Europe de la défense, une idée récente ? Organisation internationale à vocation européenne créée par le traité de Rome... Une des cinq parties du monde, l'Europe forme l'extrémité occidentale... Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. Comme explique André Philip devant l'Assemblée, avec une armée européenne, il n'y aurait « plus de problème à caractère national »[13]. 1950. Ilss'abstiennent de tout … Le Commissaire général au Plan, Jean Monnet, n’a qu’une idée en tête : rassembler les effectifs militaires français et allemands pour créer une communauté européenne de défense (CED). 1950: l’idée de la Communauté européenne de défense (CED) La fin de la seconde guerre mondiale marque le début d’un nouvel ordre planétaire. L'article 11 de cette convention stipule que « la présente Convention entrera en vigueur dès que (...) le traité instituant la Communauté européenne de défense sera entré en vigueur »[24]. Cependant, la SFIO reste divisée sur cette question, un courant anti-cédiste se regroupe autour de Daniel Mayer, Alain Savary et Robert Verdier. Des textes élaborés sur la base de ce « règlement de Londres », sont signés à la conférence de Paris, le 23 octobre 1954. 38 du traité, voulu par Alcide de Gasperi et Altiero Spinelli, fondateurs de l'Union des fédéralistes européens, confiait à l'Assemblée la charge de préparer, avant 6 mois, une structure « fédérale ou confédérale », devant servir de cadre juridique à une Communauté politique européenne devant prolonger la CED. Après l'échec de la CED, une négociation internationale s'ouvre très vite, pour trouver une solution au réarmement et à la mise en œuvre de la souveraineté de la RFA. Les six pays signèrent à Paris l’accord instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en avril 1951. Les pays européens ont tous à coeur depréserver ce bien commun de la construction européenne qu'est lapaix : évitons de passer à côté del'opportunité historique qui s'offre à l'Europe de renforcer sadéfense, à cause de maladresses,d'incompréhensions ou de mésententes qui ne sont pas à lahauteur des enjeux. L’Est communiste s’oppose à l’Ouest capitaliste à travers l’affrontement de deux “superpuissances”: l’URSS et les États-Unis. (Euroclio) (English and French Edition) [Dumoulin, Michel] on Amazon.com. Par rapport à l'Assemblée de la CECA, la nouvelle Assemblée, commune à la CECA et à la CED, serait composée de 87 délégués nationaux (21 pour la France, l'Allemagne et l'Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas et 4 pour le Luxembourg). Le 31 mars 1954, le maréchal Juin dénonce vivement la CED, ce qui lui vaut des sanctions, donnant ainsi de nouveaux arguments aux anticédistes. Les États-Unis réagissent immédiatement en envoyant des renforts et du matériel en Allemagne, mais ils exigent une participation des Allemands de l'Ouest à l'effort commun de défense, même si la RFA n'est pas membre de l'OTAN[1],[2]. Le communiqué final du comité de défense de Pacte atlantique, le 31 octobre 1950, précise de nouveau clairement l'exigence américaine : « la nécessité de réarmer l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre du pacte atlantique ». Le 25 février 1953, le général de Gaulle, qui s'engagea contre la ratification du traité déclara : « le traité attribue au commandant en chef atlantique, en ce qui concerne le destin de la France, des droits quasi-discrétionnaires, tels, en tout cas, qu'à aucune époque, dans aucun pays, aucun gouvernement n'en a jamais concédés à aucun de ses généraux »[25]. / The European Defence Community, Lessons for the Future? ). Parmi ces 319 voix, on comptabilise les députés communistes et gaullistes, une partie des socialistes (53 députés sur 105), la moitié aussi des radicaux (34 députés sur 67) ou de l'UDSR (10 députés sur 18), mais aussi 9 députés MRP ou apparentés. D'autre part, le général Eisenhower, commandant en chef des forces de l'OTAN, à la suite d'une entrevue avec Jean Monnet, le 27 juin 1951, se montre sensible à l'argument politique de la réconciliation franco-allemande en Europe. Parallèlement aux longues discussions relatives à la CED, les « Trois Puissances » occupantes , États-Unis, France et Royaume-Uni, mènent de difficiles négociations avec l'Allemagne de l'Ouest. Engagés massivement en Asie, ils ne veulent pas, dans le même temps, faire l'essentiel des efforts pour assurer la sécurité de l'Europe occidentale. Date de l'événement: 10/01/2011. Article 2 1. Le chancelier allemand, Konrad Adenauer, n'est en effet prêt à soutenir la CED qu'en échange de l'accession de la RFA à une souveraineté entière. D'une part, il négocie depuis le 20 juin 1950 le traité qui doit mettre en œuvre le plan Schuman (CECA). que depuis le 1 er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Alors qu'en mai 1950 les États-Unis prenaient en compte les objections de leur allié français, en septembre 1950, ils exigent un réarmement rapide de l'Allemagne. Le gouvernement de Pierre Mendès France est lui-même divisé sur la question : trois ministres gaullistes, Jacques Chaban-Delmas, Maurice Lemaire et le général Kœnig, démissionnent pour ne pas voter le traité ; leur collègue Christian Fouchet évite de les suivre car il doit gérer la crise tunisienne mais les approuve[34]. Le chef du gouvernement français parla alors d'humiliation infligée à la France. Il est approuvé par le conseil atlantique de Lisbonne et par le parlement des 6 pays, déjà membre de la CECA. D'autre part, parmi les partis politiques français, seul le MRP, présidé par Robert Schuman, est presque unanimement favorable à la CED. La « querelle de la CED » est au cœur de l'élection à la présidence de la République, en décembre 1953. Le rapport intermédiaire du 24 juillet 1951, accepté par les États-Unis, la France et la RFA, pose les bases du système institutionnel de ce que l'on appelle désormais officiellement la Communauté européenne de défense[20]. "Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense", p. 652-653. Le début des années 50 a d'abord été marqué par une tentative ambitieuse mais infructueuse de créer une communauté européenne de défense parmi les six membres fondateurs de l'Union. La majorité des partenaires de la France dans l'OTAN s'alignent derrière la critique américaine. Cependant, même au MRP, il existe des anticédistes : Léo Hamon, André Monteil, l'Abbé Pierre[réf. Le. Ils s'opposaient à un projet qui, selon eux, relancerait le militarisme allemand, la course aux armements, et fragiliserait le dialogue avec l'URSS[28]. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. nécessaire], Henri Bouret, Robert Buron[réf. Celui-ci venait rendre compte au chef du gouvernement d'une réunion tripartite des ministres de la défense américain, anglais et français des 20 et 21 septembre 1950, à New York. Il voit donc qu'une formule européenne de réarmement serait à la fois bien accueillie par les États-Unis et surtout permettrait de franchir une étape décisive vers l'unité européenne, qui ne pouvait pas se faire sans une réconciliation définitive entre Allemands et Français. ), mais dont la création n'a pas eu lieu en raison du refus de la France (30 août 1954). En effet, cette armée comprendrait des divisions européennes, au sein desquelles les unités nationales seraient intégrées au niveau le plus bas possible, au niveau du bataillon de 800 à 1 000 hommes, afin de disperser au maximum les contingents allemands et les dissoudre dans cette armée européenne. Pierre Mendès France décide alors de « sortir le cadavre du placard », et ouvre enfin le débat de ratification à l'Assemblée nationale, le 29 août 1954. Ainsi le commandant en chef de l'OTAN choisissait les armements nécessaires en fonction de la stratégie, arrêtée par l'Alliance atlantique. Organisation prévue par le traité du 27 mai 1952 entre les six États déjà membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. Il s'agit de la mise en œuvre de l'Art. Ratifié par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED sera rejeté par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954 par 319 voix contre 264. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une union toujours plus forte mais toujours pas d’armée commune pour défendre les intérêts européens … Pourquoi? De la Communauté Européenne de Défense Article premier Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne de défense, de caractère supranational, comportant des institutions communes, des Forces armées communes et un budget commun. D'une part, les socialistes français, dont J. Moch, ministre de la Défense, quittent le gouvernement. François Mitterrand, ministre de l’Intérieur, bien que moins engagé pour l'armée européenne que René Pleven, son ancien chef de parti à l'UDSR, vote pour[35]. Le plan Pleven inquiète et divise les Allemands. Pierre Mendès France, président du Conseil à partir du 18 juin 1954, essaye en vain, lors de la conférence de Bruxelles (19 au 22 août 1954), de négocier un nouveau protocole modificatif du traité de la CED. Il craint donc qu'une Allemagne réarmée et pleinement souveraine ne devienne réticente à s'intégrer dans une communauté européenne encore en gestation. La « querelle de la CED » ne débute vraiment en France, qu'après la signature du traité de Paris, le 27 mai 1952, et son dépôt pour ratification à l'Assemblée nationale. La primauté de l'impératif anticommuniste, qui servait de point d'accroche à toute l'argumentation cédiste, est contestée par un nombre de plus en plus important de socialistes, radicaux et de gaullistes. Alors que Moch, ministre de la Défense, expose le plan Pleven, Marshall demande l'ajournement de toutes les décisions prévues sur l'intégration des forces alliés en Europe, tant qu'on ne serait pas d'accord sur le réarmement de l'Allemagne. Avec le même sourire, je lui réponds aujourd'hui : ne vous gênez pas, cher ami. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) En été 1950, pressé par la menace communiste concrétisée par le déclenchement en juin de la guerre de Corée, Jean Monnet, commissaire général du Plan français et inspirateur du plan Schuman, envisage d'organiser la défense de l'Europe dans un cadre supranational comparable à celui contenu dans la proposition Schuman.