Cette aide ne te concerne pas directement, enfin, disons clairement qu’elle n’ira pas dans ta propre poche. Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés ayant pour objectif de préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac bénéficient désormais d’une aide unique aux employeurs d’apprentis. Pour bénéficier de cette aide l'apprenti doit avoir moins de 30 ans, avoir un revenu inférieur ou égal au SMIC, et la demande doit être faite dans … Simple et pratique : la demande de ces aides se fait directement par une saisie en ligne. Une aide sans condition pour encourager les jeunes apprentis L’aide de la Région vise à soutenir les jeunes apprentis en participant à l’achat de livres, d’équipements professionnels et aux frais de transport, de restauration et ou d’hébergement. Le contrat d'apprentissage permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au CFA. Au moment du retour de l’engagement en 2020, l’entreprise compte comme effectif annuel 350 salariés. Elle recevra donc une somme pour l’ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n’a été rompu ou transféré chez un autre employeur. Tu es apprenti dans une entreprise de droit privée non-agricole ? Alors, embauché ? L'aide aux études professionnelles Versement unique de 250€ pour l'acquisition de matériel professtionnel (malette, outillagesn livres, etc.) Aides aux apprentis.  pour les entreprises Le principe est simple : une fois trouvé ton petit chez-toi, tu remplis un dossier qui fera état de ton statut et de tes revenus et le renvoies à la CAF (tu peux aussi faire ta demande en ligne). Depuis le 1 er janvier 2019, une aide unique est versée aux employeurs recrutant des personnes en contrat d’apprentissage. Alternance. Coup de pouce pour les apprentis et les alternants, l’aide au logement MOBILI-JEUNE® est une subvention remboursant mensuellement une partie du loyer pendant un an (entre 10 € et 100 € maximum). Attention, ta demande doit être présentée dans les 6 mois suivant le démarrage de ta formation ! Comment faire ? Hébergement, culture, transports, voire même, restauration, cette petite carte est en réalité ton sésame pour obtenir des bons plans et réducs partout où tu passes ! Vous devrez également calculer la distance entre le CFA et l’adresse de l’entreprise qui vous accueille, en vous aidan… En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide unique pour les employeurs…. A toi de jeter un œil. La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Pas de problème, la CAF te propose de faire une simulation en ligne (à titre indicatif). « APL » ou « ALS », l’une de ces allocations peut t’être versée par la caisse d’allocation familiale de ton département. Au 31.12.2021 et sur l’effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 245 salariés, et parmi ces derniers, 17 sont des contrats favorisant l’insertion professionnelle (ce qui représente 6.9% de l’effectif annuel total, calcul fait sur la base de 245 salariés). Au 31.12.2020, cette même entreprise comptait 38 contrats en alternance. 100 euros par bénéficiaire et par an, c'est le montant de l'aide forfaitaire destinée en 2020 pour la restauration des apprentis. Bien ! Objet : modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage. Elle devra rembourser à l’ASP l’intégralité des sommes perçue. L’aide au permis B apprentis (Portail Alternance): Il s’agit d’une aide financière de 500 euros à destination des apprentis. Au 31.12.2021 et sur l’effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 40 sont des contrats en alternance (ce qui représente 3.6% de l’effectif annuel total). Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder. Tu travailles, tu vas à l’école, et oui, tu as aussi le droit de te divertir. Tu es à la recherche d’un appart, et la seule chose que tu peux dire, c’est que c’est la grosse galère ? L’entreprise « X » embauche 10 apprentis majeurs et 5 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs dans la périodicité éligible à l’aide exceptionnelle. Au 31.12.2021 et sur l’effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 40 sont des contrats en alternance (ce qui représente 3.6% de l’effectif annuel total). Pas de panique, il te reste peut-être encore une solution. Ta demande devra être adressée auprès d’un organisme affilié à l’Action logement à proximité de ton domicile. Aide au transport. Cependant, l’appellation de cette aide varie selon votre logement ou votre composition familiale : Les apprentis louant un logement conventionné bénéficieront de l’APL: Un logement conventionné peut notamment être un logement HLM Certaines proposent des aides spécifiques pour les apprentis sur certains postes de dépense, comme par exemple la région PACA qui, avec sa carte « ZOU », offre la gratuité des trajets domicile-lieu d’étude en transport en commun. Sport, culture, sorties, ta carte nationale d’apprenti te donnera droit à des réductions souvent équivalentes à celles obtenues par les étudiants. Tu es à la recherche d’un appart, et la seule chose que tu peux dire, c’est que c’est la grosse galère ? L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Pour quels apprentis ? Elle recevra donc une somme pour l’ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n’a été rompu ou transféré chez un autre employeur. La Subvention incitative aux apprentis (SIA) aide les apprentis à assumer les dépenses liées à la formation d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.. La SIA est un montant imposable de 1 000 $ par niveau versé aux apprentis inscrits. , qui te permettront de voyager l’esprit léger. Elle a donc augmenté ses effectifs alternant de plus de 10%. Certaines régions accordent une aide financière pour l’apprentissage de la conduite aux jeunes apprentis habitant la région. Carte Génération HDF. A la recherche d'un logement ou d'une aide financière dans ta région . Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Malgré des dizaines de coups de fil et de visites, rien n’y fait : les appartements que tu vois sont beaucoup trop chers pour ton budget serré. Elle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA), lorsque l’employeur est éligible, pendant les 12 premiers mois du contrat. Aides aux apprentis. Bien ! L’État verse une aide aux employeurs du secteur privé ou public industriel et commercial pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au master. Destinés aux jeunes indépendants de leurs parents, les, Tu dois prendre le train pour te rendre sur ton lieu de travail, ou dans ton centre de formation ? Une aide d’un montant de 200 euros sera versée à 800.000 jeunes de moins de 25 ans « précaires ou modestes » pour les aider à faire face à l’impact économique liée à l’épidémie de Covid-19. Ces programmes destinés à soutenir l’apprentissage prévoient des aides financières aux montants variés et de nature diverse (aide au transport, au logement, etc. » No problemo ! Ton statut d’apprenti et/ou de jeune te permettra de bénéficier de réductions, et donc, d’un tarif généralement très avantageux, tout comme les étudiants en voie « classique ». Au 31.12.2020, cette même entreprise comptait 30 contrats en alternance. Tu dois prendre le train pour te rendre sur ton lieu de travail, ou dans ton centre de formation ?  8 000 euros maximum pour un apprenti majeur La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) est une subvention imposable de 3 000 $ par année/niveau (ou l'équivalent), jusqu'à un maximum de 6 000 $ par personne.. Pour être admissible à la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, vous devez : 6 articles dans cette collection Écrit par Aurélien, Agata SOLTYSEK et Baptiste. 1. et aux entreprises de 250 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP. Lors de ta rentrée, ton CFA t’a remis ta. L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans ; être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ; être engagé dans un parcours d’obtention du permis B. Quelle est le montant de l’aide ? Comment en bénéficier ? Tu crois que se loger lorsqu’on est apprenti est un casse-tête, voire, presque impossible ? Et si cela ne te suffit pas… Tu peux aller jeter un œil à tous nos bons plans en fonction de tes envies : amateur de, « Droits, devoirs et posture » : accompagner les apprentis dans leurs premiers pas en entreprise, L’ANAF reçue à Matignon pour présenter ses propositions concernant l’apprentissage. Pour bénéficier de ces réducs, rendez-vous dans un bureau des transports de ton secteur, muni de ta carte nationale d’apprenti, et en avant le bon plan ! Lors de ta rentrée, ton CFA t’a remis ta carte nationale d’apprenti personnalisée, que tu as immédiatement rangée dans ton portefeuille. Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide unique pour les employeurs…. La région Bretagne par exemple, octroie une aide comprise entre 400 et 800 euros annuels, en deux versements directement sur le compte bancaire de l’apprenti. Tu vois déjà venir le mauvais plan « trou dans le budget, le train, ça coûte une blinde ? ... Des aides pour les apprentis en situation de handicap. Elle était versée en une seule fois par l’ASP par virement bancaire. Ta demande devra être adressée auprès d’un organisme affilié à, Malgré des dizaines de coups de fil et de visites, rien n’y fait : les appartements que tu vois sont beaucoup trop chers pour ton budget serré. L’entreprise n’a pas rempli l’objectif qu’elle devait atteindre pour bénéficier de l’aide et n’a pas respecté l’engagement auquel elle s’était soumise. Mais pour toi qui recherches un apprentissage, il est indispensable de connaître les aides dont ton futur patron pourra bénéficier s’il décide de t’embaucher comme apprenti, histoire de le convaincre de franchir le pas… Et pourquoi pas, de te payer un peu plus que le salaire minimum ! Transports, scolarité, restauration, hébergement… En matière d’aide aux apprentis, chaque région a sa propre politique. A la recherche d'un logement ou d'une aide financière dans ta région ANAF - Association Nationale des Apprentis de France, Cette aide ne te concerne pas directement, enfin, disons clairement qu’elle n’ira pas dans ta propre poche. Vous vous trouvez dans une situation particulièrement délicate et vous ne pouvez pas en parler avec votre formatrice ou votre formateur, votre commissaire professionnel-le ni votre conseillère ou conseiller aux apprenti-e-s. Dans ce cas, vous pouvez remplir le formulaire d'aide … La SNCF propose toute une gamme de. L’entreprise a donc rempli l’objectif qu’elle devait atteindre pour bénéficier de l’aide et respecté l’engagement auquel elle s’était soumise. Aide pour le permis de conduire. Elle devra rembourser à l’ASP l’intégralité des sommes perçue. Mais sur ces 50 contrats, 40 sont des contrats en alternance (ce qui représente 3.6% de l’effectif annuel total). Conclusion : fonce sur le site de ton conseil régional, afin de savoir à quoi tu as droit ! Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti. Décret 2018-1348 du 28/12/2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis, décret 2018-1347 du 28/12/2018 relatif à la rémunération des apprentis. En toute discrétion, le formulaire d'aide. Destinés aux jeunes indépendants de leurs parents, les foyers de jeunes travailleurs proposent des appartements aux loyers défiant toute concurrence, sur le principe d’une résidence étudiante : une chambre privative, et des espaces communs à tous les résidents. Rassure-toi, « Loca-Pass » peut sans doute te filer un sacré coup de main. Pensez à bien vérifiez bien les dates limites pour le dépôt des dossiers ! Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Consulter la foire aux questions relative aux mesures du plan de relance de l’alternance, Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les CFA, Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les entreprises. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Au 31.12.2020, cette entreprise comptait 35 contrats en alternance, elle a donc augmenté ses effectifs alternants de plus de 10%. Après étude de ce dossier, l’organisme peut décider de t’attribuer une aide mensuelle pour t’aider à payer ton loyer. Un dossier est à remplir. Tu voudrais savoir combien la CAF va t’attribuer avant même de trouver ton appartement, afin de savoir combien il te coûtera réellement ? Tu vois déjà venir le mauvais plan « trou dans le budget, le train, ça coûte une blinde ? Aujourd’hui, l’ANAF répertorie pour toi tous les bons plans financiers dont tu pourras profiter, pour t’éviter d’être à sec le 10e jour du mois. Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide uniqu… Aide financière à l’embauche d’un apprenti Les entreprises vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes apprentis : 5 000 € par an pour un jeune de moins de 18 ans, 8 000 € par an pour un apprenti entre 18 et 30 ans. Le montant de cette aide est calculé en fonction des autres aides perçues par le jeune apprenti, notamment l’APL. Comment faire ? Pour trouver un foyer dans ton secteur, adresse-toi au centre communal d’action sociale de ta ville, ou directement en mairie. peut sans doute te filer un sacré coup de main. Bonne nouvelle pour les jeunes apprentis, « l’aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales, est-il indiqué dans le décret. Les aides aux apprentis; Les aides aux apprentis. aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Sport, culture, sorties, ta carte nationale d’apprenti te donnera droit à des réductions souvent équivalentes à celles obtenues par les étudiants. Celle-ci vise à compenser une partie des frais de restauration engagés par les apprentis au cours de leur formation en centre de formation ou en entreprise. Besoin d'information sur ton contrat ? Tout d’abord, vous pouvez solliciter une participation financière de la Région en vous connectant sur le site du Conseil Régional dont dépend votre résidence. Hébergement, culture, transports, voire même, restauration, cette petite carte est en réalité ton sésame pour obtenir des bons plans et réducs partout où tu passes ! Avec ces quelques bons plans, ta vie d’apprenti va devenir une vie bien remplie… Et ton compte en banque sera le premier à t’en remercier !!! ). Carte jeune et réducs pouvant aller jusqu’à – 60 %, ou abonnement apprenti sur le trajet de ton choix, ce sera à toi de calculer ce qu’il y a de plus avantageux. On ne te le répétera jamais assez : être apprenti est sans doute la meilleure voie à suivre pour ton avenir : un diplôme reconnu, de l’expérience, en bref, un parcours prisé des employeurs. Carte jeune et réducs pouvant aller jusqu’à – 60 %, ou abonnement apprenti sur le trajet de ton choix, ce sera à toi de calculer ce qu’il y a de plus avantageux. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ? Les équipes d’Action Logement Services prennent contact avec toi dans les plus brefs délais afin de t’aider à trouver un logement. Quelles sont les modalités de versement ? Au 31.12.2021 et sur l’effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 50 sont des contrats favorisant l’insertion professionnelle (ce qui représente 4.5% de l’effectif annuel total). Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020). Subvention incitative aux apprentis pour les femmes . Aide la signature du contrat d’apprentissage 1500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois. Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance. Ton statut te permet au contraire d’avoir accès à des aides pour te faciliter la vie, et ne plus avoir ton banquier au téléphone toutes les semaines ! En se portant garant pour toi, et aussi, en avançant le montant de ta caution, que tu pourras ensuite rembourser tout doux, mensuellement. L’entreprise n’a pas rempli l’objectif qu’elle devait atteindre pour bénéficier de l’aide et respecté l’engagement auquel elle s’était soumise. L’aide financière jeunes apprentis était une aide forfaitaire d’un montant fixe de335 euros, et ce quelle que soit la situation, les ressources de l’apprenti ainsi que la durée de son contrat d’apprentissage. Aide apprentis – 2020 L’AIDE MOBILI-JEUNE est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum) chaque mois et pendant un an. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Oui sauf qu’en attendant… Etre apprenti, c’est parfois budget serré et patate/purée à tous les repas. D’autres attribuent une aide financière. Cette aide …  pour les CFA, Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le 0 809 549 549. Article L6224-1 et Article L6222-5 du code du travail. Cette aide remplace: l’aide TPE jeunes apprentis; la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Un site dédié aux alternants : www.alternant.actionlogement.fr te permet grâce à un simple test d’éligibilité de connaître les aides et services Action Logement auxquels tu as le droit droit. ERREUR !!! Jan 25, 2016 | Mes bons plans, Mon budget. Avantages de la subvention. Jeunes âgés de 18 ans révolus au 15 septembre de l'année en cours et de moins de 21 ans. Au 31.12.2021 et sur l’effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 110 sont des contrats favorisant l’insertion professionnelle (ce qui représente 10% de l’effectif annuel total). CIFRE = Convention Industrielle de Formation pour la REcherche En fonction de ta région, ton statut pourra également te permettre de prendre tes repas dans l’un des points de restauration du Crous de ta ville, pour des repas équilibrés et pas chers. Pas de panique, il te reste peut-être encore une solution. Pas de problème, la CAF te propose de faire, Pour bénéficier de l’aide Mobili-Jeune, il te suffit de déposer ton dossier sur le site d’. Elle n’a donc pas augmenté ses effectifs alternant de plus de 10%. Droits des apprentis. Les aides. Le Conseil Régional finance votre équipement à hauteur de 200€. Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée : Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP. Tu voudrais savoir combien la CAF va t’attribuer avant même de trouver ton appartement, afin de savoir combien il te coûtera réellement ? L'apprentissage, c'est le début de la vie professionnelle, mais on continue à apprendre ! Aide financière de : VIE = Volontariat International en Entreprise, Téléchargez les guides complets sur l’aide exceptionnelle et le plan de relance de l’apprentissage : sur facture. La SNCF propose toute une gamme de cartes et réductions, qui te permettront de voyager l’esprit léger. A toi de jeter un œil par ici, pour tout savoir sur ce qu’un patron a à gagner en te faisant signer un contrat ! pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). Elle recevra donc une somme pour l’ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n’a été rompu ou transféré chez un autre employeur. Les conditions d’attribution et la procédure pour en bénéficier sont connues. L’entreprise « X » embauche 50 apprentis majeurs et 70 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs dans la périodicité éligible à l’aide exceptionnelle. Aucune demande n'est à faire. Rassure-toi. Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.