Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Mobilité avant le 10 novembre 2019, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Mobilité. Sous réserve de l'article relatif à l'arbitrage et aux actions en justice ci-dessous, chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. MODALITÉS DE SERVICE BELL MARCHÉS AFFAIRES (SERVICES AU MOIS) Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe aux présentes modalités de service (« Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre contrat) constituent, Chef de file de la consultation en matière de technologie, Bell Canada offre des solutions clé en main aux petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'Internet affaires, de solutions de téléphonie ou de forfaits interurbains. Entrez ce code au moment de passer à la caisse, et vous profiterez instantanément du rabais accordé. Modalités de service Bell Aliant. Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction associée au Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Votre utilisation du Logiciel est assujettie à ce CLUF et vous vous engagez à respecter les modalités de ce CLUF en ce qui a trait à votre utilisation du Logiciel. À combien s’élève la réduction associée au Forfait? Vous convenez que Bell peut se fonder sur toutes les modifications que vous apportez à votre compte (comme des modifications demandées à vos services de Bell) et qu'elle ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou omission dans une modification que vous avez demandée par erreur par l'intermédiaire de votre compte. Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser le Site, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de ce qui suit : a) la conduite du mineur en ligne; b) le contrôle de l'accès du mineur à ce Site et de son utilisation de celui-ci; c) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ce Site par le mineur. Des frais de résiliation anticipée s’appliquent. Ce service Internet haute vitesse de Bell vous permet de partager photos et vidéos à des vitesses de partage allant jusqu'à 7 Mbit/s et des vitesses de téléchargement atteignant 25 Mbit/s. d'utiliser le Site, ou d'en permettre ou faciliter l'utilisation dans un but illégal, aux fins d'une infraction pénale ou civile ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle, à des fins de harcèlement (notamment des transmissions ou appels perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d'une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou aux politiques d'un hôte Internet, ou entraîne une perturbation des activités réseau de Bell (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres); d'utiliser le Site ou d'en permettre l'utilisation sans lire et accepter (ou en violant) les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions que Bell vous a fournies relativement à l'utilisation d'un logiciel; de permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités comme les polluriels ou l'hameçonnage; de télécharger, d'offrir, de transmettre, d'afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d'offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du Contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui (i) est confidentiel ou protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'obtention préalable de l'autorisation du détenteur de ces droits; (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse, ou (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une falsification, une appropriation de la personnalité ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé; (iv) est conçu pour aider l'utilisateur à faire échec aux mesures de protection technologiques (comme les Géoblocks, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse des services de télécommunications et/ou de radiodiffusion; d'utiliser le Site à d'autres fins que pour un usage privé, personnel, familial ou domestique (par exemple, aux fins de revente, de remise sur le marché, de transfert, de partage ou de réception de frais ou d'autres avantages pour l'utilisation d'un produit ou service de Bell); d'adapter, de reproduire, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler, de désosser ou autrement de perturber les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en relation avec le Site (qui sont détenus ou utilisés sous licence par Bell) à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de « mise à l'essai » ou de recherche; ou de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce ou autres éléments de propriété intellectuelle accessibles sur le Site ou d'utiliser toute propriété intellectuelle, autrement qu'aux fins expresses pour lesquelles vous avez accès à cette propriété intellectuelle par l'intermédiaire du Site; d'afficher ou de transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un programme troyen, un ver ou une autre composante destructrice ou perturbatrice ou de poser un geste propre à compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit (y compris d'analyser ou de pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte); d'avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Bell des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres. Sauf en cas d'interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de la relation découlant des Conditions d'utilisation, y compris, notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des éléments fournis dans les Conditions d'utilisation, qui ne peut être résolue à l'amiable, même si une des parties déclare qu'il existe une différence (collectivement, une « Réclamation ») sera tranchée dans le cadre d'un processus privé et confidentiel d'arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et régi par le droit ontarien conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage de l'Ontario, en sa version modifiée, édictée de nouveau ou remplacée de temps à autre. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Veuillez d’abord passer à la dernière version de votre navigateur. Tous les autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Entre en vigueur le 16 juillet 2020 Page 1 de 20 MODALITÉS DE SERVICE BELL ALIANT Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que toutes les modifications, constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous (« client » ou « vous ») et Bell Aliant (une division de Bell Canada) (« Bell Aliant » ou « nous »). Bell ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité du Site où que ce soit hors du Canada. Bell cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Remarque: ne retournez pas vos appareils loués dans un magasin Bell. Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du tarifs général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. 4 0 obj
Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Nous aimerions que vous compreniez mieux la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués lorsque vous accédez à notre Site et que vous l'utilisez : Pour obtenir plus de renseignements la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bell au sujet de votre utilisation du présent Site, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse bell.ca/confidentialite, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées. Bell protège vos renseignements personnels selon notre Politique sur la protection de la vie privée accessible à bell.ca/confidentialite, et selon les lois applicables. endobj
L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. Vous avez atteint la quantité maximale permise pour cet article. RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENUTout le Contenu accessible sur ce Site est protégé par droits d'auteur. En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Transactions et demandes de renseignements : vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone actuel, des renseignements de paiement et la permission d'effectuer une enquête de crédit lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne. Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Si vous êtes un client de Bell, Bell peut aussi utiliser des témoins qui permettent de vous identifier lorsque vous visitez le Site; ces témoins contiennent des renseignements chiffrés sur votre compte Bell et les produits de Bell que vous avez actuellement. Le Logiciel peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »). Ni câble, ni satellite, Bell Télé Fibe est un service de pointe, le premier du genre. Pas encore inscrit? Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Internet avant le 5 octobre 2014, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Internet. Mise à jour : 21 février 2020. Taxes en sus. Pour être admissible à la réduction associée au Forfait, Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n’êtes pas tenu d’être un abonné du service Téléphonique résidentiel local de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell, afin recevoir la réduction du Forfait, sauf si le CRTC nous a permis de faire une telle offre. 1. En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé. Les noms ou logos des autres produits et services de Bell mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de Bell ou de ses sociétés et entités affiliées. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation. Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Les coupons électroniques sont offerts un peu partout sur bell.ca. Bell a depuis longtemps pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Les renseignements de ces témoins nous permettent de mieux vous servir et de recommander des offres appropriées lorsque vous revenez sur le Site. Entre en vigueur le 21 novembre 2013 Page 1 de 14 MODALITÉS DE SERVICE BELL PETITES ENTREPRISES Les détails de votre service, ces modalités de service (« Modalités de service ») et toute annexe jointe (les « Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre Contrat) constituent, ensemble, Modalités de service Bell. La politique de confidentialité et les modalités de service de Google s’appliquent. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région. Bell Télé Satellite vous offre une grande variété de canaux HD, les meilleurs récepteurs et la meilleure qualité d'image, ce qui en fait le chef de file de la télé numérique au Canada. La réduction associée au Forfait retranchera entre 0 $ et 7 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. Vous acceptez également que Bell ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Depuis le 5 octobre 2014, Bell Internet n’est plus un service admissible aux réductions. De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie. Modalités de service Bell Aliant (PDF - 1,02 Mo). Avec les Services de gros de Bell, vous obtenez un accès transparent au plus vaste réseau de communications large bande, IP et vocales au Canada. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Bell Télé Fibe offre une image et un son de qualité étonnante, le service enregistreur partout chez vous - une exclusivité de Bell, et plus encore. Avec les Services de gros de Bell, vous obtenez un accès transparent au plus vaste réseau de communications large bande, IP et vocales au Canada. (PDF – 67 KB), Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko). Par conséquent, vous convenez que Bell ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié au Site. À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 25 0 R 31 0 R 38 0 R] /MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>>
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. Nous pouvons vous aviser d’un tel changement par un message d’information court sur votre Facture unique ou par un autre moyen susceptible de recevoir votre attention. En téléchargeant vers l'amont du matériel sur une tribune ou un forum disponible sur le Site (« Forum ») ou en nous soumettant autrement du matériel sur le Site (ce matériel et ce Contenu étant collectivement désignés comme étant le « Contenu de l'utilisateur »), vous accordez par le fait même (ou garantissez que le propriétaire de ce Contenu de l'utilisateur accorde expressément) à Bell le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, perpétuel et à l'échelle mondiale de même que la permission d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, de communiquer, d'afficher en public et d'exécuter, de distribuer et de créer des compilations et des œuvres dérivées de ce Contenu de l'utilisateur aux fins de la publication et de la promotion de ce Contenu de l'utilisateur relativement au Forum par l'entremise duquel le Contenu de l'utilisateur a été soumis ou généré, et pour toutes les promotions de celui-ci, ainsi qu'à d'autres fins permises en vertu de sa Politique sur la protection de la vie privée, le tout sans rétribution ni compensation pour vous. © Bell Canada, 2021. Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par Bell dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Il s'agit d'une vitesse de partage trois fois plus rapide que tout autre service. Les frais de location mensuels seront toujours appliqués conformément aux modalités de service. Ce changement ne s’applique pas aux clients qui se sont inscrits avant le 21 février 2020, à moins qu’ils modifient leur programmation Bell Télé. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation. l�v��g�]L�7��]g�m�h?����q��'�|���|�5y�ߖV��k
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tƷ�J�!g�d�%������]�n�b^�{s����u���� Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. Les taxes pour le service municipal (0,46 $/mois) ne sont pas incluses. Lors de l'utilisation d'un Forum, vous ne pouvez pas publier, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information, tout matériel ou tout Contenu qui ne se rapporte généralement pas à la rubrique désignée ou au le thème du Forum en particulier. En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. Sous réserve de votre engagement à respecter les modalités de votre entente de service Internet que vous trouverez à l’adresse bell.ca/modalitesinternetaffaires. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Certaines des fonctions disponibles sur le Site peuvent exiger une inscription ou un abonnement et l'établissement d'un compte. Ils portent un code de 4 à 10 caractères. les services Internet résidentiels décrits à l'article 6 ci-dessous et qui vous sont fournis par Bell Canada (votre fournisseur de service ) pendant la durée du présent contrat de service qui comprend votre période initiale de service (au sens donné à l'article 3), le cas échéant, et se poursuit après l'expiration modalités de service Bell (PDF 496 Ko) Retour de matériel. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Ce Site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Bell Canada, BCE Inc., Bell Mobilité Inc., Bell ExpressVu Société en commandite et(ou) certaines entités liées à celles-ci (chacune une « Entité Bell » et collectivement « Bell ») à des fins d’information seulement. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Bell Aliant fournira les Services au client à une résidence personnelle, conformément aux présentes modalités. �\W�R,�ڊ�~o�C��
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Pour obtenir de l'aide en ligne ou gérer votre compte Bell, y compris Bell Internet, Bell Mobilité, Bell Télé et Bell Téléphonie. Modalités du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Nous vous aviserons trente (30) jours à l’avance de tout changement qui vous concerne. Bell Marchés affaires fournit les solutions intégrées dont ont besoin les grandes entreprises pour l'amélioration de leur performance opérationnelle, l'amélioration de leur productivité, maximiser la différenciation de leurs services et minimiser les risques, le tout dans le contexte hautement concurrentiel actuel. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. (�na��`�,��Mʳ�z>{v.�|�=k��g�f>����lT�RuMQ�>���%��=o�߀���i�ܬ[�'���锷�qO�mQ�xvom�f���O02۠�)$�q��}�����ae� Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Bell relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser. Puis-je modifier les présentes Modalités de service? Le Site est contrôlé, exploité et administré par Bell à partir de ses bureaux situés au Canada. Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. %����
Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell. Appareils mobiles : entreprises + consommateurs, Résidentiel: Internet + Télé + Téléphonie, Entreprises: Internet + Télé + Téléphonie, Solution enfichable Voiture connectée de Bell, Convention relative au service Expert-conseil de Bell, Circonscriptions locales de Bell non réglementées en Ontario et au Québec, Liste des services locaux non réglementés, www.bell.ca/services-admissibles-forfaits, Vos droits en tant que consommateur de services sans fil, amélioration de leur performance opérationnelle, analyse de l'expérience utilisateur numérique. La version du navigateur que vous utilisez présentement semble périmée. Bell n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à un manquement de vous conformer aux dispositions du présent article. Si vous accédez au Site en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l'ensemble des lois applicables. Si vous avez besoin de cet article en plus grande quantité, vous pouvez passer une autre commande lorsque vous terminez celle-ci ou vous pouvez composer le 1 888 466-2453. Sujet au respect des modalités de votre convention de service Internet publiées à bell.ca/conventions. Bell peut demander l'adresse de courrier électronique d'un parent ou d'un tuteur à quiconque télécharge tout Contenu de l'utilisateur à partir d'un Forum aux fins de vérification avec le parent ou le tuteur qu'il ou elle a donné en fait l'autorisation de procéder à un tel téléchargement. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). Les coupons électroniques sont offerts un peu partout sur bell.ca. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout Contenu obtenu par l'intermédiaire du Site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce Contenu. Jetez un coup d’œil aux toutes dernières promotions et offres de Bell ou visitez un magasin Bell pour en savoir plus. 1 0 obj
Vous êtes responsable d'assurer la protection de vos comptes et mots de passe et de toute utilisation de votre compte par vous-même et par d'autres utilisateurs (autorisés ou non). La possibilité de profiter d’un service téléphonique de base au prix approuvé par le CRTC; Votre service téléphonique local est maintenant assujetti aux Modalités des services non réglementés (PDF 1,65 Mo) (MSNR), lesquelles définissent vos droits et responsabilités en tant que client. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle. Le défaut de Bell d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. UTILISATION DES SERVICES DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE ÉVOLUÉE MC DE BELL ALIANT 1. 2. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE. Téléphonie : Non disponible là où réglementé par le CRTC. MODALITÉS DE SERVICE FIBE Veuillez lire attentivement le présent contrat.
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